France
La justice inflige une amende record à la plateforme Deliveroo pour « travail dissimulé »
La plateforme Deliveroo a été sévèrement sanctionnée par la justice mardi en se voyant infliger une amende de 375.000 euros, le maximum prévu par la loi, pour « travail dissimulé ».
L’entreprise a été reconnue coupable par le tribunal judiciaire de Paris d’avoir employé des livreurs indépendants plutôt que de les salarier entre 2015 et 2017.
Deux de ses dirigeants successifs durant cette période ont également été condamnés pour « travail dissimulé » à un an de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende, assortie d’une interdiction de gérer une entreprise durant cinq ans avec sursis.
Un troisième cadre, reconnu coupable de « complicité de travail dissimulé », s’est vu infliger une peine de quatre mois de prison avec sursis et une amende de 10.000 euros.
L’entreprise a chuté de 4,97%, à 108,05 pence, mardi à la Bourse de Londres après cette décision.
« Le tribunal observe que la question n’est pas celle de savoir si le statut de travailleur indépendant est, ou pas, un statut juridique satisfaisant, mais de constater qu’en l’espèce, il s’est agi pour Deliveroo d’un habillage juridique fictif ne correspondant pas à la réalité de l’exercice professionnel des livreurs », a expliqué la présidente de la 31e chambre du tribunal en rendant sa décision.
« Dans la présente affaire, le trouble causé à l’ordre public économique et social et fiscal est majeur », a-t-elle souligné.
« Concurrence déloyale »
« Le recours à une main-d’œuvre non déclarée génère de facto une situation de concurrence déloyale avec les salariés déclarés pour lesquels l’employeur doit payer des charges sociales et qui eux-mêmes paient des impôts selon leurs ressources mais aussi avec les autres entreprises du secteur de la livraison courte distance qui, elles, respectent la législation », a poursuivi la magistrate.
« Un faux travailleur indépendant, soumis à un lien de subordination juridique et dans une situation de dépendance économique ne pourra pas faire valoir ses droits sociaux dans les mêmes conditions qu’un salarié déclaré: droit de grève, visites médicales, liberté syndicale, jours fériés… », a-t-elle énuméré.
Un porte-parole de la plateforme a indiqué que la société « envisageait » de faire appel.
« Nous contestons catégoriquement ce jugement qui nous paraît difficilement compréhensible », a indiqué Damien Steffan, responsable de la communication de Deliveroo France.
« Notre modèle offre aux livreurs la flexibilité dont ils ont besoin et ils nous disent qu’ils l’apprécient. On va continuer d’investir en France, un marché sur lequel nous sommes très engagés », a ajouté le porte-parole.
Outre l’amende record de 375.000 euros, Deliveroo France devra verser pour « préjudicie moral » 50.000 euros de dommages et intérêts à chacun des cinq syndicats (CGT, Union Solidaires, Sud commerces et services, Sud commerces et services Ile-de-France et le Syndicat des transports légers), parties civiles.
Elle devra également verser des dommages et intérêts à d’anciens livreurs parties civiles.
« Historique »
L’affichage de cette décision de justice devra apparaître sur le site internet de la plateforme durant un mois.
« C’est un jugement fort puisque c’est le maximum des peines requises qui a été décidé par le tribunal », a réagi Fabrice Angei de la CGT, à la sortie de la salle d’audience. « C’est la première condamnation pour travail dissimulé pour Deliveroo. C’est historique ».
En mars, au terme d’une semaine d’audience – le premier procès au pénal de l' »ubérisation » en France –, la procureure Céline Ducournau avait regretté l’absence, sur le banc des prévenus, de l’Américain William Shu, cofondateur et président-directeur général de l’entreprise britannique, « incontestablement » à l’origine du « système » ayant permis à Deliveroo de bénéficier de « tous les avantages de l’employeur (…) sans les inconvénients ».
Deliveroo a maintenu qu’elle ne faisait que « mettre en relation » des clients, restaurateurs et livreurs, et démenti « tout lien de subordination ».
Mais le tribunal a contesté cette version. Deliveroo n’est pas seulement une plateforme de mise en relation, a souligné la présidente de la 31e chambre correctionnelle, « c’est une plateforme de services qui rend un double service au restaurant et aux clients. Sa principale activité est le service de livraison ».
Très contesté, le statut d’indépendant des chauffeurs Uber ou des coursiers Deliveroo est remis en cause dans de nombreux pays par la justice ou, plus rarement, par des lois spécifiques qui ont poussé certains géants du secteur à proposer des compromis.
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France
« Bavardage creux », « dérive préoccupante » : les politiques réagissent à l’allocution d’Emmanuel Macron
Emmanuel Macron, dans son allocution, promet un gouvernement d’intérêt général, mais les critiques fusent de tous bords politiques.
Dans son discours adressé à la nation, Emmanuel Macron a esquissé une vision de la France unie sous un « gouvernement d’intérêt général », une rhétorique qui se veut rassembleuse. Pourtant, ce message semble avoir rencontré un mur de scepticisme et de critiques de la part de ses adversaires politiques.
Adresse aux Français. https://t.co/irpXQN9qfN
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) December 5, 2024
Jean-Luc Mélenchon, leader de la France Insoumise, a vivement critiqué le discours présidentiel, le qualifiant de « bavardage creux et prétentieux ». Pour lui, l’utilisation de l’article 49.3 pour imposer des lois sans vote parlementaire est une atteinte directe à la démocratie, justifiant ainsi la censure du gouvernement Barnier. Cette censure, selon Mélenchon, n’est pas dirigée contre Barnier, mais contre la politique d’Emmanuel Macron lui-même.
