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Pass sanitaire: le gouvernement sous les tirs croisés des oppositions au Sénat

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Un bras de fer s’est engagé avec le gouvernement, jeudi au Sénat, dominé par l’opposition de droite, sur la prolongation du pass sanitaire, PS et LR alliant leurs voix en faveur d’une disparition progressive de cet outil controversé, sur laquelle les députés pourront toutefois revenir.

Le gouvernement « est déterminé à retenir comme horizon le mois de juillet 2022 », a affirmé d’emblée la ministre Brigitte Bourguignon à l’ouverture de l’examen en première lecture du projet de loi portant « diverses dispositions de vigilance sanitaire ».

Refusant de donner « un blanc-seing » au gouvernement, les sénateurs ont largement réécrit le texte adopté en première lecture la semaine dernière à l’Assemblée nationale, qui vise à prolonger les mesures de freinage contre l’épidémie de Covid-19, dont la possibilité de recourir au pass sanitaire.

Au nom d' »une exigence démocratique fondamentale », ils ont ainsi ramené l’échéance du 31 juillet au 28 février, date de suspension prévue des travaux parlementaires avant les échéances électorales.

Le rapporteur LR Philippe Bas considère que « trois mois et demi ça va, huit mois et demi c’est trop ». A charge au gouvernement de revenir devant le Parlement pour poursuivre au-delà, si la situation sanitaire l’exigeait.

La centriste Nathalie Goulet a jugé la date du 28 février « raisonnable et respectueuse du Parlement », refusant de « jouer à la roulette russe » en donnant « les pleins pouvoirs » à un nouveau président non encore élu.

« Nous savons très bien dès à présent qu’il nous faudra vivre avec le virus au moins jusqu’à l’été », a argumenté sans convaincre Mme Bourguignon, soulignant que la période hivernale sera « propice à une aggravation de la situation ».

Pass en voie d’extinction

Le Sénat a aussi mis le pass sanitaire « en voie d’extinction », selon les termes du rapporteur.

Au terme d’un débat nourri dans l’hémicycle, doublé de conciliabules en coulisses entre les groupes LR et PS, a été adopté un amendement porté par Marie-Pierre de La Gontrie (PS), complété par Jérôme Bascher (LR).

Le « compromis » ainsi obtenu, mais auquel ne souscrit pas le gouvernement, vise à territorialiser le recours au pass sanitaire à partir du 15 novembre. Il serait limité aux départements n’ayant pas atteint un taux de vaccination de 80% de la population éligible et dans lesquels une circulation active du virus est constatée. Ce taux de 80% est atteint dans l’ensemble des départements de métropole, a souligné Mme de La Gontrie.

La disposition a été votée par 264 voix pour (dont les groupes LR, centriste et PS) et 60 contre. L’imposition du pass sanitaire resterait néanmoins possible pour accéder aux établissements accueillant des personnes vulnérables dans l’ensemble des départements.

En revanche, le Sénat a rejeté les amendements visant à la suppression pure et simple du pass sanitaire.

« Il faut commencer à envisager les conditions pour en sortir », avait déclaré dans la matinée le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau.

Le ministre de la Santé Olivier Véran estime, lui, ne pas avoir « suffisamment de recul à ce stade » pour se « priver d’un outil qui est fonctionnel » et « très bien accepté par les gens ».

Le président du groupe Indépendants Claude Malhuret a soutenu cette position, affirmant qu’il « n’est pas un outil de contrainte, mais de liberté ».

Comme partout en Europe, l’épidémie connaît un rebond en France à l’entrée dans la saison froide. Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a confirmé mercredi « une reprise légère mais sensible », avec 5.400 cas détectés par jour en moyenne, tout en estimant que la France pouvait espérer « un hiver relativement serein » grâce à son taux de vaccination.

Le Sénat, qui doit achever en soirée l’examen du texte, devrait encore supprimer la disposition controversée introduite par voie d’amendement à l’Assemblée nationale et permettant aux directeurs d’établissement scolaire de connaître le statut vaccinal des élèves.

A gauche de l’hémicycle, les groupes CRCE à majorité communiste et écologiste ont d’ores et déjà annoncé qu’il voterait contre le texte, qui selon Eliane Assassi « privilégie une approche sécuritaire de la gestion de crise ».

