L’envoi postal de la pilule abortive suspendu par une cour d’appel aux États-Unis

Une décision de justice vient de bloquer temporairement l’expédition par courrier de la mifépristone, un médicament utilisé dans la majorité des avortements médicamenteux outre-Atlantique.

Une cour d’appel fédérale américaine a prononcé vendredi une suspension provisoire de l’acheminement postal de la mifépristone, pilule prescrite dans près des deux tiers des interruptions volontaires de grossesse aux États-Unis. Cette mesure, qui s’applique à l’ensemble du territoire, constitue un nouveau tour de vis dans l’accès à l’avortement depuis la décision historique de la Cour suprême en juin 2022, qui avait abrogé la garantie fédérale de ce droit et rendu aux États leur liberté législative en la matière.

Depuis ce revirement, une vingtaine d’États ont interdit l’IVG ou l’ont strictement encadrée, qu’elle soit médicamenteuse ou chirurgicale. La décision de la cour d’appel, saisie par la Louisiane, l’un des États ayant adopté les législations les plus restrictives, vise à contester la levée par l’Agence américaine des médicaments (FDA) en 2023 de l’obligation de délivrance en personne de la mifépristone. L’État républicain invoque des risques potentiels pour la santé, bien que ceux-ci aient été écartés par la communauté scientifique.

Cette suspension contredit un jugement de première instance rendu en avril, qui avait fixé un délai de six mois à la FDA pour rendre compte de l’analyse en cours sur la sûreté du produit. Le ministre de la Santé de Donald Trump, Robert Kennedy Jr, a d’ailleurs engagé en 2025 une réévaluation de ce médicament, toujours en cours. La procureure générale de Louisiane, Liz Murrill, a salué sur X une « victoire pour la vie », tandis que l’organisation chrétienne conservatrice Alliance Defending Freedom s’est félicitée de cette suspension nationale de l’expédition postale des médicaments abortifs.

De son côté, Nancy Northup, présidente du Center for Reproductive Rights, a dénoncé une décision qui ne repose pas sur des considérations scientifiques mais sur une volonté politique de « rendre l’avortement aussi difficile, cher et inaccessible que possible ». L’organisation de défense des droits civiques ACLU a averti que pour de nombreuses personnes, notamment celles vivant en zones rurales, victimes de violences conjugales ou en situation de handicap, cette perte d’accès à la télémédecine pourrait signifier une privation totale de ce médicament vital.

Un recours similaire avait déjà été rejeté en juin 2024 par la Cour suprême des États-Unis pour des motifs procéduraux, les juges estimant que les plaignants, des associations médicales hostiles à l’IVG, ne pouvaient justifier d’un « intérêt à agir ». La plus haute instance judiciaire avait alors annulé une précédente décision de cette même cour d’appel ultraconservatrice, qui avait rétabli en 2023 plusieurs restrictions à l’accès à la mifépristone. Si elle avait été confirmée, cette décision aurait notamment ramené la limite de prescription de dix à sept semaines de grossesse, interdit l’envoi postal des comprimés et imposé une délivrance exclusivement par un médecin.

Donald Trump, qui se prévaut d’avoir permis le revirement de jurisprudence de 2022 en nommant trois juges conservateurs à la Cour suprême, continue d’influencer le débat sur l’avortement aux États-Unis.