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France

Le Sénat vote la fin des allocations familiales et des APL pour les étrangers en France depuis moins de 5 ans

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Le Sénat vote la fin des allocations familiales et des APL pour les étrangers en France

Nouveau tour de vis ! Après avoir voté la suppression de l’Aide médicale d’Etat (AME) remplacée par une Aide médicale d’urgence, le Sénat a adopté, un amendement visant à supprimer le droit aux allocations familiales et aux aides au logement aux étrangers installés en France depuis moins de 5 ans.

Mardi soir, au milieu des négociations sur le projet de loi immigration et intégration, un amendement est passé relativement inaperçu au Sénat français. Alors que le gouvernement, les centristes et les sénateurs Les Républicains (LR) finalisaient leur accord sur l’article 3 du projet de loi, la sénatrice LR du Val-d’Oise, Jacqueline Eustache-Brinio, a pris la parole pour défendre un amendement qui a depuis suscité de vives réactions.

L’amendement en question vise à conditionner l’ouverture des droits aux prestations sociales non contributives, telles que les allocations familiales, l’Aide personnalisée au logement (APL), le droit opposable au logement, et la prestation de compensation du handicap, à cinq années de résidence stable et régulière en France. Bien que l’amendement puisse sembler complexe avec son jargon législatif, il touche des dispositifs familiers aux Français, suscitant ainsi un débat passionné.

Le rapporteur de la commission des lois, Philippe Bonnecarrère, a rapidement apporté son soutien à cette proposition, la qualifiant de « disposition anti-appel d’air ». Selon lui, retarder de cinq ans l’accès aux prestations sociales non contributives pour les nouveaux résidents français contribue à préserver la solidarité nationale.

Interrogé sur cette mesure, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’est montré ouvert à la discussion. Il a souligné qu’il existait déjà des délais d’ouverture des droits à certaines prestations, citant l’exemple de Mayotte. Malgré des réserves concernant l’allocation adulte handicapé, le ministre a émis un « avis de sagesse » sur les deux amendements, indiquant ainsi qu’il ne s’opposerait pas à leur adoption.

Cependant, cette position a provoqué l’ire de parlementaires de gauche. La sénatrice socialiste du Val-de-Marne, Laurence Rossignol, a déploré le décalage des allocations familiales pour les enfants de familles en situation régulière qui travaillent et paient des cotisations Urssaf. Elle a accusé le gouvernement de « d’organiser la pauvreté des enfants en France ».

En réponse, Gérald Darmanin a rappelé qu’un étranger arrivant en France ne peut pas toucher d’allocations familiales avant au moins six mois, ajoutant que la question était de savoir s’il y avait un juste milieu entre six mois et cinq ans.

Les deux amendements ont finalement été adoptés, mais cela ne signifie pas qu’ils seront maintenus dans leur version finale du projet de loi. Les députés auront encore l’opportunité de les réexaminer lorsque le texte arrivera à l’Assemblée nationale.

La controverse autour de cet amendement a suscité de vives réactions, avec des députés de différentes sensibilités politiques exprimant leurs inquiétudes quant à son impact sur les prestations sociales en France. Les débats ne font que commencer, laissant présager des discussions animées au sein de l’Assemblée nationale.

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France

Santé : la consultation chez le médecin généraliste augmentera à 30 euros en décembre

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Santé : la consultation chez le médecin généraliste augmentera à 30 euros en décembre

Un accord entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux prévoit une hausse du tarif de la consultation chez le généraliste à partir de décembre 2024.

La consultation chez le médecin généraliste passera à 30 euros en décembre, selon un projet d’accord finalisé le vendredi 17 mai par l’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux. Cette revalorisation fait suite à une précédente augmentation en novembre 2023, où le tarif était passé de 25 à 26,50 euros.

Ce projet d’accord inclut également des revalorisations pour les consultations des spécialistes et des engagements collectifs visant à améliorer l’accès aux soins. Pour entrer en vigueur, l’accord doit être ratifié par un groupe représentatif de syndicats. Les consultations internes aux syndicats se tiendront la semaine prochaine, avec l’objectif de finaliser l’accord d’ici la fin du mois de mai.

