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Procès Deliveroo : amende maximale et prison avec sursis requises pour un « système » de travail dissimulé

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« Tous les avantages de l’employeur »… « sans les inconvénients »: l’accusation a requis mercredi à Paris la peine maximale de 375.000 euros d’amende à l’encontre de Deliveroo ainsi qu’un an de prison avec sursis contre deux anciens responsables français.

Le tribunal correctionnel rendra sa décision le 19 avril.

Deliveroo est bien responsable d' »une instrumentalisation et d’un détournement de la régulation du travail », dans le but d’organiser une « dissimulation systémique » d’emplois de livreurs qui auraient dû être salariés et non indépendants, a estimé dans ses réquisitions la procureure Céline Ducournau.

La plateforme est jugée depuis la semaine dernière pour « travail dissimulé », lors d’un premier procès pénal en France de « l’ubérisation » avec comme enjeu le véritable statut de ses livreurs.

Pour les deux dirigeants successifs de Deliveroo France sur la période concernée, de 2015 à 2017, la procureure a demandé un an d’emprisonnement avec sursis et 30.000 euros d’amende. Pour un troisième responsable, elle a souhaité quatre mois d’emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d’amende.

La procureure avait commencé par « regretter » l’absence sur le banc des prévenus de William Shu, grand patron américain de l’entreprise britannique et « incontestablement » à l’origine du « système ».

« Libres »

La « fraude » mise en place avait pour unique but d’employer « à moindre frais » ses livreurs, et peu importe si certains sont « satisfaits » de ce statut ou se « sentent libres », a souligné la magistrate, en référence à l’un des arguments de Deliveroo pour justifier le statut d’auto-entrepreneur.

Le « lien de subordination » était bien établi pour l' »intégralité des livreurs » soit « des milliers de travailleurs », a-t-elle martelé.

A l’audience dans une salle bien remplie, notamment de livreurs (plus d’une centaine étant parties civiles), la procureure a listé tout ce qui démontrait les « directives », « contrôles et « sanctions » caractérisant la relation employeur-salarié.

Deliveroo se présente faussement comme une plateforme de « mise en relation » entre clients, restaurateurs, et livreurs, mais « il n’y a pas de troisième acteur, Deliveroo ne met le livreur en relation avec personne », a tonné Céline Ducournau.

C’est l’entreprise qui « s’engage sur la qualité de la prestation, les délais », elle « les forme et organise leur intervention », a-t-elle décrit, dénonçant une « fiction juridique ».

Elle a évoqué l’envoi régulier de mails rappelant les « règles », de vidéos de formation, l’obligation d’effectuer des « +shifts+ d’essai », qui constituent bien des  « consignes claires ».

Elle a aussi détaillé le contrôle constant, sur les délais de livraison, les itinéraires choisis, la manière de livrer, allant parfois « jusqu’à vérifier que les livreurs se levaient bien le matin » ou que leur batterie de téléphone était chargée.

« Forum politique »

« Il ne s’agit pas du procès des mauvaises conditions de travail », ni de celui des « modes de consommation de notre époque », a rétorqué en défense Antonin Lévy, l’avocat de Deliveroo France, pour qui le procès a parfois pris des airs de « forum politique ».

« J’imagine que vous vous attendez à ce que je dise +nous avons créé un million d’emploi, si nous quittons la France ce serait un drame+… mais juridiquement ça n’aurait aucun sens ».

« Qu’est-ce qu’un salarié ? Quelqu’un qui choisit si aujourd’hui, il veut venir travailler ? Quelqu’un qui peut travailler pour votre pire concurrent ? Qui peut refuser une commande ? Non, ce n’est pas ça un salarié, il n’y a pas de lien de subordination », a-t-il plaidé. « La liberté, ce n’est pas l’absence de contraintes », a-t-il ajouté, demandant la relaxe, comme les conseils des trois ex-dirigeants.

De son côté, la procureure a également demandé comme peine complémentaire « l’affichage et la diffusion » de la décision de justice, notamment devant les locaux de Deliveroo pendant deux mois, ainsi que sur la page d’accueil du site et de l’application mobile de la plateforme.

Elle a souhaité cette peine en pensant « aux travailleurs actuels » de la plateforme, et requis qu’elle s’applique immédiatement, même en cas d’appel.

Elle a enfin demandé que les trois millions d’euros saisis par l’Ursaff pendant la procédure et représentant une partie de la valeur de l’infraction, soient confisqués.

