L’examen parlementaire de la pétition anti-Duplomb franchit une étape décisive

Une initiative citoyenne ayant recueilli plus de deux millions de soutiens va être discutée en commission, marquant une première institutionnelle d’ampleur.

Les députés de la commission des affaires économiques ont approuvé à l’unanimité, ce mercredi, l’examen de la pétition s’opposant à la loi agricole Duplomb. Les modalités précises de cette consultation seront arrêtées lundi prochain par les membres de la commission, a indiqué sa présidente. Le processus prévoit une ou plusieurs semaines d’auditions avant la rédaction d’un rapport incluant à la fois le texte de la pétition et la synthèse des échanges en commission.

Ce rapport pourrait ensuite donner lieu à un débat en séance plénière, sous réserve de son inscription à l’ordre du jour par la Conférence des présidents. Il s’agit d’une procédure inédite, aucune pétition n’ayant jusqu’ici atteint un tel niveau de mobilisation et de traitement parlementaire. Toutefois, ces débats, qu’ils aient lieu en commission ou dans l’hémicycle, ne seront suivis d’aucun vote et ne remettront pas en cause le texte déjà adopté.

Des élus de tous bords ont salué l’ouverture de ce dialogue. Une députée du Rassemblement national y voit l’occasion de « mieux expliquer et défendre » la loi, tandis qu’un parlementaire Renaissance appelle à renforcer le dialogue entre science, agriculture et citoyens. Dans l’opposition, certains rappellent les conditions contestées de l’adoption du texte, notamment le recours à une motion de rejet préalable pour éviter l’examen de milliers d’amendements.

La pétition, qui exigeait initialement l’abrogation pure et simple de la loi, a déjà obtenu une victoire partielle avec la censure par le Conseil constitutionnel de sa mesure la plus polémique, portant sur la réautorisation conditionnelle d’un pesticide néonicotinoïde. Le texte conserve toutefois des dispositions relatives aux simplifications administratives pour les grands élevages et à la construction de retenues d’eau. Une proposition de loi visant son abrogation a été déposée mardi, témoignant de la persistance des oppositions.