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Politique

L’Assemblée vote la suppression de la redevance puis les débats s’enrayent

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L’Assemblée nationale a voté samedi la suppression de la redevance audiovisuelle et rejeté de justesse une taxe sur les « superprofits » des grands groupes, après des difficultés dans la majorité et une poussée de tension, en attendant la reprise des débats sur le pouvoir d’achat lundi.

Après quatre jours de débats houleux sur le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat, les députés sont aux prises depuis vendredi, via le projet de budget rectifié, avec le deuxième volet des mesures destinées à contrer les effets de l’inflation.

En fin de soirée samedi, les députés LREM ont été mis en minorité: à l’encontre de ce qu’ils souhaitaient, l’Assemblée a décidé pour 2022 d’allouer 120 millions aux départements qui versent le RSA, pour compenser intégralement la hausse de 4% de cette prestation programmée par l’Etat.

Un amendement en ce sens a été adopté par la conjonction des votes favorables de la gauche, du RN, des LR mais aussi, et c’est la première fois, des députés du groupe Horizons allié de la majorité.

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a tancé ceux « qui n’ont que le mot rétablissement des finances publiques à la bouche » et qui « engagent de telles dépenses publiques ».

« Petit psychodrame »

Rappels au règlement et suspensions de séance ont suivi, cependant que la gauche se réjouissait que « la minorité présidentielle ne décide plus de tout toute seule ».

Après ce « petit psychodrame », selon le communiste Nicolas Sansu, M. Le Maire a calmé les esprits en acceptant un « travail » avec tous les groupes politiques sur un futur soutien financier aux collectivités en difficulté.

« Le ministre a entériné que passer en force n’est pas possible » dans cette Assemblée où les macronistes n’ont qu’une majorité relative, a relevé le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI).

Alors que quelque 375 amendements restaient encore au menu, terminer l’examen de ce budget rectifié dans la nuit paraissait hors d’atteinte. Reprise finalement lundi de cette première lecture vers 17H00.

Un point prochain du texte a été déminé: Bruno Le Maire s’est dit favorable à augmenter de 18 à 30 centimes la remise sur le litre des carburants, dans un compromis avec les députés Les Républicains qui appelaient à aller « plus loin ».

« La remise pourrait passer de 18 à 30 centimes d’euros en septembre et en octobre, puis passer à 10 en novembre et 10 en décembre », a-t-il détaillé. Et avec la remise de 20 centimes à la pompe annoncée par TotalEnergies, « vous auriez dans certaines stations services en France un carburant à 1,5 euro », seuil défendu par LR.

Exit la taxe sur les « superprofits »

Dans la matinée, la suppression de la redevance qui finance l’audiovisuel public, une promesse d’Emmanuel Macron, était passée sans encombre, bien qu’elle suscite de nombreuses interrogations sur l’indépendance des médias concernés.

LR et RN ont voté pour, l’alliance de gauche Nupes à l’unanimité contre.

Des amendements de la majorité et de LR ont été adoptés pour affecter « une fraction » de la TVA, pour un montant d’environ 3,7 milliards d’euros, dans le but de répondre aux inquiétudes sur le financement de ce secteur.

Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a exprimé son attachement à « un audiovisuel public fort », en qualifiant « d’obsolète » cette redevance basée sur la possession d’un téléviseur, à l’heure des tablettes et autres smartphones. La redevance est fixée à 138 euros par an en métropole.

La ministre de la Culture Rima Abdul Malak a fait valoir que « ce n’est pas la redevance qui garantit l’indépendance » mais l’Arcom (ex-CSA), qui nomme les dirigeants de l’audiovisuel public.

La gauche a accusé le gouvernement de s’inspirer de l’extrême droite pour à terme démanteler l’audiovisuel public. « Zemmour et Mme Le Pen l’avaient demandé, M. Macron l’aura fait », a lancé Stéphane Peu (PCF).

