L’Assemblée valide de justesse les recettes de la Sécurité sociale

Le premier volet du budget de la Sécu franchit l’obstacle parlementaire, ouvrant la voie à des négociations décisives sur les dépenses sociales.

L’Assemblée nationale a approuvé samedi la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, après un vote serré qui a mis en lumière les divisions au sein de la majorité présidentielle. Ce premier feu vert permet la poursuite de l’examen du texte, dont les dispositions concernant les retraites et les minima sociaux constituent les points les plus sensibles. Les débats se poursuivront jusqu’à mercredi, entrecoupés par le week-end du 11 novembre, avec près de huit cents amendements encore à discuter.

Le scrutin, acquis par 176 voix contre 161 avec 58 abstentions, représentait un enjeu procédural crucial. Son rejet aurait immédiatement interrompu les discussions et transmis le texte initial au Sénat. La ministre des Comptes publics a plaidé que soutenir cette étape équivalait à préserver le débat parlementaire plutôt qu’à approuver l’ensemble du projet gouvernemental.

Les lignes politiques ont considérablement bougé lors de ce vote. Si les groupes Renaissance et MoDem ont majoritairement soutenu le texte, le parti Horizons s’est fragmenté entre votes favorables et abstentions. Les Républicains ont opté pour l’abstention collective. À gauche, le Parti socialiste a justifié son soutien par la volonté de poursuivre les discussions pour modifier ultérieurement les dispositions contestées, tandis que La France insoumise a assumé son opposition frontale. Les écologistes et communistes ont affiché des positions divergentes.

Les recettes adoptées diffèrent substantiellement du projet initial. Les parlementaires ont écarté plusieurs mesures fiscales, dont la surtaxe sur les mutuelles et la cotisation patronale sur les titres-restaurant. En revanche, ils ont introduit une majoration de la CSG sur les revenus du patrimoine, estimée à 2,8 milliards d’euros. Le gouvernement a accepté ces modifications sans les endosser pleinement, les considérant comme des propositions négociables pour la suite législative.

La question du déficit social reste au cœur des préoccupations. Les nouvelles recettes portent virtuellement le déficit prévisionnel à 20,6 milliards d’euros pour 2026, un niveau qui inquiète la majorité comme l’opposition. Le renoncement potentiel au gel des pensions et des minima sociaux, évoqué par l’exécutif, pourrait encore alourdir cette perspective. Les prochains jours détermineront l’équilibre final entre ressources et dépenses sociales.