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Le gouvernement va créer un « délit d’écocide » pour punir les atteintes à l’environnement

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Un « délit d’écocide » visant à sanctionner les atteintes graves à l’environnement, dérivé d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, va être créé, mais diverses voix dans la mouvance écologique regrettent que le « crime d’écocide » n’ait pas été retenu.

Dans une interview conjointe au JDD, le garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti et la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili détaillent ce nouveau « délit », alors que les 150 citoyens de la Convention avaient souhaité la définition bien plus forte de « crime ».

« A l’enthousiasme citoyen qui s’est exprimé doit succéder une traduction juridique dans le code pénal », justifie le garde des Sceaux, faisant valoir un problème de constitutionnalité à l’égard du mot « crime ».

« Nous allons créer un délit général de pollution. Les pénalités seront modulées en fonction de l’intentionnalité de l’auteur. Les peines encourues vont de trois ans à dix ans d’emprisonnement selon qu’on est en présence d’une infraction d’imprudence, d’une violation manifestement délibérée d’une obligation et la plus lourde, d’une infraction intentionnelle », rapporte Eric Dupont-Moretti.

Les amendes iront de 375.000 à 4,5 millions d’euros. « Autrefois vous polluiez, vous gagniez, demain vous polluerez, vous paierez jusqu’à dix fois le bénéfice que vous auriez fait si vous aviez jeté vos déchets dans le fleuve », assure le garde des Sceaux.

Un deuxième délit de « mise en danger de l’environnement » devrait aussi voir le jour. Les sanctions pourront s’appliquer y compris quand la pollution n’a pas encore eu lieu, a précisé à l’AFP le ministère de la Transition écologique.

« Le texte vise à pénaliser la mise en danger délibérée de l’environnement par des violations délibérées d’une obligation », souligne M. Dupond-Moretti. La peine encourue est d’un an de prison et 100.000 euros d’amende.

« Bel exercice de communication »

Les deux ministres s’entretiendront virtuellement lundi avec des représentants des 150 citoyens de la Convention pour le climat, alors que les accusations d’un détricotage de leurs proposition se sont multipliées ces dernières semaines.

L’association « Notre Affaire à tous » a précisément regretté cette annonce « avec fracas » par voix de presse avant la réunion, y voyant un « bel exercice de communication auquel le gouvernement est habitué ».

La juriste Valérie Cabanes, sa présidente d’honneur, se dit « très déçue »: « ce crime contre la sûreté de la planète (…) a été relégué au rang de délit environnemental. Utiliser le terme d’écocide en le vidant de sa substance est un mauvais tour fait aux citoyens ».

Selon l’ONG, « le crime d’écocide ainsi que les limites planétaires (seuils que l’humanité ne doit pas dépasser pour vivre dans un écosystème sûr, NDLR) sont définitivement enterrés au profit d’un délit général d’atteinte aux eaux, aux sols et à l’air qui semblait déjà en cours de discussion au sein du gouvernement ».

« Nous serons d’une extrême vigilance. La notion d’écocide ne doit pas être vidée de son contenu si l’on veut qu’elle vienne sanctionner les crimes aujourd’hui commis en toute impunité », a commenté l’eurodéputée écologiste Marie Toussaint, cofondatrice de « Notre affaire à tous ».

« La proposition qui sera présentée aux députés est infiniment moins ambitieuse que celle portée par la Convention citoyenne et ne correspond pas aux définitions internationale de l’écocide », a déploré le militant écologiste Cyril Dion sur Twitter. Le réalisateur qui était aussi un des garants de la CCC salue toutefois « une amélioration du droit ».

La Convention a été constituée en octobre 2019, à l’initiative du chef de l’État. Elle a regroupé 150 citoyens tirés au sort dans le but de proposer des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle en a proposé 149 à Emmanuel Macron, qui s’est engagé à en reprendre 146.

Concernant l’écocide, il s’était engagé à porter « ce combat au nom de la France dans des instances multilatérales ». Mais sur le plan français, il avait noté que la proposition devait encore être travaillée pour respecter les principes fondamentaux du droit français.

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COP28: une vingtaine de pays appellent à tripler le nucléaire dans le monde d’ici 2050

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COP28: une vingtaine de pays appellent à tripler le nucléaire dans le monde d'ici 2050

Appel à l’expansion de l’énergie nucléaire lors de la COP28 pour réduire la dépendance au charbon et au gaz.

Lors de la COP28, une vingtaine de pays, dont les États-Unis, la France et les Émirats Arabes Unis, ont conjointement appelé à tripler les capacités de production d’énergie nucléaire dans le monde d’ici 2050 par rapport à 2020. Cette initiative vise à réduire la dépendance aux énergies fossiles, en particulier au charbon et au gaz, qui constituent un enjeu majeur de la lutte contre le changement climatique.

L’annonce a été faite par John Kerry, l’émissaire américain pour le climat, lors d’un événement à Dubaï, en présence de dirigeants tels que le président français Emmanuel Macron et le Premier ministre belge Alexander de Croo. Toutefois, il est à noter que la Chine et la Russie, deux importants constructeurs de centrales nucléaires dans le monde actuel, n’ont pas signé cette déclaration.

Le texte de la déclaration reconnaît le rôle essentiel de l’énergie nucléaire dans la réalisation de la neutralité carbone d’ici 2050 et dans le maintien de l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, tel que stipulé dans l’Accord de Paris.

John Kerry a souligné : « Nous savons par la science, la réalité des faits et des preuves qu’on ne peut pas atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 sans le nucléaire. » De nombreux signataires ont partagé cet avis, considérant l’énergie nucléaire comme une source stable et à faibles émissions de gaz à effet de serre, essentielle pour la sécurité énergétique et la décarbonisation.