Une fois le texte voté au Sénat, avec ses modifications majeures, députés et sénateurs tenteront de s’accorder la semaine prochaine sur une version commune en commission mixte paritaire. En cas d’échec, l’Assemblée nationale aura le dernier mot.

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Twitter lance sa version payante et ses labels différenciés en France

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Twitter lance sa version payante et ses labels différenciés en France

Le réseau social à l’oiseau bleu propose désormais en France des certifications différenciées en fonction de la nature des comptes. Pour 9,60 euros par mois, les abonnés Twitter Blue verront ainsi leurs publications priorisées et seront exposés à deux fois moins de publicité.

Depuis ce vendredi, Twitter propose à ses utilisateurs français sa version payante et ses coches de couleur. La coche bleue de compte « certifié » est réservée aux abonnés et la coche grise ou jaune aux organismes gouvernementaux et aux « entreprises officielles ». Des étiquettes spécifiques ont aussi été mises en place pour les robots et les « médias affiliés à des États ».

Grand projet d’Elon Musk, cette version baptisée Twitter Blue n’était jusqu’ici déployée que dans quelques pays. Elle est aujourd’hui proposée en France à 9,60 euros par mois aux 16 millions d’utilisateurs actifs dans l’Hexagone.

Le classement des utilisateurs du réseau social peut avoir des implications importantes sur la visibilité des tweets. Ainsi, Twitter compte mettre en haut des réponses les tweets de ses abonnés payants et « ne recommandera pas les comptes d’entités médiatiques affiliées à un État, ni leurs tweets, et ne les amplifiera pas », ni ceux qui pointent vers leurs publications.

Moins de publicité et une coche bleue pour les abonnés payants

La coche bleue, jusqu’ici réservée aux utilisateurs jugés « actifs, notoires et authentiques », sera désormais aussi attribuée à tous les abonnés payants, avec une série de conditions. Ils devront notamment fournir un numéro de téléphone confirmé, exister depuis plus de 90 jours et ne pas « présenter de signes laissant supposer (que le compte) est fallacieux ou trompeur » ou « impliqué dans des opérations de manipulations ».

Les comptes certifiés selon les anciens critères gardent pour l’instant leur coche bleue, mais Elon Musk a déclaré en décembre vouloir les supprimer « dans quelques mois ». Ils devront donc payer l’abonnement pour la conserver. Axe stratégique d’Elon Musk pour redresser des comptes en chute libre depuis le rachat, l’abonnement garantit « deux fois moins de publicité » et de nouvelles fonctionnalités.

Des certifications différenciées pour les institutions et les professionnels

La coche jaune (gold) est attribuée à ce que Twitter considère comme des organismes officiels et vérifiés, la coche grise aux comptes des organisations gouvernementales ou multilatérales, ainsi qu’aux membres de gouvernements, de cabinets, des diplomates, etc. Le compte Twitter d’Emmanuel Macron a ainsi désormais une coche grise.

Des labels spécifiques précisent si les comptes sont considérés comme des entreprises ou professionnels, ou des « médias affiliés à des États » (avec le nom de l’État) ou encore des comptes automatiques (créés pour générer automatiquement du contenu ou retweeter d’autres comptes).

« Les médias financés par un État et dotés d’une indépendance éditoriale, comme la BBC au Royaume-Uni ou NPR aux États-Unis, ne sont pas définis comme des médias affiliés à un État », précise Twitter.

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Pénuries de médicaments : le gouvernement accepte des hausses de prix pour satisfaire les industriels

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Pénuries de médicaments : le gouvernement accepte des hausses de prix pour satisfaire les industriels

Les fabricants de médicaments génériques jugent les prix trop bas en France pour leur permettre de continuer à vendre dans l’Hexagone, voire de maintenir leur production.

Il faut inciter les fabricants de médicaments à produire des génériques. Alors pour prévenir de nouvelles pénuries à l’avenir, le gouvernement a annoncé vendredi 3 février qu’il allait autoriser des hausses de prix sur certains médicaments génériques essentiels.

