Planète
Le gouvernement va créer un « délit d’écocide » pour punir les atteintes à l’environnement
Un « délit d’écocide » visant à sanctionner les atteintes graves à l’environnement, dérivé d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, va être créé, mais diverses voix dans la mouvance écologique regrettent que le « crime d’écocide » n’ait pas été retenu.
Dans une interview conjointe au JDD, le garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti et la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili détaillent ce nouveau « délit », alors que les 150 citoyens de la Convention avaient souhaité la définition bien plus forte de « crime ».
« A l’enthousiasme citoyen qui s’est exprimé doit succéder une traduction juridique dans le code pénal », justifie le garde des Sceaux, faisant valoir un problème de constitutionnalité à l’égard du mot « crime ».
« Nous allons créer un délit général de pollution. Les pénalités seront modulées en fonction de l’intentionnalité de l’auteur. Les peines encourues vont de trois ans à dix ans d’emprisonnement selon qu’on est en présence d’une infraction d’imprudence, d’une violation manifestement délibérée d’une obligation et la plus lourde, d’une infraction intentionnelle », rapporte Eric Dupont-Moretti.
Les amendes iront de 375.000 à 4,5 millions d’euros. « Autrefois vous polluiez, vous gagniez, demain vous polluerez, vous paierez jusqu’à dix fois le bénéfice que vous auriez fait si vous aviez jeté vos déchets dans le fleuve », assure le garde des Sceaux.
Un deuxième délit de « mise en danger de l’environnement » devrait aussi voir le jour. Les sanctions pourront s’appliquer y compris quand la pollution n’a pas encore eu lieu, a précisé à l’AFP le ministère de la Transition écologique.
« Le texte vise à pénaliser la mise en danger délibérée de l’environnement par des violations délibérées d’une obligation », souligne M. Dupond-Moretti. La peine encourue est d’un an de prison et 100.000 euros d’amende.
« Bel exercice de communication »
Les deux ministres s’entretiendront virtuellement lundi avec des représentants des 150 citoyens de la Convention pour le climat, alors que les accusations d’un détricotage de leurs proposition se sont multipliées ces dernières semaines.
L’association « Notre Affaire à tous » a précisément regretté cette annonce « avec fracas » par voix de presse avant la réunion, y voyant un « bel exercice de communication auquel le gouvernement est habitué ».
La juriste Valérie Cabanes, sa présidente d’honneur, se dit « très déçue »: « ce crime contre la sûreté de la planète (…) a été relégué au rang de délit environnemental. Utiliser le terme d’écocide en le vidant de sa substance est un mauvais tour fait aux citoyens ».
Selon l’ONG, « le crime d’écocide ainsi que les limites planétaires (seuils que l’humanité ne doit pas dépasser pour vivre dans un écosystème sûr, NDLR) sont définitivement enterrés au profit d’un délit général d’atteinte aux eaux, aux sols et à l’air qui semblait déjà en cours de discussion au sein du gouvernement ».
« Nous serons d’une extrême vigilance. La notion d’écocide ne doit pas être vidée de son contenu si l’on veut qu’elle vienne sanctionner les crimes aujourd’hui commis en toute impunité », a commenté l’eurodéputée écologiste Marie Toussaint, cofondatrice de « Notre affaire à tous ».
« La proposition qui sera présentée aux députés est infiniment moins ambitieuse que celle portée par la Convention citoyenne et ne correspond pas aux définitions internationale de l’écocide », a déploré le militant écologiste Cyril Dion sur Twitter. Le réalisateur qui était aussi un des garants de la CCC salue toutefois « une amélioration du droit ».
La Convention a été constituée en octobre 2019, à l’initiative du chef de l’État. Elle a regroupé 150 citoyens tirés au sort dans le but de proposer des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle en a proposé 149 à Emmanuel Macron, qui s’est engagé à en reprendre 146.
Concernant l’écocide, il s’était engagé à porter « ce combat au nom de la France dans des instances multilatérales ». Mais sur le plan français, il avait noté que la proposition devait encore être travaillée pour respecter les principes fondamentaux du droit français.
