La stratégie de Lecornu contre les fraudes fiscales et sociales

Le Premier ministre dévoile son plan de lutte contre les détournements financiers, avec un projet de loi attendu pour la fin 2026 et des mesures concrètes pour sécuriser les dispositifs de santé.

Le gouvernement entend renforcer la lutte contre les fraudes fiscales et sociales dans le cadre de sa politique de maîtrise des dépenses publiques. Le Premier ministre prévoit de déposer un texte législatif en Conseil des ministres d’ici la mi-octobre, en vue d’une présentation devant les députés vers la fin de l’année 2026, sous réserve de son adoption préalable.

Deux axes principaux structurent cette offensive. D’un côté, la fraude fiscale, qui concerne essentiellement les entreprises et les contribuables aisés cherchant à minorer leurs obligations. De l’autre, la fraude sociale, relative aux allocations et aides publiques indûment perçues. Les montants en jeu sont considérables, les fraudes détectées ayant atteint près de 14 milliards d’euros pour la seule année 2019, selon des données économiques.

Parmi les mesures envisagées figure le renforcement de la carte Vitale, avec un possible couplage à la nouvelle carte d’identité biométrique afin de prévenir les usurpations d’identité. Parallèlement, la généralisation de Mon espace santé permettrait un suivi exhaustif et traçable des actes médicaux, limitant les abus. Ces dispositifs techniques s’inscrivent dans une approche globale visant à moderniser les outils de contrôle tout en garantissant la sécurité des données des usagers.