La présidente du groupe RN a toutefois estimé que « le projet du gouvernement n’a rien à voir avec ce que nous voulons faire », à savoir une « privatisation » en bonne et due forme.

Le camp présidentiel doit fréquemment chercher des appuis au coup par coup face aux assauts parfois conjugués des oppositions.

L’appui de LR, espéré pour faire adopter ce projet de budget sans devoir compter sur les voix du RN, s’est matérialisé par le rejet de la taxe sur les « superprofits » à 18 voix près.

Quatre députés de la majorité se sont abstenus, parmi lesquels Sacha Houlié et Caroline Janvier, qui avaient défendu le principe de cette taxe. Un de leur collègue d’Horizons a voté pour.

Le ministre de l’Economie a quant à lui critiqué le principe d’une taxe – de « l’emphase idéologique », selon lui.

L’alliance de gauche Nupes a déploré ce refus, citant les cas de l’Espagne, la Grande-Bretagne ou l’Italie qui ont adopté des taxes exceptionnelles sur les « superprofits ».

France

Algérie : le massacre du 17 octobre 1961 condamné par l’Assemblée nationale

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Algérie : le massacre du 17 octobre 1961 condamné par l’Assemblée nationale

Jeudi, l’Assemblée nationale a approuvé une proposition de résolution condamnant la répression meurtrière des Algériens lors du massacre du 17 octobre 1961 sous l’autorité du préfet de police Maurice Papon. Le texte préconise également l’inscription d’une journée de commémoration de cet événement dans l’agenda des journées nationales et des cérémonies officielles.

La proposition de loi, portée par l’écologiste Sabrina Sebaihi et la députée Renaissance Julie Delpech, a été votée par 67 députés, tandis que 11 ont voté contre, provenant principalement du Rassemblement national.

Mme Sebaihi a salué ce vote comme une « première étape » dans le travail de reconnaissance de ce « crime colonial » et de « crime d’Etat ». Bien que le terme « crime d’Etat » ne soit pas inclus dans le texte final, il représente néanmoins un pas significatif vers la reconnaissance de cet événement tragique.

La proposition de résolution a été élaborée avec le parti présidentiel et l’Elysée dans le but de parvenir à un consensus. Mme Sebaihi a souligné l’importance de se souvenir des victimes et de leurs familles, tout en reconnaissant le travail de mémoire déjà entrepris. En 2012, le président François Hollande avait rendu hommage aux victimes, suivi par Emmanuel Macron en 2021, déclarant que les crimes commis étaient « inexcusables pour la République ».

Cependant, certaines réserves ont été exprimées quant à l’instauration d’une journée de commémoration spécifique pour le 17 octobre 1961. La députée socialiste Valérie Faure a souligné l’existence de trois dates pour commémorer les événements liés à la guerre d’Algérie, estimant qu’il était essentiel de laisser l’histoire faire son travail avant d’envisager une nouvelle journée commémorative.

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Politique

Soutien à l’Ukraine : Macron évoque l’envoi de troupes et la menace nucléaire

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Soutien à l'Ukraine : Macron évoque l'envoi de troupes et la menace nucléaire

Emmanuel Macron détaille sa stratégie face à la crise ukrainienne lors d’une interview télévisée, mettant l’accent sur le soutien à Kiev et la réponse à la menace russe.

Jeudi soir, Emmanuel Macron a pris la parole lors d’une interview diffusée sur TF1 et France 2, détaillant sa stratégie de soutien à l’Ukraine après la signature d’un accord de sécurité et évoquant des propos controversés sur un éventuel envoi de militaires occidentaux. Voici ce qu’il faut retenir de cette intervention cruciale.

Le président français a souligné les enjeux majeurs du soutien à l’Ukraine face à une Russie de plus en plus « menaçante » en Europe. Alors que l’Assemblée nationale et le Sénat ont approuvé l’accord de sécurité avec Kiev, Macron a abordé plusieurs points cruciaux lors de son entretien.

