La justice met un terme définitif à l’enquête sur l’amiante de Jussieu

La Cour de cassation a rejeté le dernier recours dans ce dossier emblématique, estimant que la responsabilité pénale des universités successorales ne pouvait être retenue en l’absence de cadre juridique prévisible au moment des faits.

La plus haute juridiction judiciaire française a clos mercredi le dernier grand dossier pénal concernant l’exposition à l’amiante sur le campus universitaire de Jussieu. Les magistrats ont définitivement écarté les poursuites contre les établissements héritiers des universités Paris VI et Paris VII, considérant que leur responsabilité pénale ne pouvait être engagée rétroactivement. Cette décision met un point final à une instruction ouverte en 1996, trois décennies après la construction des bâtiments concernés.

Dans leur motivation, les juges ont souligné que les fusions universitaires intervenaient avant la jurisprudence de novembre 2020 ayant établi le principe du transfert de responsabilité pénale. Au nom de la sécurité juridique, ils ont estimé que l’application rétroactive de cette jurisprudence ne serait pas justifiée en l’absence de manquement frauduleux. Cette position confirme les orientations déjà prises par les juges d’instruction en 2022, puis par la cour d’appel en 2023.

L’affaire de Jussieu représentait l’un des symboles les plus marquants du scandale de l’amiante en France. Dès les années 1970, ce campus avait été le théâtre des premières mobilisations dénonçant les dangers de cette substance. Les plaignants affirmaient que l’amiante était présent dans le flocage de nombreux bâtiments érigés entre 1964 et 1972, et que les mesures de protection initiales s’étaient révélées insuffisantes.

Le représentant de l’association des victimes a exprimé sa déception, évoquant une forme d’impunité pour ce qu’il qualifie de « loi du silence » institutionnelle. Selon lui, l’implication de hauts fonctionnaires et de ministères aurait complexifié le traitement judiciaire du dossier. Cette clôture s’inscrit dans une tendance générale observée depuis plusieurs années, où la quasi-totalité des procédures relatives à l’amiante se concluent sans renvoi devant les tribunaux correctionnels.

Face à ces difficultés dans la voie pénale classique, les associations de victimes explorent désormais d’autres options juridiques. Une procédure par citation directe visant quatorze personnes physiques avait été initiée en 2021, mais déclarée irrecevable en première instance. Les plaignants ont interjeté appel, sans que calendrier n’ait encore été fixé pour l’examen de leur recours. Ces développements judiciaires interviennent alors que les projections épidémiologiques estiment à plusieurs dizaines de milliers le nombre de décès attribuables à l’amiante d’ici le milieu du siècle.