Les pays signataires ont également appelé les actionnaires des institutions financières internationales, telles que la Banque mondiale, à inclure le nucléaire dans leurs financements. Rafael Grossi, le directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a souligné que certaines institutions financières avaient des dispositions statutaires excluant le nucléaire, ce qu’il considère comme obsolète.

L’énergie nucléaire est considérée par ses défenseurs comme une solution modulable, produisant peu de gaz à effet de serre, pour produire une électricité propre et abondante. Cependant, certains militants de l’environnement font valoir les risques liés aux accidents nucléaires, la gestion des déchets à long terme et les coûts élevés associés à cette source d’énergie. La question de l’acceptabilité sociale et des garanties de sécurité reste donc au centre des débats sur l’expansion du nucléaire pour lutter contre le changement climatique.

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Europe

Italie : un lion sème la panique en ville après s’être échappé d’un cirque

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Italie : un lion sème la panique en ville après s’être échappé d’un cirque

Une traque de sept heures a été nécessaire dans les rues de Ladispoli en Italie pour remettre le lion en cage.

Ladispoli, une commune italienne sur le littoral près de Rome, a été le théâtre d’un événement pour le moins inhabituel ce samedi 11 novembre. Un lion, nommé Kimba, s’est échappé d’un cirque local, provoquant une traque intense et angoissante qui a duré sept heures. Le Corriere della Sera rapporte que l’animal s’est échappé aux environs de 15h, en raison d’un cadenas défectueux sur sa cage.

La nouvelle de l’évasion du lion a rapidement circulé, plongeant les résidents dans l’inquiétude. Le maire de Ladispoli, Alessandro Grando, a alerté les habitants, les appelant à une grande prudence et à limiter leurs déplacements. Les forces de l’ordre, assistées par l’équipe du cirque, ont déployé un dispositif conséquent pour retrouver et maîtriser l’animal.

Des résidents, stupéfaits, ont réussi à filmer l’animal errant dans les rues, augmentant la tension dans la ville. Le lion, visiblement effrayé, s’est réfugié à plusieurs reprises dans une forêt de roseaux. Des spécialistes, dont un anesthésiste, ont été mobilisés pour endormir l’animal à l’aide de flèches sédatives. Malgré une première tentative infructueuse où le lion a résisté à la sédatif, il a finalement été maîtrisé peu après 22h lors d’un deuxième essai.

L’incident a soulevé des questions sur la sécurité des cirques avec animaux. L’Organisation internationale de protection des animaux (Oipa) a rapidement réagi, dénonçant les conditions de vie des animaux dans les cirques et la menace qu’ils peuvent représenter pour la sécurité publique. De son côté, Alessandro Grando a exprimé son impuissance à interdire les cirques avec animaux, soulignant le besoin de réformes législatives pour adresser cette problématique.

Heureusement, cette traque mouvementée s’est conclue sans blessures ni pour l’animal, ni pour les habitants, mais elle laisse derrière elle des questions importantes sur la cohabitation entre les animaux sauvages et les communautés urbaines.

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SpaceX se prépare au 2ème décollage de Starship, la plus grande fusée du monde

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SpaceX se prépare au 2ème décollage de Starship, la plus grande fusée du monde

SpaceX se prépare à faire redécoller la semaine prochaine la plus puissante fusée du monde, six mois après un essai raté.

La société aérospatiale SpaceX se trouve actuellement dans la phase finale de préparation pour le deuxième vol d’essai de sa fusée Starship, décrite comme la plus grande et la plus puissante au monde. Cette nouvelle tentative, prévue pour la semaine prochaine, reste suspendue à l’approbation du régulateur aérien américain.

La Nasa, très impliquée dans le projet, envisage d’utiliser Starship pour ses futures missions Artémis, destinées à ramener des humains sur la Lune. Une version modifiée de la fusée est prévue pour servir d’alunisseur, une étape cruciale dans le programme lunaire de l’agence spatiale américaine.

Selon une déclaration de SpaceX diffusée vendredi soir sur les réseaux sociaux, le lancement est prévu pour le 17 novembre, sous réserve de l’obtention de l’approbation réglementaire nécessaire.

Le premier essai de Starship, qui s’est tenu le 20 avril dernier au Texas, s’était soldé par une explosion délibérée après la défaillance de plusieurs moteurs. L’enquête de sécurité menée par la Federal Aviation Administration (FAA) s’est achevée fin octobre, mais une enquête environnementale est toujours en cours, en collaboration avec les services fédéraux de protection de la nature.

Le pas de tir, endommagé lors du premier essai, a été reconstruit. Un système de « déluge » d’eau a été mis en place pour atténuer les ondes acoustiques générées par les puissants moteurs au moment du décollage.

Starship se distingue par sa taille impressionnante de 120 mètres et son architecture bi-étage : l’étage Super Heavy pour la propulsion et le vaisseau Starship proprement dit. Sa grande innovation réside dans sa réutilisabilité totale, un avantage économique significatif.

Lors de l’essai précédent, l’échec de séparation des deux étages avait été un point critique. Elon Musk, PDG de SpaceX, a indiqué lors d’une conférence en octobre qu’un nouveau système de séparation avait été développé, représentant « la partie la plus risquée » du prochain essai.

Le plan de vol pour ce deuxième essai reste inchangé par rapport à celui d’avril : un tour quasi complet de la Terre suivi d’une plongée dans l’océan Pacifique, près des côtes d’Hawaï. Bien que le vaisseau n’atteindra pas techniquement l’orbite terrestre, il se situera juste en dessous. Elon Musk, tout en affichant un certain optimisme, a appelé à la prudence, soulignant l’importance et les risques de ce test crucial pour SpaceX.

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