Les plateformes pornographiques rouvrent en France après une décision judiciaire

La justice suspend temporairement l’obligation de vérification d’âge, provoquant la réouverture des sites X. Le gouvernement promet de contester cette décision.

Les principaux sites pornographiques, dont Pornhub et YouPorn, sont de nouveau accessibles en France après la suspension par la justice d’un arrêté gouvernemental imposant une vérification stricte de l’âge des utilisateurs. Cette mesure, entrée en vigueur en mars, obligeait les plateformes hébergées dans l’Union européenne à mettre en place des dispositifs empêchant les mineurs d’accéder à leurs contenus, sous peine de sanctions.

En réaction, plusieurs acteurs majeurs du secteur avaient bloqué volontairement leur accès depuis la France début juin, dénonçant une réglementation jugée excessive. Le groupe Aylo, propriétaire de plusieurs plateformes, avait notamment protesté en affichant une version censurée de son site, illustrée par une Marianne brandissant un drapeau tricolore, en référence au tableau « La Liberté guidant le peuple ».

Cependant, lundi dernier, le tribunal administratif de Paris a suspendu l’arrêté, estimant qu’il existait un « doute sérieux » sur sa conformité au droit européen, notamment en ce qui concerne la libre circulation des services en ligne. Les sites concernés ont immédiatement repris leur activité normale, tout en maintenant un message appelant à une réglementation « équilibrée » protégeant à la fois les mineurs et la vie privée des adultes.

Le gouvernement a annoncé son intention de faire appel devant le Conseil d’État, affirmant que cette suspension ne remettait pas en cause sa détermination à lutter contre l’exposition des jeunes aux contenus inappropriés. L’Arcom, l’autorité de régulation, a également rappelé qu’elle continuerait à surveiller les plateformes établies hors de l’UE.

Cette bataille juridique soulève des questions complexes entre protection de l’enfance, respect de la vie privée et liberté d’accès aux services numériques. Alors que d’autres pays européens, comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni, ont adopté des mesures similaires, le débat reste vif en France, où près de 2,3 millions de mineurs consulteraient régulièrement des sites pornographiques.