La mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb franchit une étape décisive à l’Assemblée

Une pétition ayant recueilli plus de deux millions de signatures va être examinée en commission, marquant un moment rare dans la vie parlementaire française.

Les députés de la commission des affaires économiques ont unanimement accepté mercredi d’examiner la pétition s’opposant à la loi agricole Duplomb. Cette initiative citoyenne, ayant rassemblé un nombre exceptionnel de soutiens durant l’été, ouvre ainsi une séquence parlementaire inédite. Les modalités précises de cet examen seront arrêtées lundi prochain.

Selon la présidente de la commission, cette procédure pourrait inclure une ou plusieurs semaines d’auditions avant la rédaction d’un rapport comprenant à la fois le texte de la pétition et le compte-rendu des débats en commission. Ce document pourrait ensuite donner lieu à une discussion en séance plénière, sous réserve de son inscription à l’ordre du jour par la Conférence des présidents.

Il a été rappelé que ce débat, bien que symboliquement fort, ne débouchera sur aucun vote et ne remettra pas en cause les dispositions déjà adoptées. La loi Duplomb, soutenue par la majorité présidentielle, Les Républicains et le Rassemblement national, avait été définitivement votée début juillet après une procédure accélérée et le rejet d’une motion préalable visant à éviter l’examen de milliers d’amendements.

Plusieurs élus de gauche ont salué cette consultation comme une réparation démocratique, tandis que des représentants de la majorité y voient l’occasion d’apaiser le dialogue entre scientifiques, agriculteurs et citoyens. Une proposition de loi demandant l’abrogation pure et simple du texte a parallèlement été déposée mardi, témoignant de la persistance des oppositions.

Rappelons que le Conseil constitutionnel a censuré en août la mesure la plus controversée du texte, portant sur la réautorisation conditionnelle d’un pesticide néonicotinoïde. Les autres dispositions, notamment celles relatives aux simplifications administratives pour les grands élevages et à la construction de retenues d’eau, restent en vigueur.