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Procès Deliveroo : amende maximale et prison avec sursis requises pour un « système » de travail dissimulé

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« Tous les avantages de l’employeur »… « sans les inconvénients »: l’accusation a requis mercredi à Paris la peine maximale de 375.000 euros d’amende à l’encontre de Deliveroo ainsi qu’un an de prison avec sursis contre deux anciens responsables français.

Le tribunal correctionnel rendra sa décision le 19 avril.

Deliveroo est bien responsable d' »une instrumentalisation et d’un détournement de la régulation du travail », dans le but d’organiser une « dissimulation systémique » d’emplois de livreurs qui auraient dû être salariés et non indépendants, a estimé dans ses réquisitions la procureure Céline Ducournau.

La plateforme est jugée depuis la semaine dernière pour « travail dissimulé », lors d’un premier procès pénal en France de « l’ubérisation » avec comme enjeu le véritable statut de ses livreurs.

Pour les deux dirigeants successifs de Deliveroo France sur la période concernée, de 2015 à 2017, la procureure a demandé un an d’emprisonnement avec sursis et 30.000 euros d’amende. Pour un troisième responsable, elle a souhaité quatre mois d’emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d’amende.

La procureure avait commencé par « regretter » l’absence sur le banc des prévenus de William Shu, grand patron américain de l’entreprise britannique et « incontestablement » à l’origine du « système ».

« Libres »

La « fraude » mise en place avait pour unique but d’employer « à moindre frais » ses livreurs, et peu importe si certains sont « satisfaits » de ce statut ou se « sentent libres », a souligné la magistrate, en référence à l’un des arguments de Deliveroo pour justifier le statut d’auto-entrepreneur.

Le « lien de subordination » était bien établi pour l' »intégralité des livreurs » soit « des milliers de travailleurs », a-t-elle martelé.

A l’audience dans une salle bien remplie, notamment de livreurs (plus d’une centaine étant parties civiles), la procureure a listé tout ce qui démontrait les « directives », « contrôles et « sanctions » caractérisant la relation employeur-salarié.

Deliveroo se présente faussement comme une plateforme de « mise en relation » entre clients, restaurateurs, et livreurs, mais « il n’y a pas de troisième acteur, Deliveroo ne met le livreur en relation avec personne », a tonné Céline Ducournau.

C’est l’entreprise qui « s’engage sur la qualité de la prestation, les délais », elle « les forme et organise leur intervention », a-t-elle décrit, dénonçant une « fiction juridique ».

Elle a évoqué l’envoi régulier de mails rappelant les « règles », de vidéos de formation, l’obligation d’effectuer des « +shifts+ d’essai », qui constituent bien des  « consignes claires ».

Elle a aussi détaillé le contrôle constant, sur les délais de livraison, les itinéraires choisis, la manière de livrer, allant parfois « jusqu’à vérifier que les livreurs se levaient bien le matin » ou que leur batterie de téléphone était chargée.

« Forum politique »

« Il ne s’agit pas du procès des mauvaises conditions de travail », ni de celui des « modes de consommation de notre époque », a rétorqué en défense Antonin Lévy, l’avocat de Deliveroo France, pour qui le procès a parfois pris des airs de « forum politique ».

« J’imagine que vous vous attendez à ce que je dise +nous avons créé un million d’emploi, si nous quittons la France ce serait un drame+… mais juridiquement ça n’aurait aucun sens ».

« Qu’est-ce qu’un salarié ? Quelqu’un qui choisit si aujourd’hui, il veut venir travailler ? Quelqu’un qui peut travailler pour votre pire concurrent ? Qui peut refuser une commande ? Non, ce n’est pas ça un salarié, il n’y a pas de lien de subordination », a-t-il plaidé. « La liberté, ce n’est pas l’absence de contraintes », a-t-il ajouté, demandant la relaxe, comme les conseils des trois ex-dirigeants.

De son côté, la procureure a également demandé comme peine complémentaire « l’affichage et la diffusion » de la décision de justice, notamment devant les locaux de Deliveroo pendant deux mois, ainsi que sur la page d’accueil du site et de l’application mobile de la plateforme.

Elle a souhaité cette peine en pensant « aux travailleurs actuels » de la plateforme, et requis qu’elle s’applique immédiatement, même en cas d’appel.

Elle a enfin demandé que les trois millions d’euros saisis par l’Ursaff pendant la procédure et représentant une partie de la valeur de l’infraction, soient confisqués.

Très contesté, le statut d’indépendant des chauffeurs Uber ou des coursiers Deliveroo est remis en cause dans de nombreux pays par la justice ou, plus rarement, par des lois qui ont poussé certains géants du secteur à proposer des compromis.