Planète
Les Etats-Unis repoussent encore le retour d’astronautes sur la Lune, cette fois à 2027
La NASA reporte à nouveau le retour des astronautes sur la Lune, désormais prévu pour mi-2027, en raison de contraintes techniques et de possibles changements de direction.
La NASA a annoncé jeudi un nouveau report du retour des astronautes sur la Lune, initialement prévu pour 2026, maintenant fixé à la mi-2027. Ce décalage est dû à des difficultés techniques rencontrées sur le vaisseau spatial devant transporter l’équipage, ainsi qu’à des incertitudes politiques liées à la possible réélection de Donald Trump.
Le programme Artémis, lancé en 2017 avec l’ambition de rétablir une présence humaine durable sur la Lune et de préparer des missions vers Mars, se heurte à plusieurs obstacles. La mission Artémis 1, qui a vu le vaisseau Orion effectuer un vol réussi autour de la Lune en 2022, a révélé des problèmes inattendus sur le bouclier thermique de la capsule. Ces défis techniques ont conduit à des retards pour les missions subséquentes, Artémis 2 et Artémis 3.
Le patron de la NASA, Bill Nelson, a souligné lors d’une conférence de presse que la sécurité des astronautes reste la priorité absolue. « Nous ne volerons pas tant que nous ne serons pas prêts, » a-t-il affirmé, insistant sur la nécessité de résoudre tous les problèmes avant de lancer la mission. La mission Artémis 2, qui devait initialement se dérouler en septembre 2025, est maintenant prévue pour avril 2026.
Outre les problèmes techniques, la NASA doit également faire face à des défis liés à l’équipement. Les combinaisons spatiales destinées aux astronautes, développées par l’entreprise Axiom Space, ne sont pas encore prêtes. De plus, SpaceX, dirigée par Elon Musk, doit encore finaliser la version de sa fusée Starship capable de servir d’alunisseur.
L’annonce de ce report intervient à un moment où le paysage politique pourrait changer avec le retour potentiel de Donald Trump à la présidence. Trump a nommé Jared Isaacman, un milliardaire et astronaute privé, comme futur patron de la NASA. Ce choix pourrait entraîner une réorientation des programmes spatiaux, avec des implications sur l’utilisation de la coûteuse fusée SLS et une possible focalisation accrue sur Mars.
Nelson a défendu l’importance d’une exploration lunaire, notamment du pôle sud de la Lune, une zone riche en potentiel pour l’exploitation de l’eau sous forme de glace. Cette ressource pourrait être cruciale pour établir une base lunaire et produire du carburant pour des missions spatiales futures. « Il est essentiel que nous établissions notre présence là-bas, afin que la Chine ne s’y installe pas et ne nous demande de rester à l’écart, » a-t-il précisé.
La nomination de Isaacman soulève également des questions sur les relations entre le gouvernement et le secteur privé, notamment en raison de ses liens financiers avec Elon Musk et ses positions contre Blue Origin, l’entreprise de Jeff Bezos, pour le développement d’un système d’alunissage concurrent. « Nous avons conclu des contrats avec deux entreprises pour des alunisseurs. Tant que nous serons une nation de droit, ces contrats resteront en vigueur, » a répondu Nelson.
Ce nouveau report du programme Artémis illustre les défis techniques et politiques auxquels la NASA doit faire face pour concrétiser son ambition lunaire, tout en naviguant dans un paysage spatial de plus en plus compétitif et complexe.
Planète
Marineland: le gouvernement s’oppose au transfert de deux orques au Japon
La ministre de la Transition écologique s’oppose fermement au transfert des deux dernières orques de Marineland vers le Japon, privilégiant des solutions alternatives respectueuses du bien-être animal.
Dans un contexte où la réglementation sur le bien-être animal devient de plus en plus stricte, le parc aquatique Marineland, situé à Antibes sur la Côte d’Azur, se trouve confronté à une décision gouvernementale inattendue. En effet, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a clairement exprimé son opposition au transfert des deux dernières orques du parc vers le Japon. Elle souligne que la réglementation japonaise en matière de protection des animaux n’est pas à la hauteur des standards européens.
