L’Assemblée suspend l’examen du projet de simplification : une reprise sous haute tension prévue fin avril

Les débats houleux et les nombreux amendements encore en attente laissent présager une session parlementaire mouvementée après la pause printanière.

Les travaux sur le projet de loi visant à simplifier les procédures administratives ont été interrompus vendredi soir à l’Assemblée nationale. Les discussions reprendront le 29 avril, après deux semaines de suspension, avec près d’un millier de modifications à examiner et des sujets sensibles comme la fin des zones à faibles émissions (ZFE).

Les échanges de la semaine ont été marqués par des tensions et des rappels à l’ordre fréquents, annonçant des débats difficiles à venir. Un élu du Rassemblement National a interrogé le gouvernement sur son engagement à finaliser le texte avant l’été, tandis qu’un parlementaire écologiste a suggéré son abandon. Le ministre chargé du dossier a réaffirmé sa détermination à mener le projet à son terme.

Parmi les mesures adoptées figure la limitation à trois ans de la durée des commissions consultatives rattachées à l’exécutif. Un amendement exigeant la suppression de deux instances pour toute création nouvelle a également été validé, suscitant des critiques de l’opposition de gauche, qui y voit une démarche dogmatique.

Le texte inclut par ailleurs des dispositions variées destinées aux entreprises, comme l’allègement des formalités pour les soldes ou la production de boissons alcoolisées. La suppression de certaines études préalables à la construction de logements a en revanche provoqué l’inquiétude des écologistes, craignant des risques environnementaux.

Un autre volet important concerne la généralisation de la facturation électronique, dont le calendrier a été rétabli après des ajustements en commission. Les grandes entreprises devront s’y conformer dès 2026, suivies des PME un an plus tard. Le gouvernement met en avant une réduction des fraudes à la TVA et des gains estimés à trois milliards d’euros.

La reprise des débats s’annonce explosive, avec un agenda chargé incluant un débat sur la souveraineté énergétique, sujet déjà source de vives controverses entre la majorité et l’opposition.