Protéger avant de juger le virage radical pour lutter contre l’inceste

Une commission d’enquête parlementaire dénonce des défaillances à tous les niveaux et propose une refonte complète du traitement pénal de l’inceste. Parmi les mesures clés, protéger l’enfant avant tout et ne plus poursuivre les mères qui tentent de le soustraire à son agresseur.

Chaque année, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles en France. Dans plus de huit cas sur dix, l’agresseur fait partie de la famille. Ces chiffres, rappelés par la commission d’enquête parlementaire dans son rapport publié jeudi, donnent le vertige. Pour son rapporteur, le député Christian Baptiste, l’inceste n’est pas une série de drames isolés. C’est un crime de masse, un phénomène de société qui exige une réponse politique globale. En 2025, plus de 20 000 victimes mineures de violences intrafamiliales ont été enregistrées par les services de l’ordre. Une mobilisation associative dure depuis un an et demi pour réclamer une loi intégrale, portée par des figures comme la députée Céline Thiebault-Martinez. Le gouvernement s’est engagé à reprendre certaines mesures à l’automne, après l’émotion suscitée par la mort de la collégienne Lyhanna et les multiples affaires dans le périscolaire.

Mais le système judiciaire actuel ne tient pas la route. La commission pointe des défaillances à chaque étape, de l’enquête au jugement. Les plaintes explosent, mais les moyens humains restent dérisoires avec seulement 2 000 enquêteurs spécialisés. Les professionnels, forces de l’ordre, experts et magistrats, sont souvent mal formés. Résultat, des procédures interminables, des enquêtes au point mort, et un nombre de condamnations très faible. En 2024, seules 380 affaires de viols incestueux ont abouti à une peine. Les auditions des enfants sont parfois bâclées, réalisées des mois après la plainte. Leur parole est trop souvent remise en doute. Le rapport tape aussi sur les experts psychologues et psychiatres. Trop peu nombreux, pas toujours spécialisés, certains utilisent encore des concepts scientifiques bannis comme le syndrome d’aliénation parentale, dénonce la présidente de la commission Maud Petit.

Un autre point noir concerne les parents protecteurs, le plus souvent des mères. Quand un enfant révèle un inceste, la mère qui refuse de confier son enfant au père accusé se retrouve souvent poursuivie pour non-représentation d’enfant. Elle est traitée comme une délinquante, peut perdre la garde, et l’enfant finit parfois placé chez le père ou à l’Aide sociale à l’enfance, où il reste exposé aux violences. Le rapport propose dépénaliser cette infraction en cas de suspicion de violences sexuelles, une mesure que le garde des Sceaux Gérald Darmanin soutient. Il recommande aussi une ordonnance de protection de l’enfant dès les révélations, et une obligation de mener les principaux actes d’enquête en trois mois. Un changement de logique radical. Protéger d’abord, juger ensuite. Le rapport suggère même de considérer les troubles psychotraumatiques comme une preuve médico-légale, et d’utiliser l’imagerie cérébrale pour révéler les traces physiques des traumatismes. Parmi les cinquante préconisations, figure aussi l’imprescriptibilité des crimes incestueux sur mineur. Les associations saluent ce travail et appellent à intégrer ces mesures dans la future loi intégrale examinée à l’Assemblée cet automne.

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