Le parc Marineland, confronté à une loi française votée en 2021 interdisant la détention d’orques, doit se séparer de ses deux dernières orques, Wikie et son fils Keijo, nés en captivité en 2001 et 2013 respectivement. La date limite pour cette séparation est fixée au 1er décembre 2026. Récemment, le parc avait proposé de transférer ces orques au parc de Kobe, au Japon, une option jugée conforme aux standards internationaux par Marineland. Cependant, cette proposition a été rapidement rejetée par la ministre française.
L’opposition de Mme Pannier-Runacher repose sur plusieurs arguments. D’une part, elle cite des parcs européens comme celui de Tenerife, dans les Canaries, qui respectent les réglementations strictes de l’Union Européenne. D’autre part, elle met en avant les dimensions inadéquates des bassins japonais par rapport à ceux de Marineland, ce qui pourrait nuire au bien-être des orques. Cette décision intervient après la mort récente de deux orques du parc, l’une de septicémie et l’autre après ingestion d’un objet étranger, soulignant ainsi les risques inhérents à la captivité.
Des associations de défense des animaux, comme One Voice, ont également plaidé pour une solution alternative : un sanctuaire marin en Nouvelle-Écosse, au Canada. Cette option, jugée plus respectueuse du bien-être animal, offre un environnement semi-naturel aux orques, loin des bassins artificiels. Muriel Arnal, présidente de One Voice, a insisté sur l’importance de cette solution, malgré les réticences initiales de Marineland à l’envisager.
Ainsi, l’avenir des deux orques de Marineland semble désormais se dessiner loin du Japon, avec une préférence gouvernementale claire pour des solutions qui respectent au mieux les besoins naturels et le bien-être des animaux. Cette situation met en lumière les défis croissants que les parcs aquatiques doivent relever pour se conformer aux nouvelles normes de protection animale, tout en cherchant à préserver leur activité économique.
Planète
A69: la justice examine une possible suspension du chantier
Le projet d’autoroute A69 entre Toulouse et Castres fait face à un examen judiciaire décisif. La justice pourrait suspendre les travaux en cours.
Le tribunal administratif de Toulouse se penche aujourd’hui sur un dossier controversé : l’autoroute A69, un projet qui divise la région Occitanie depuis son lancement. Les travaux, initiés en 2023, sont contestés par des associations environnementales et des habitants locaux, tandis que les élus locaux et régionaux y voient une opportunité de désenclavement et de développement économique.
Le rapporteur public, figure indépendante dans le processus judiciaire, a récemment suggéré l’annulation de l’arrêté autorisant le chantier de l’A69, une décision qui pourrait entraîner la suspension immédiate des travaux. Cette proposition, rendue publique la semaine dernière, a été accueillie avec surprise et espoir par les opposants au projet. Le collectif « La Voie est libre » (LVEL), principal groupe d’opposition, espère que le tribunal suivra ces recommandations.
Les arguments en faveur du projet mettent en avant les bénéfices économiques et la réduction des temps de trajet entre Castres et Toulouse. Cependant, les opposants soulignent les impacts environnementaux néfastes, tels que la destruction de zones humides, de terres agricoles et d’écosystèmes sensibles. Ils critiquent également l’utilisation de la route nationale actuelle, qui, selon eux, ne justifie pas la construction d’une nouvelle autoroute.
L’audience de ce lundi matin s’annonce comme un moment clé pour les parties prenantes. Des militants écologistes prévoient de se rassembler pacifiquement devant la gare Matabiau, près du tribunal, pour exprimer leur confiance en la justice. Cette manifestation suit une série de tensions et d’incidents, notamment des affrontements entre opposants et forces de l’ordre, et des actes de vandalisme sur le chantier.
Le concessionnaire du projet, Atosca, a signalé plus de 150 plaintes pour dégradations, tandis que les opposants ont dénoncé des incendies qu’ils estiment être des actes de sabotage. Le démantèlement récent d’une « Zone à défendre » (ZAD) par les forces de l’ordre à Verfeil illustre la tension autour de ce projet.
Le tribunal devra examiner plusieurs recours, dont deux demandes d’annulation d’arrêtés préfectoraux. La décision pourrait non seulement affecter le déroulement du projet A69 mais aussi influencer la manière dont les futurs projets d’infrastructure seront perçus et débattus dans la région.
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