Marine Le Pen définitivement écartée du conseil départemental du Pas-de-Calais

La justice confirme l’annulation de son mandat local après sa condamnation pour détournement de fonds publics, une décision qu’elle conteste.

Le tribunal administratif de Lille a validé ce mercredi la radiation de Marine Le Pen de ses fonctions de conseillère départementale du Pas-de-Calais. Cette décision fait suite à sa condamnation pénale en mars dernier pour des faits de détournement de fonds publics, entraînant automatiquement son inéligibilité temporaire.

La préfecture avait notifié à la dirigeante du Rassemblement national la fin de son mandat local, conformément au code électoral. Malgré ses protestations dénonçant une « décision politique » et une atteinte à l’État de droit, les magistrats ont estimé que le préfet était dans son droit en appliquant la procédure de démission d’office. Le tribunal a précisé que la loi imposait cette mesure dès lors qu’une peine d’inéligibilité, même non définitive, était prononcée.

Par l’intermédiaire de son avocat, l’élue a immédiatement annoncé son intention de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État. Elle conteste notamment le principe même de la démission automatique, qu’elle juge contraire aux garanties fondamentales. Son conseil juridique déplore également le refus du tribunal de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité, estimant que cette omission viole ses droits.

Si Marine Le Pen perd ainsi son siège au conseil départemental, elle conserve en revanche son mandat de députée, la législation électorale prévoyant des règles distinctes pour les différentes fonctions. L’issue de son recours devant la plus haute juridiction administrative déterminera si cette double sanction – pénale et administrative – pourra être réexaminée.