Interrogé sur la possibilité d’un envoi de troupes au sol, Macron a affirmé que la situation ne le nécessitait pas actuellement, mais il n’a pas exclu cette possibilité. Il a souligné la nécessité de ne pas limiter les options de réponse face à une Russie qui durcit ses positions.

Le président a réaffirmé que la France ne prendrait jamais l’initiative de la guerre contre la Russie, insistant sur son rôle de force de paix. Toutefois, il a averti que la sécurité des Français dépendait de la défaite de la Russie en Ukraine, soulignant les conséquences d’une victoire russe sur la crédibilité de l’Europe.

Emmanuel Macron a également critiqué ceux qui posent des limites à l’engagement pour soutenir l’Ukraine, affirmant qu’ils choisissent l’abandon de souveraineté et la défaite. Il a insisté sur l’importance de ne pas être faible face à l’agression russe.

Face à la menace nucléaire agitée par Vladimir Poutine, Macron a assuré que la France était prête à répondre à toute escalade de la part de la Russie, tout en soulignant la responsabilité qui accompagne la possession de l’arsenal nucléaire français.

Enfin, Macron a abordé les efforts pour fournir à l’Ukraine les munitions dont elle a besoin, notant que la production avait été considérablement augmentée. Il a également évoqué la possibilité de financer de nouvelles initiatives pour soutenir Kiev.

Cette interview intervient à un moment crucial, alors que la crise ukrainienne continue de s’intensifier et que les élections européennes se rapprochent. Macron a clairement établi sa position en faveur du soutien à l’Ukraine, marquant ainsi le début de la campagne présidentielle.

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France

L’Assemblée soutient largement l’accord avec l’Ukraine, sans le RN ni LFI

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L'Assemblée soutient largement l'accord avec l'Ukraine, sans le RN ni LFI

Le texte, soutenu par une majorité de députés, suscite des critiques de l’opposition en vue des élections européennes.

L’Assemblée nationale a exprimé mardi soir un large soutien à l’accord de sécurité entre la France et l’Ukraine, lors d’un vote qui a vu l’abstention du Rassemblement national (RN) et l’opposition de La France insoumise (LFI). Malgré les divergences d’opinions, le texte a recueilli un soutien massif avec 372 voix pour et 99 voix contre, lors de ce scrutin non contraignant.

Le président Emmanuel Macron prendra la parole jeudi dans les journaux télévisés de 20 heures de TF1 et France 2 pour aborder la question de l’Ukraine, ont annoncé les deux chaînes peu après le vote.

Le Premier ministre Gabriel Attal a ouvert les débats en critiquant sévèrement le RN, les Insoumis et les communistes, dénonçant leur attitude face aux risques concrets d’une victoire russe pour la vie quotidienne des Français. Il a affirmé que la France ne se fixait aucune limite face à la Russie et a souligné le caractère décisif du moment actuel dans le conflit.

Tandis que Marine Le Pen a accusé l’exécutif d’instrumentaliser la crise à des fins électoralistes, le ton est monté entre le Premier ministre et les opposants à l’accord. Gabriel Attal a défendu une position ferme face à la Russie, affirmant qu’aucune négociation n’était possible avec Vladimir Poutine.

La gauche a manifesté ses divisions, avec un vote contre de La France insoumise et des communistes, qui ont critiqué le discours « va-t-en-guerre » d’Emmanuel Macron. Les socialistes ont quant à eux voté pour l’accord, tout en critiquant la rhétorique belliciste du président.

À droite, Les Républicains ont apporté leur soutien à l’accord tout en critiquant les tactiques électorales de l’exécutif. Ils ont demandé des actions concrètes en faveur de l’Ukraine, notamment des livraisons d’armes. Le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, a clarifié que les trois milliards d’euros de soutien supplémentaire promis à l’Ukraine en 2024 correspondent à la valeur maximale de l’aide militaire, et non à un simple chèque. Il a également affirmé que l’envoi de troupes au sol combattantes n’était pas à l’ordre du jour.

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