De l’autre côté de l’échiquier politique, Jordan Bardella du Rassemblement National a également exprimé son inquiétude face à ce qu’il perçoit comme une « dérive préoccupante » de la macronie. Il suggère que le président s’éloigne des réalités du terrain et du peuple français.
Boris Vallaud du Parti Socialiste a quant à lui voté la motion de censure comme une « sanction d’un mauvais budget de la sécurité sociale », tout en appelant à un Premier ministre issu de la gauche. Cette critique vise non seulement le fond du discours mais aussi la forme, dénonçant une politique qui, selon lui, manque de considération pour les besoins sociaux.
Marine Tondelier, d’Europe Écologie Les Verts, a salué la prudence de Macron dans la nomination de son Premier ministre, mais n’a pas manqué de critiquer le ton « condescendant » du discours. Elle semble apprécier la retenue du Président dans sa précipitation à nommer un successeur à Barnier, mais déplore le manque de respect perçu dans son allocution.
Enfin, Rachida Dati, ancienne ministre, a indiqué que Macron devrait agir rapidement pour nommer un nouveau Premier ministre, reflétant une attente de décisions concrètes et rapides de la part du Président.
L’allocution d’Emmanuel Macron, bien que visant à rassurer et à fédérer, a plutôt suscité un concert de critiques, reflétant un fossé grandissant entre le chef de l’État et les représentants de diverses tendances politiques. Ce discours, loin de combler les divisions, semble les avoir accentuées, laissant le public informé dans l’attente de voir comment le Président répondra à cette vague de scepticisme.
France
Macron face à la nation : un rendez-vous à 20h pour dissiper le flou
Après la chute historique du gouvernement Barnier, Emmanuel Macron s’adressera aux Français jeudi soir. Une allocution attendue qui pourrait définir l’avenir politique du pays et du président lui-même.
La chute du gouvernement de Michel Barnier, renversé par une motion de censure à l’Assemblée nationale, a plongé la France dans une crise politique sans précédent depuis des décennies. Cette situation met également le président Emmanuel Macron sous une pression inédite, alors qu’il doit gérer à la fois une majorité relative fragilisée et des appels de l’opposition à sa démission.
Dans ce contexte tendu, l’annonce de l’Élysée d’une allocution présidentielle prévue à 20h jeudi suscite une attente considérable. Le chef de l’État, récemment rentré d’Arabie Saoudite, devra non seulement répondre à l’urgence politique créée par la chute de son Premier ministre, mais aussi rassurer un pays en quête de stabilité. Le silence persistant sur la nomination d’un successeur à Michel Barnier alimente les spéculations, renforçant l’importance de cette prise de parole.
Pour Emmanuel Macron, ce discours est une occasion cruciale de reprendre la main sur le récit politique. Il devra convaincre qu’il est encore en mesure de gouverner face à une Assemblée nationale frondeuse et une opinion publique de plus en plus critique. Ses opposants, notamment La France insoumise, ne manqueront pas de scruter chaque mot, prêts à amplifier la contestation si le message présidentiel ne répond pas aux attentes.
Alors que l’histoire de la Ve République n’a que rarement connu de telles impasses, l’intervention de 20h pourrait être déterminante pour définir non seulement les prochaines étapes institutionnelles, mais également l’avenir d’un mandat déjà marqué par des défis multiples. La France attend des réponses, et c’est désormais à Emmanuel Macron de les fournir.
France
Réouverture de Notre-Dame: 6.000 policiers et gendarmes mobilisés, annonce le préfet de police
La cathédrale Notre-Dame de Paris rouvre ses portes après une restauration titanesque. Un impressionnant dispositif de sécurité sera mis en place pour garantir la sérénité de l’événement.
La réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris, prévue pour ce week-end, sera marquée par un dispositif de sécurité d’une ampleur exceptionnelle. Le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, a dévoilé les détails de cette opération lors d’une conférence de presse, soulignant l’importance de protéger cet événement symbolique et historique.
Le déploiement de 6.000 agents des forces de l’ordre, comprenant policiers et gendarmes, est prévu pour les deux jours de célébrations. Ce chiffre reflète l’engagement des autorités à garantir la sécurité de la cinquantaine de chefs d’État et de gouvernement attendus, ainsi que des milliers de visiteurs. Ce dispositif est comparable à celui mis en place pour la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques, illustrant ainsi la gravité de la situation sécuritaire.
Bien que Laurent Nuñez ait affirmé qu’aucune menace spécifique n’avait été identifiée, il a rappelé que la France demeure sous le coup d’un niveau de menace terroriste élevé. Pour faire face à ce risque, des mesures supplémentaires seront prises, notamment l’implication de militaires du dispositif Sentinelle et une attention particulière portée à la lutte contre les drones, sous l’égide de l’armée.
La brigade fluviale et la BRI, avec ses tireurs d’élite, seront également de la partie, renforçant ainsi la sécurité sur l’île de la Cité, où l’accès sera strictement contrôlé. Seuls les invités et les prestataires de services auront le droit d’accéder à cette zone historique, tandis que la circulation sera interdite.
Les préparatifs pour la réouverture ont déjà commencé, avec des restrictions de circulation mises en place dès mercredi. Cinq zones de confinement seront établies sur les quais hauts de la rive gauche pour accueillir jusqu’à 40.000 personnes samedi, tandis que la capacité de la cathédrale elle-même est limitée à 3.000 personnes.
Lors de cette conférence, le préfet de police était accompagné par des figures importantes de la vie parisienne, telles que Mgr Olivier Ribadeau Dumas, recteur de Notre-Dame, Patrick Bloche, premier adjoint à la maire de Paris Anne Hidalgo, et Ariel Weil, maire de Paris Centre, soulignant ainsi l’engagement collectif pour la réussite et la sécurité de cet événement.
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