Le gouvernement s’apprête à activer le 49.3 pour le budget 2026

Le Parti socialiste, satisfait des concessions obtenues, ne censurera pas l’exécutif, ouvrant la voie à l’utilisation de l’article constitutionnel.

Le recours à l’article 49.3 de la Constitution pour l’adoption du budget 2026 apparaît désormais comme la trajectoire la plus probable. Le chef des députés socialistes, Boris Vallaud, a estimé que cette option était désormais privilégiée par le gouvernement, après que son groupe a indiqué qu’il ne déposerait pas de motion de censure. L’hypothèse alternative d’une adoption par ordonnance est quant à elle écartée, jugée sans objet et risquée dans ce contexte.

Le Premier ministre doit officialiser sa décision en Conseil des ministres. Le calendrier parlementaire pourrait alors s’accélérer. Une première mise en œuvre de l’article constitutionnel sur la partie recettes du projet de loi de finances pourrait intervenir dès mardi à l’Assemblée nationale, suivie d’une seconde sur les dépenses quelques jours plus tard. Après son passage au Sénat, le texte reviendrait devant les députés pour un ultime engagement de responsabilité. Si aucune motion de censure n’aboutit, la loi de finances pourrait être promulguée vers la mi-février.

La position du Parti socialiste a été déterminante dans cette configuration. Le groupe s’est dit satisfait des annonces faites par l’exécutif, notamment sur le pouvoir d’achat avec la revalorisation de la prime d’activité, et sur la jeunesse avec le maintien du repas à un euro pour les étudiants. Le parti revendique avoir obtenu des avancées significatives par rapport au projet initial. La proposition socialiste d’une contribution exceptionnelle sur les bénéfices de quelque trois cents grandes entreprises a notamment été intégrée au texte, pour un rendement estimé à huit milliards d’euros. Ces éléments ont conduit le PS à considérer qu’une motion de censure n’était pas justifiée, scellant ainsi le sort du débat parlementaire et rendant presque inéluctable le recours à la procédure accélérée.