Laurent Wauquiez et la région Auvergne-Rhône-Alpes sommés de rendre publics leurs frais professionnels

Le Conseil d’État impose la transparence sur l’utilisation des fonds publics après quatre ans de bataille juridique menée par des journalistes d’investigation.

La plus haute juridiction administrative française a définitivement tranché en faveur de la communication des documents relatifs aux dépenses des élus régionaux. Cette décision met un terme à un long contentieux initié par des reporters lyonnais exerçant leur droit d’accès à l’information publique. L’ancien président de la collectivité territoriale et ses collaborateurs devront désormais justifier l’emploi des deniers publics.

Les requérants s’étaient heurtés à plusieurs reprises au refus des services régionaux, malgré l’obligation légale de transparence. Les arguments avancés par l’administration, évoquant une charge de travail excessive, n’ont pas convaincu les magistrats. La précision avec laquelle le nombre exact de pièces concernées avait pu être établi par les services mêmes de la région a particulièrement pesé dans le verdict.

L’actuelle équipe dirigeante, par la voix de son cabinet, assure vouloir se conformer à la décision de justice. Les observateurs notent cependant que l’exécutif régional pourrait tenter de gagner du temps dans la mise en œuvre de cette obligation. Près de huit mille documents devront être examinés et transmis, constituant un important volume de données sur les pratiques financières des responsables politiques locaux.