Très contesté, le statut d’indépendant des chauffeurs Uber ou des coursiers Deliveroo est remis en cause dans de nombreux pays par la justice ou, plus rarement, par des lois qui ont poussé certains géants du secteur à proposer des compromis.

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Téléthon 2023 : la 37e édition s’achève avec plus de 80 millions d’euros de promesses de don

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Téléthon 2023 : la 37e édition s'achève avec plus de 80 millions d'euros de promesses de don

La 37e édition du Téléthon entamée vendredi soir s’est conclue dans la nuit de samedi à dimanche avec une cagnotte finale de plus de 80 millions d’euros, selon l’association AFM-Téléthon.

Au terme du rendez-vous, en milieu de nuit, le compteur a affiché 80.671.222 euros, ont précisé les organisateurs dans le communiqué de clôture. L’édition de l’année passée avait recueilli 78 millions d’euros au terme du week-end et 90,8 millions au final.

L’argent recueilli « témoigne de la confiance et de l’exceptionnelle mobilisation des donateurs, des bénévoles pour cette édition riche en victoires contre la maladie et en promesses pour tous ceux qui attendent le diagnostic, le traitement qui changera leur vie », a salué l’association.

« Aujourd’hui, nous pouvons parler de vies sauvées, de destins changés, d’espoirs devenus réalités, et c’est grâce à vous! », a souligné Laurence Tiennot-Herment, présidente de l’AFM-Téléthon citée dans le communiqué.

En 2022, le Téléthon avait enregistré 90,8 millions d’euros de dons, meilleur résultat depuis 2016, après deux années perturbées par la pandémie de Covid.

Ces 90,8 millions d’euros étaient la somme finale récoltée au terme de l’ensemble de la collecte: les donateurs peuvent en effet contribuer jusqu’à la fin de la semaine suivante au 36.37 (vendredi 15 décembre cette année), et bien évidemment toute l’année sur telethon.fr.

Comme chaque année, des animations avaient été organisées dans plusieurs villes de France ce week-end, l’événement a mobilisé France Télévisions pour 30 heures de direct, et l’édition 2023 avait pour parrain le chanteur Vianney.

Outre les collectes de terrain, les promesses de don par téléphone (3637), par internet (telethon.fr), un marathon de « gaming » et une tombola figuraient au menu.

L’AFM (Association française contre les myopathies) a consacré en 2022 quelque 58 millions d’euros à la recherche et au développement de nouvelles thérapies.

Le produit du Téléthon cible particulièrement les maladies rares, dont 95% restent sans traitement, voire sans diagnostic.

Au-delà des enjeux de recherche, le Téléthon reste un événement singulier: il a mobilisé cette année plus de 200.000 bénévoles et s’est décliné dans plus de 10.000 communes.

L’édition 2023 a effectué plusieurs clins d’œil aux Jeux olympiques de l’été prochain, qui se dérouleront à Paris. Avec par exemple la « Danse officielle » des JO-2024 dévoilée pour la première fois à la télévision lors du Téléthon.

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La célébration d’Hanouka à l’Élysée en présence de Macron fait polémique

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La célébration d’Hanouka à l’Élysée en présence de Macron fait polémique

La classe politique de tous bords critique le président français pour sa participation à une cérémonie religieuse à l’Elysée.

La séquence fait grincer quelques dents. Alors qu’Emmanuel Macron participait à une cérémonie jeudi soir dans la Salle des fêtes de l’Élysée, pour recevoir le prix Lord Jacobovits – accordé aux chefs d’État et de gouvernement européens (comme Angela Merkel en 2013 ou le roi Felipe en 2016), qui luttent contre l’antisémitisme et défendent la liberté de pratiquer la religion juive – , le chef de l’État a assisté au premier soir de Hanoukka. Plusieurs vidéos circulant sur les réseaux sociaux montrent en effet le président de la République, aux côtés du grand rabbin de France Haim Korsia, qui allume une bougie, à l’aide d’une autre, sur le chandelier posé sur le pupitre devant lui. Contacté, l’Élysée insiste bien sur le «contexte» de cette soirée, qui ne portait «en aucun cas» sur la célébration de cette fête juive.