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Brigitte Macron femme transgenre: deux femmes condamnées pour diffamation

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Brigitte Macron femme transgenre: deux femmes condamnées pour diffamation

Deux femmes, ayant diffusé une rumeur transphobe à l’encontre de Brigitte Macron, ont été condamnées pour diffamation. Elles doivent verser 8 000 euros de dommages et intérêts à la Première dame et 5 000 euros à son frère.

Deux femmes ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir propagé une infox virale selon laquelle Brigitte Macron serait une femme transgenre. Elles doivent payer une amende de 500 euros avec sursis ainsi qu’un total de 8 000 euros de dommages et intérêts à Brigitte Macron, et 5 000 euros à son frère, Jean-Michel Trogneux.

Ce verdict fait suite à la diffusion d’une longue « interview » sur YouTube en 2021, où l’une des femmes, Amandine Roy, autoproclamée « médium », interrogeait Natacha Rey, une prétendue journaliste autodidacte. Ensemble, elles relayaient cette théorie conspirationniste, basée sur la fausse idée que Brigitte Macron n’aurait jamais existé, et que son frère aurait pris son identité après un changement de sexe.

L’avocat de Brigitte Macron, Me Jean Ennochi, a souligné l’importance de cette décision, bien qu’il ait qualifié cela de simple application de la loi. Il a rappelé les dommages considérables causés par cette rumeur, qui avait rapidement pris une ampleur internationale. En réponse, la Première dame a décidé de porter plainte en janvier 2022, aboutissant à ce jugement.

La rumeur avait eu un écho mondial, notamment aux États-Unis, où elle avait été relayée dans des cercles d’extrême droite. Ce phénomène s’inscrit dans une tendance inquiétante qui a également visé d’autres figures politiques féminines, telles que Michelle Obama ou Kamala Harris, souvent victimes de fausses informations à caractère transphobe.

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Le procès de Mazan suspendu suite à l’hospitalisation de l’accusé principal

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Le procès de Mazan suspendu suite à l’hospitalisation de l’accusé principal

Dominique Pelicot, accusé clé dans l’affaire des viols de Mazan, a été hospitalisé mardi, perturbant le déroulement du procès. Une suspension de l’audience est désormais envisagée pour permettre à l’accusé d’assister aux débats, cruciaux pour les victimes.

Dominique Pelicot, 71 ans, principal accusé dans l’affaire des viols perpétrés à Mazan, est au cœur d’un procès complexe qui secoue la cour criminelle de Vaucluse. Mardi, alors qu’il devait s’exprimer pour la première fois, son hospitalisation a chamboulé l’audience, laissant planer l’incertitude sur la suite des débats. L’avocate de Pelicot, Me Béatrice Zavarro, a informé la cour que son client, affaibli depuis le début de la semaine, ne pouvait pas se présenter en raison de son état de santé. Ce dernier, souffrant de douleurs intestinales depuis plusieurs jours, a finalement été admis à l’hôpital, soulevant la question d’une éventuelle suspension du procès.

Le président de la cour, Roger Arata, a réagi en ordonnant une expertise médicale de l’accusé, tout en envisageant une suspension temporaire du procès. « Il est essentiel que M. Pelicot soit en mesure d’assister aux débats », a déclaré le magistrat, soulignant l’importance de la présence de l’accusé dans un procès criminel. Cette position a été appuyée par l’ensemble des parties civiles, pour qui il est impensable de continuer sans que Pelicot ne soit en salle. Me Stéphane Babonneau, avocat de la famille Pelicot, a réitéré cette nécessité en soulignant que l’absence de l’accusé empêcherait toute déposition de ses clients.

Lundi matin, Pelicot était apparu affaibli à l’audience, se déplaçant difficilement avec l’aide d’une canne et s’appuyant contre la vitre de son box. Son état alarmant n’a fait qu’empirer au cours du week-end, selon son avocate, qui a insisté sur le fait qu’il ne s’agissait en aucun cas d’une manœuvre visant à retarder le procès. « M. Pelicot n’a pas l’intention de fuir ses responsabilités », a affirmé Me Zavarro, réfutant toute tentative de manipulation.

Alors que cette hospitalisation marque un tournant inattendu, les témoignages se poursuivent, notamment celui de Stéphan Gal, enquêteur clé dans ce dossier tentaculaire. Lors de son audition, Gal a corroboré les propos de son collègue, le commissaire Jérémie Bosse Platière, en affirmant que les agresseurs ne pouvaient ignorer l’état inconscient de Gisèle Pelicot au moment des faits. Des milliers de photos et vidéos enregistrées par l’accusé ont été analysées, confirmant le caractère délibéré de ces actes, bien que certains accusés, comme Mathieu D., alias « Gaston », aient plaidé la naïveté en évoquant un prétendu « jeu sexuel ».