Le docteur Franck Devulder, président du syndicat de spécialistes et de généralistes CSMF, a exprimé son soutien à la ratification de cet accord par son organisation. « Cette convention, qui est un compromis, apporte-t-elle un plus ? Je pense que oui », a-t-il déclaré. « Et est-ce qu’elle apporte des contraintes en plus pour les médecins ? Je pense que non », a-t-il ajouté.

Cependant, le docteur Jean-Christophe Nogrette, l’un des dirigeants du puissant syndicat MG France, a indiqué qu’il restait un point à régler concernant l’Avis ponctuel du consultant. Cette consultation, demandée par un généraliste auprès d’un spécialiste, devrait être revalorisée à 60 euros en décembre. Les généralistes souhaitent que cette consultation ne soit pas utilisée par des spécialistes pour s’adresser directement des patients, court-circuitant ainsi le médecin traitant.

Selon plusieurs syndicats et la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM), ce conflit devrait être résolu rapidement par une modification de la rédaction du projet d’accord. Globalement, les différentes revalorisations représentent 1,6 milliard d’euros de dépenses supplémentaires pour l’Assurance maladie, et 1,9 milliard d’euros en incluant les dépenses des complémentaires santé, a indiqué Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam.

Le projet d’accord comprend également, pour la première fois, des objectifs partagés sur l’accès aux soins, tels que l’augmentation de la patientèle moyenne du médecin traitant, et sur la maîtrise des prescriptions.

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Faits Divers

Rouen : Un homme abattu après avoir tenté d’incendier la synagogue

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Rouen : Un homme abattu après avoir tenté d'incendier la synagogue

Des policiers ont abattu un homme armé qui tentait d’incendier la synagogue de Rouen, causant d’importants dégâts. Une enquête est en cours pour déterminer les circonstances exactes de l’incident.

Des policiers ont abattu vendredi matin un homme armé d’un couteau et d’une barre de fer qui tentait d’incendier la synagogue de Rouen. L’attaque a causé « énormément de dégâts » dans le lieu de culte, selon Natacha Ben Haïm, présidente de la communauté juive locale.

Vers 6h45, les policiers sont intervenus suite à un signalement de dégagement de fumée près de la synagogue située rue des Bons-Enfants, dans le centre historique de Rouen. À leur arrivée, ils ont trouvé un individu debout sur le mur d’enceinte de la synagogue, brandissant un couteau de 25 centimètres et une barre de fer. L’homme a ensuite menacé les policiers, qui ont ouvert le feu, le tuant sur place.

Le procureur de Rouen, Frédéric Teillet, a confirmé que l’individu avait menacé les policiers avec un couteau avant d’être abattu. Deux enquêtes ont été ouvertes : l’une pour « incendie volontaire » visant un lieu de culte et « violences volontaires sur personnes dépositaires de l’autorité publique », et l’autre pour « violences volontaires avec armes ayant entraîné la mort sans intention de la donner », confiée à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN).

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a félicité les policiers pour leur réactivité et leur courage. Il doit se rendre sur place vers 13h30. L’homme abattu a été identifié, mais son identité n’a pas été révélée.

Un riverain, Elias Morisse, qui habite en face de la synagogue construite en 1950, a témoigné avoir entendu des coups de feu aux alentours de 6h50. En ouvrant ses volets, il a vu de la fumée sortir de la synagogue et le corps de l’assaillant abattu.

Le maire de Rouen, Nicolas Mayer-Rossignol, a exprimé son choc face à cet incident. Malgré les dégâts considérables causés par le feu, les livres sacrés de la Torah ont été miraculeusement épargnés, a précisé Natacha Ben Haïm.

Le rabbin Chmouel Lubecki a déclaré que la communauté juive, composée de 150 à 200 familles, est profondément bouleversée par cet acte. Le Parquet national antiterroriste évalue actuellement s’il doit se saisir du dossier.

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a dénoncé cette attaque comme une atteinte grave à l’ordre public et a souligné les conséquences potentielles des prises de position concernant le conflit israélo-palestinien en France. Yonathan Arfi, président du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), a condamné cette tentative d’incendie comme une tentative d’intimider tous les Juifs de France, appelant à combattre l’antisémitisme pour défendre la République.

