Mariages frauduleux : l’Assemblée s’apprête à durcir la législation

Un projet de loi controversé vise à interdire les unions avec des étrangers en situation irrégulière, suscitant des tensions politiques.

Les députés ont validé en commission un texte législatif destiné à encadrer strictement les mariages entre ressortissants français et personnes sans titre de séjour. Cette proposition, qui sera débattue en séance plénière fin juin, entend lutter contre les unions fictives, souvent utilisées comme moyen de régularisation.

Le dispositif prévoit d’interdire formellement aux maires de célébrer des mariages lorsqu’un des conjoints est en situation irrégulière. Le rapporteur du texte justifie cette mesure par la nécessité de protéger les élus locaux, parfois contraints d’officialiser des unions manifestement frauduleuses. Selon lui, ces mariages détournent les procédures légales d’immigration et sapent la crédibilité des institutions.

Par ailleurs, le projet de loi étend les pouvoirs d’enquête des procureurs en cas de suspicion de mariage simulé. Le délai d’instruction pourrait être prolongé de un à deux mois, avec possibilité de renouvellement. Une disposition qui vise à renforcer les contrôles sans pour autant bloquer les unions légitimes.

L’initiative divise profondément l’hémicycle. Si la droite y voit un outil nécessaire pour préserver l’intégrité du système migratoire, la gauche dénonce une instrumentalisation politique. Certains élus dénoncent une stigmatisation des étrangers et une atteinte aux libertés individuelles, qualifiant le texte de « dérive sécuritaire ».

Le débat promet d’être houleux lors de son examen en séance publique, reflétant les clivages persistants sur la question migratoire en France.