Si Emmanuel Macron n’a bien évidemment participé à aucun acte ou parole religieuse, au nom de la laïcité de l’État et de son devoir de neutralité vis-à-vis de l’ensemble des cultes, ce moment filmé commence à agacer les oppositions. Quelles qu’elles soient. Jeudi soir, le maire LR de Cannes David Lisnard s’est demandé «comment peut-on refuser de participer à une marche civique contre l’antisémitisme au motif incongru et fallacieux de la sauvegarde de l’unité nationale, et célébrer une fête religieuse au sein du palais présidentiel ?» Le chef de l’État n’avait, il est vrai, pas défilé à la grande manifestation du 12 novembre, rassemblant toute la classe politique, y compris les représentants du RN, à l’exception des leaders insoumis.

L’Élysée entend tuer la polémique dans l’œuf en affirmant que «plusieurs chefs d’État étrangers» ont déjà pris part à ce genre de célébration religieuse, qui prend généralement place en décembre.

Qu’importe pour la gauche, qui n’a pas été en reste. «Ce soir, le palais de l’Élysée est devenu un lieu de culte. Et dimanche matin, la messe en latin ? Laïcité, quand tu nous tiens», a persiflé le député LFI Adrien Quatennens. L’ancien sénateur et membre du PS David Assouline a, quant à lui, chargé un «président qui navigue à vue, sans principe ni ligne de conduite.» «La République l’attendait pour manifester contre l’antisémitisme il n’était pas là. Laïque, elle ne l’attendait pas pour une fête religieuse à l’Élysée», a-t-il ajouté. Même son de cloche du côté de personnalités plus locales. «La France est une République Laïque, l’Élysée comme les mairies ne peuvent être des lieux de célébration des cultes», a critiqué le maire PS de Montpellier Michael Delafosse.

Le président du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France), Yonathan Arfi, a jugé vendredi que c’était «une erreur» que le début de la fête juive de Hanouka ait été célébré jeudi soir à l’Élysée, en présence d’Emmanuel Macron. «Effectivement ce n’est pas la place au sein de l’Élysée d’allumer une bougie de Hanouka parce que l’ADN républicain c’est de se tenir loin de tout ce qui est religieux», a estimé Yonathan Arfi au micro de Sud Radio, au lendemain d’un début de polémique qui pointe la remise en cause des principes de laïcité.

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Éducation : le niveau des élèves dégringole en maths et en français

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Éducation : le niveau des élèves dégringole en maths et en français

La France connaît une baisse « historique » du niveau de ses élèves âgés de 15 ans en mathématiques dans l’édition 2022 de l’enquête Pisa publiée ce mardi par l’OCDE.

Selon les résultats de l’enquête Pisa 2022 publiés par l’OCDE, la France connaît une baisse « historique » du niveau de ses élèves âgés de 15 ans en mathématiques. Cette baisse est la plus importante depuis la première étude Pisa en 2000, avec une chute de 21 points par rapport à 2018, tandis que la moyenne OCDE enregistre une baisse de 15 points dans le même domaine.

Eric Charbonnier, spécialiste de l’éducation à l’OCDE, souligne que la France avait déjà connu une baisse entre 2003 et 2006, mais les résultats étaient restés stables jusqu’en 2018. Cette nouvelle chute du niveau en mathématiques s’inscrit dans un contexte de pandémie de Covid-19, mais d’autres facteurs sont également en jeu, notamment le problème d’attractivité du métier d’enseignant et la crise de la Covid.

En plus de la baisse en mathématiques, les élèves français connaissent également une forte baisse de leur niveau en compréhension de l’écrit, avec une chute de 19 points par rapport à 2019, tandis que la moyenne OCDE enregistre une baisse de 10 points. En sciences, les résultats sont restés relativement stables.

Eric Charbonnier, estime que ces résultats ne sont pas nécessairement liés à un manque de moyens, car la plupart des pays ont continué à investir dans l’éducation ces dernières années. Il souligne plutôt l’importance de l’utilisation efficace des ressources et met en avant des problèmes tels que le manque d’attractivité du métier d’enseignant, un déficit de formation et des salaires insuffisants.

La France se situe désormais dans la moyenne des pays de l’OCDE en termes de performances scolaires, ce qui souligne la nécessité d’améliorer la qualité de l’éducation. Les résultats de l’enquête Pisa 2022 montrent que le déclin des performances n’est pas unique à la France, mais touche également d’autres pays de l’OCDE.

Face à ces résultats inquiétants, le ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal, doit annoncer des « mesures fortes » visant à relever le niveau des élèves, en particulier au collège. La baisse du niveau des élèves français en mathématiques et en compréhension de l’écrit soulève des préoccupations quant à la qualité de l’éducation en France et à la manière dont les ressources sont utilisées pour soutenir les élèves dans leur apprentissage.

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