Ce procès hors norme, impliquant 51 accusés âgés de 26 à 74 ans, dont 35 reconnaissent les actes tout en niant l’intention criminelle, repose en grande partie sur la question de la manipulation exercée par Dominique Pelicot. Les experts entendus lundi ont souligné la personnalité de l’accusé, décrivant un homme capable de « manipuler les autres à sa guise ». Face à l’ampleur de l’affaire, l’intérêt public ne cesse de croître, attirant un nombre important de journalistes et de spectateurs à Avignon.

Dominique Pelicot, qui a fait le choix de rendre cette affaire publique, souhaite que son histoire serve d’exemple à d’autres victimes de soumission chimique. Le silence pesant qui règne dans la salle lors de la description des faits en témoigne : ce procès, au-delà de sa dimension juridique, a profondément marqué l’opinion publique.

Le procès pourrait donc être suspendu le temps que Dominique Pelicot se rétablisse, mais l’ampleur de l’agenda fixé sur quatre mois laisse la possibilité de rattraper les séquences manquées. Une suspension qui, bien qu’inévitable, souligne l’importance pour la justice d’entendre toutes les parties dans ce procès d’une rare intensité.

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Culture

Les descendants de Gustave Eiffel s’opposent au maintien des anneaux olympiques sur la tour Eiffel

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Les descendants de Gustave Eiffel s'opposent au maintien des anneaux olympiques sur la tour Eiffel

Alors que la maire de Paris souhaite conserver les anneaux olympiques sur la tour Eiffel jusqu’aux Jeux de Los Angeles en 2028, les héritiers de Gustave Eiffel réaffirment leur désaccord. Ils proposent un transfert symbolique des anneaux à Los Angeles d’ici fin 2024.

L’installation des anneaux olympiques sur la tour Eiffel, symbole incontournable de Paris, suscite un vif débat entre la municipalité et les descendants de son créateur, Gustave Eiffel. L’Association des descendants de Gustave Eiffel (Adge) s’est à nouveau exprimée, dimanche, en réaffirmant sa ferme opposition à la volonté de la maire Anne Hidalgo de maintenir cette installation jusqu’en 2028, au-delà de l’échéance olympique parisienne de 2024.

Dans un communiqué, les descendants expriment leur satisfaction quant à la présence temporaire des anneaux durant les Jeux, mais insistent sur la nécessité de les retirer dès la fin de l’année olympique. En cause, une « altération substantielle » de l’esthétique et du symbole de la tour Eiffel, qu’ils jugent incompatible avec l’œuvre originelle de leur ancêtre. Selon eux, les anneaux, de par leur taille imposante et leurs couleurs vives, perturbent l’harmonie visuelle de ce monument iconique, modifiant ses formes épurées et symbolisant une rupture avec son histoire.

Cette prise de position s’inscrit dans un contexte de tensions avec la mairie, qui défend de son côté une démarche visant à prolonger l’esprit olympique à travers cette installation. Anne Hidalgo avait réitéré son souhait de voir les anneaux perdurer sur la tour Eiffel jusqu’aux Jeux de Los Angeles en 2028, insistant sur leur potentiel à renforcer le lien entre ces deux événements planétaires. Toutefois, ce projet a provoqué un tollé parmi les défenseurs du patrimoine parisien et les opposants politiques, arguant que la tour, patrimoine universel, ne doit pas devenir le support de symboles événementiels temporaires au-delà de son rôle dans les Jeux de Paris.

Les descendants d’Eiffel vont plus loin en suggérant une alternative à la prolongation des anneaux. Ils proposent que, tout comme la flamme olympique sera transmise à Los Angeles à la fin des Jeux de 2024, la Ville de Paris pourrait symboliquement transférer les anneaux à la cité californienne. Ce geste marquerait, selon eux, la clôture de l’année olympique et préserverait l’intégrité visuelle de la tour Eiffel tout en respectant la continuité symbolique des Jeux.

Soucieux de protéger l’héritage de Gustave Eiffel, les membres de l’Adge rappellent avoir consulté un cabinet juridique afin de défendre leur position. Pour eux, l’accrochage des anneaux ne relève pas seulement d’une question esthétique, mais touche également au symbole que représente la tour, monument synonyme de neutralité et de paix, dénué de toute association directe avec les Jeux olympiques au fil de son histoire.

Ce débat soulève des questions plus larges quant à l’utilisation des monuments historiques dans le cadre d’événements mondiaux. Si certains y voient une opportunité de rayonnement international, d’autres, comme les héritiers d’Eiffel, insistent sur la nécessité de préserver l’intégrité des œuvres architecturales majeures. Le dialogue entre la mairie de Paris et les représentants de Gustave Eiffel reste ouvert, dans l’espoir de trouver un compromis respectant à la fois l’esprit des Jeux et celui de la tour Eiffel, emblème éternel de la capitale française.

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