Alors que la France subit depuis des mois une pénurie de médicaments , dont la forme pédiatrique de l’antibiotique amoxicilline, les ministères de la Santé et de l’Industrie vont opérer des hausses de prix « en contrepartie d’engagements des industriels sur une sécurisation de l’approvisionnement du marché français » , ont-ils indiqué dans un communiqué commun, vendredi. Les ministères ont en outre annoncé un moratoire sur les baisses de prix des génériques considérés comme stratégiques sur le plan industriel et sanitaire.

Ces mesures étaient réclamées depuis plusieurs semaines par les fabricants de médicaments génériques, vent debout contre le budget de la sécurité sociale, qui jugent les prix trop bas en France pour leur permettre de continuer à vendre dans l’Hexagone, voire de maintenir leur production. La semaine dernière, les industriels, mais aussi les principaux syndicats de pharmaciens, avaient boycotté des discussions au ministère de la Santé, portant justement sur de nouvelles baisses de prix.

D’ici à la fin du mois de mai, une liste de médicaments stratégiques sera établie, a aussi précisé le gouvernement. L’Agence nationale de sécurité du médicament sera en outre chargée d’établir un plan de préparation des épidémies hivernales (sécurisation des stocks, amélioration de la mise à disposition des données).

Enfin, sous trois mois, un « plan blanc médicaments » activable en cas de situation exceptionnelle sera préparé.

Le ministre de la Santé, François Braun, a promis vendredi le « retour à une situation normale dans les deux semaines » , sur Europe 1 . « On va revenir dans les deux semaines qui viennent à un mois de stock supplémentaire en amoxicilline », a-t-il précisé, confirmant la livraison prochaine dans les pharmacies d’un million de flacons de cet antibiotique.

« Nous avons récupéré des stocks de paracétamol, donc nous sommes sortis de cette période de crise dans les deux semaines qui viennent », a ajouté le ministre. Ces futures livraisons s’expliquent, selon lui, par « le travail fait par les industriels, qui ont activé toute la chaine de production ».

« Les pharmaciens vont recevoir 750.000 boîtes additionnelles d’amoxicilline livrées par Biogaran dès le 6 février », a précisé à l’AFP le laboratoire de génériques. « Au total sur le mois de février, nous allons distribuer 1.090.000 boîtes sur trois références », a-t-il ajouté.

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Le Sénat favorable à l’inscription dans la Constitution de la «liberté» de recourir à l’IVG

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Le Sénat favorable à l'inscription dans la Constitution de la «liberté» de recourir à l'IVG

Le Sénat s’est prononcé mercredi, par 166 voix contre 152, pour inscrire dans la Constitution la «liberté de la femme» de recourir à l’IVG, substituant ainsi la notion de «liberté» à celle de «droit».

Le Sénat à majorité de droite, s’est prononcé mercredi 1er février, par 166 voix contre 152, pour inscrire dans la Constitution la « liberté de la femme » de recourir à l’IVG. Cette formulation abandonne la notion de « droit », défendue à la gauche.

Le texte adopté en première lecture par les sénateurs, qui doit maintenant retourner à l’Assemblée nationale, vise à compléter l’article 34 de la Constitution avec cette formule : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ».

La proposition de loi constitutionnelle, portée par la cheffe de file des Insoumis, Mathilde Panot, avait été voté en première lecture fin novembre par l’Assemblée nationale, avec le soutien de la majorité présidentielle. Fruit d’une réécriture transpartisane, elle tenait en une phrase : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse ».

La loi Veil pourra encore évoluer

Ce texte a été « mal rédigé », avait tancé le sénateur LR Philippe Bas lors de son examen en commission, excluant « totalement » son adoption. En lieu et place, ce dernier, qui a été un proche collaborateur de Simone Veil, a proposé de compléter l’article 34 de la Constitution avec la formule finalement adoptée par les sénateurs.

Selon Philippe Bas, la rédaction formaliserait dans la loi fondamentale une liberté « déjà reconnue par la décision du Conseil constitutionnel du 27 juin 2001, qui lui a donné valeur constitutionnelle ». L’amendement préserve la possibilité de faire évoluer la loi Veil, comme cela a déjà été fait par le passé, précise-t-il. Des modifications ont par exemple permis d’allonger le délai de recours à l’avortement et d’organiser sa prise en charge par l’assurance-maladie.

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