Gérald Darmanin avait déjà demandé aux préfets de renforcer la sécurité devant les lieux de culte juifs et les écoles confessionnelles suite à une attaque menée par l’Iran contre Israël. Les opérations militaires israéliennes en représailles à une attaque du Hamas ont également conduit à une augmentation des actes antisémites en France.

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Nouvelle-Calédonie : « Situation plus calme » après des jours de violences

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Nouvelle-Calédonie : "Situation plus calme" après des jours de violences

Les autorités locales signalent une accalmie dans les troubles à Nouméa, malgré certaines zones encore hors de contrôle. L’État prévoit de renforcer sa présence pour rétablir l’ordre.

La Nouvelle-Calédonie connaît une situation plus calme ce vendredi, selon les autorités locales, bien que certains quartiers de Nouméa restent hors de contrôle. Après quatre nuits de violentes manifestations contre une réforme électorale votée à Paris, des renforts sont attendus pour « reconquérir » ces zones.

Louis Le Franc, Haut-commissaire de la République, a annoncé que des renforts arriveraient pour « contrôler les zones qui nous ont échappé ces jours derniers ». Il a identifié trois zones problématiques : Kaméré, Montravel et une partie de la Vallée du Tir, où des « centaines d’émeutiers » cherchent le contact avec les forces de l’ordre.

Malgré les incendies d’une école et de deux entreprises, le Haut-commissariat a noté une amélioration grâce à l’état d’urgence. Ce régime spécial, décrété mercredi soir, a permis de stabiliser la situation dans le grand Nouméa. Un millier de renforts de sécurité intérieure, en plus des 1 700 déjà présents, ont été déployés, et l’armée sécurise les ports et l’aéroport.

Les mesures restrictives, telles que le couvre-feu de 18H00 à 06H00 et l’interdiction de rassemblement, de transport d’armes et de vente d’alcool, restent en vigueur. En outre, un suspect d’homicide s’est rendu aux autorités, bien que peu de détails aient été fournis.

Depuis le début des émeutes lundi, cinq personnes sont décédées, dont deux gendarmes. Le premier, âgé de 22 ans, a été tué d’une balle dans la tête mercredi, et le second, de 45 ans, a été victime d’un tir accidentel jeudi matin. La gendarmerie, qui a subi 66 blessés, n’a enregistré aucune nouvelle arrestation ni blessure dans la nuit de jeudi à vendredi.

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a appelé à une réponse pénale ferme contre les auteurs des violences, qualifiant les actes de « graves atteintes à l’ordre public ». Une réunion de crise, présidée par Gabriel Attal, s’est tenue ce matin pour discuter de la situation.

Le président Emmanuel Macron espère pouvoir échanger avec les élus calédoniens, après l’annulation d’une visioconférence jeudi. En attendant, certains habitants de Nouméa ont érigé des barricades de fortune pour se protéger.

La frange radicale des indépendantistes, accusée d’attiser les émeutes, a appelé au respect du temps de deuil pour enrayer la violence. Rock Haocas, membre de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), a déclaré sur RFI que les émeutes étaient le fait d’une « population majoritairement kanak marginalisée ».

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a dénoncé l’ingérence de l’Azerbaïdjan, où des leaders indépendantistes se sont rendus récemment, bien que Bakou rejette ces accusations. TikTok, utilisé par les émeutiers, a été banni en Nouvelle-Calédonie jusqu’à nouvel ordre.

Les émeutes ont causé environ 200 millions d’euros de dégâts, et des pénuries alimentaires entraînent de longues files d’attente devant les magasins. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, prévoit de rencontrer les assureurs la semaine prochaine pour garantir une indemnisation rapide et juste.

Un « pont aérien » est en préparation entre la France métropolitaine et la Nouvelle-Calédonie pour acheminer des produits de première nécessité. L’aéroport de Nouméa reste fermé aux vols commerciaux jusqu’au 21 mai.

La réforme constitutionnelle à l’origine des troubles, visant à élargir le corps électoral pour les élections provinciales, doit encore être validée par le Parlement réuni en Congrès. Les indépendantistes craignent que cette modification réduise leur influence électorale et marginalise davantage le peuple kanak.

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