La loi Ripost, un arsenal législatif contre les nouvelles formes de délinquance

_**Le ministre de l’Intérieur a dévoilé les contours d’un texte visant à renforcer la réponse pénale face à des infractions émergentes, des rodéos aux raves illégales en passant par l’usage détourné du protoxyde d’azote.**_

Le gouvernement entend doter les forces de l’ordre d’outils renforcés pour faire face à des comportements qui perturbent la sécurité et la tranquillité publiques. Un projet de loi, présenté en Conseil des ministres, propose une série de mesures ciblant des pratiques récentes ou dont la répression était jugée insuffisante. L’objectif affiché est de combler des lacunes du droit existant et d’apporter une réponse pénale plus ferme et plus rapide.

Parmi les dispositions phares figure la création d’un délit spécifique pour la consommation de protoxyde d’azote en dehors d’un usage médical ou professionnel autorisé. Cette pratique, dont les dangers ont été récemment mis en lumière, serait passible d’une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende. La vente illicite de ce produit, notamment de nuit, serait quant à elle sanctionnée plus lourdement. Parallèlement, l’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants serait sensiblement majorée.

Le texte s’attaque également à l’emploi détourné d’artifices, comme les mortiers. Leur détention, transport ou acquisition en vue d’une utilisation illégitime pourrait conduire à des peines sévères, notamment en cas de dégradation de biens. Les rodéos motorisés et l’organisation de rassemblements festifs illicites, communément appelés raves, font aussi l’objet d’un durcissement des sanctions.

En matière d’occupation illicite de logements, le projet de loi vise à simplifier et accélérer les procédures d’expulsion. Il prévoit la possibilité d’une intervention judiciaire rapide, y compris pendant la trêve hivernale, lorsque l’occupation constitue une atteinte manifeste au droit de propriété, répondant ainsi à une préoccupation récurrente des propriétaires.