Lidl définitivement condamné pour vente d’alcool à un mineur ayant entraîné un décès

La plus haute juridiction française a confirmé la condamnation de la chaîne de supermarchés, mettant fin à une procédure judiciaire initiée après la mort d’un adolescent. Cette décision souligne la responsabilité des distributeurs dans le respect de la législation sur l’alcool.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’enseigne Lidl, rendant ainsi définitive sa condamnation à une amende de 5 000 euros. Cette affaire trouve son origine dans un événement survenu en mai 2021 dans les Pyrénées-Atlantiques. Un adolescent de seize ans, Kilian, avait acquis de la vodka dans un magasin de la marque à Urrugne, en compagnie d’un ami mineur. Quelques heures après cet achat, le jeune homme a perdu la vie dans un accident de scooter.

Les investigations ont établi que le conducteur du deux-roues présentait un taux d’alcoolémie significatif au moment du drame. Le tribunal pour enfants a par la suite reconnu l’ami de la victime coupable d’homicide involontaire. La question centrale portait sur l’étendue de la responsabilité du distributeur dans cette séquence d’événements.

Dans son arrêt, la Cour a estimé que la société n’avait pas mis en œuvre les dispositions requises pour empêcher la vente d’alcool à des personnes mineures. Les juges ont relevé une violation caractérisée de la réglementation, soulignant que la vérification de l’âge des clients n’était pas systématiquement exigée du personnel en caisse. La décision inclut également l’obligation pour Lidl de verser 2 500 euros à l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, qui s’était constituée partie civile.

La mère de l’adolescent avait expliqué lors des premières audiences que son action en justice visait à donner un sens au décès de son fils. Son avocat avait précisé que la famille agissait non pour établir un exemple, mais pour éviter que cette disparition ne reste sans conséquence. L’enseigne, pour sa part, n’a pas fait de commentaire à l’issue de la décision de la Cour de cassation.