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La justice inflige une amende record à la plateforme Deliveroo pour « travail dissimulé »

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La plateforme Deliveroo a été sévèrement sanctionnée par la justice mardi en se voyant infliger une amende de 375.000 euros, le maximum prévu par la loi, pour « travail dissimulé ».

L’entreprise a été reconnue coupable par le tribunal judiciaire de Paris d’avoir employé des livreurs indépendants plutôt que de les salarier entre 2015 et 2017.

Deux de ses dirigeants successifs durant cette période ont également été condamnés pour « travail dissimulé » à un an de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende, assortie d’une interdiction de gérer une entreprise durant cinq ans avec sursis.

Un troisième cadre, reconnu coupable de « complicité de travail dissimulé », s’est vu infliger une peine de quatre mois de prison avec sursis et une amende de 10.000 euros.

L’entreprise a chuté de 4,97%, à 108,05 pence, mardi à la Bourse de Londres après cette décision.

« Le tribunal observe que la question n’est pas celle de savoir si le statut de travailleur indépendant est, ou pas, un statut juridique satisfaisant, mais de constater qu’en l’espèce, il s’est agi pour Deliveroo d’un habillage juridique fictif ne correspondant pas à la réalité de l’exercice professionnel des livreurs », a expliqué la présidente de la 31e chambre du tribunal en rendant sa décision.

« Dans la présente affaire, le trouble causé à l’ordre public économique et social et fiscal est majeur », a-t-elle souligné.

« Concurrence déloyale »

« Le recours à une main-d’œuvre non déclarée génère de facto une situation de concurrence déloyale avec les salariés déclarés pour lesquels l’employeur doit payer des charges sociales et qui eux-mêmes paient des impôts selon leurs ressources mais aussi avec les autres entreprises du secteur de la livraison courte distance qui, elles, respectent la législation », a poursuivi la magistrate.

« Un faux travailleur indépendant, soumis à un lien de subordination juridique et dans une situation de dépendance économique ne pourra pas faire valoir ses droits sociaux dans les mêmes conditions qu’un salarié déclaré: droit de grève, visites médicales, liberté syndicale, jours fériés… », a-t-elle énuméré.

Un porte-parole de la plateforme a indiqué que la société « envisageait » de faire appel.

« Nous contestons catégoriquement ce jugement qui nous paraît difficilement compréhensible », a indiqué Damien Steffan, responsable de la communication de Deliveroo France.

« Notre modèle offre aux livreurs la flexibilité dont ils ont besoin et ils nous disent qu’ils l’apprécient. On va continuer d’investir en France, un marché sur lequel nous sommes très engagés », a ajouté le porte-parole.

Outre l’amende record de 375.000 euros, Deliveroo France devra verser pour « préjudicie moral » 50.000 euros de dommages et intérêts à chacun des cinq syndicats (CGT, Union Solidaires, Sud commerces et services, Sud commerces et services Ile-de-France et le Syndicat des transports légers), parties civiles.

Elle devra également verser des dommages et intérêts à d’anciens livreurs parties civiles.

« Historique »

L’affichage de cette décision de justice devra apparaître sur le site internet de la plateforme durant un mois.

« C’est un jugement fort puisque c’est le maximum des peines requises qui a été décidé par le tribunal », a réagi Fabrice Angei de la CGT, à la sortie de la salle d’audience. « C’est la première condamnation pour travail dissimulé pour Deliveroo. C’est historique ».

En mars, au terme d’une semaine d’audience – le premier procès au pénal de l' »ubérisation » en France –, la procureure Céline Ducournau avait regretté l’absence, sur le banc des prévenus, de l’Américain William Shu, cofondateur et président-directeur général de l’entreprise britannique, « incontestablement » à l’origine du « système » ayant permis à Deliveroo de bénéficier de  « tous les avantages de l’employeur (…) sans les inconvénients ».

Deliveroo a maintenu qu’elle ne faisait que « mettre en relation » des clients, restaurateurs et livreurs, et démenti « tout lien de subordination ».

Mais le tribunal a contesté cette version. Deliveroo n’est pas seulement une plateforme de mise en relation, a souligné la présidente de la 31e chambre correctionnelle, « c’est une plateforme de services qui rend un double service au restaurant et aux clients. Sa principale activité est le service de livraison ».

Très contesté, le statut d’indépendant des chauffeurs Uber ou des coursiers Deliveroo est remis en cause dans de nombreux pays par la justice ou, plus rarement, par des lois spécifiques qui ont poussé certains géants du secteur à proposer des compromis.

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France

Retraites : 50 % de grévistes dans les écoles primaires, mardi

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Retraites : 50 % de grévistes dans les écoles primaires, mardi

La moitié des enseignants du premier degré (maternelle et élémentaire) devrait faire grève mardi 31 janvier, deuxième journée de mobilisation contre la réforme des retraites.

Le Snuipp-FSU, premier syndicat du primaire, a prévu ce lundi 30 janvier que la moitié des enseignants du premier degré seraient grévistes dans le cadre de la deuxième journée de mobilisation nationale contre la réforme des retraites, mardi 31 janvier.

« Il n’y a pas d’étonnement, on savait que nous n’irions pas jusqu’à 70 % comme lors de la première mobilisation [le 19 janvier, ndlr]. Mais 50 % reste un très bon chiffre qui montre qui le mouvement de contestation contre la réforme des retraites s’installe dans les écoles », a expliqué à l’AFP Guislaine David, secrétaire générale du Snuipp-FSU.

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Grèves: trafic «fortement perturbé» mardi sur les TGV, très peu de Transilien et TER

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Grèves: trafic «fortement perturbé» mardi sur les TGV, très peu de Transilien et TER

La circulation des trains sera « très fortement perturbée » mardi, pour la deuxième journée de mobilisation contre la réforme des retraites, en particulier pour les trains régionaux TER et Transilien, et sera « fortement perturbée » pour les TGV, a annoncé la SNCF.

La grève de mardi, deuxième journée de mobilisation contre la réforme des retraites, sera encore très suivie dans les transports ferroviaires, avec très peu de trains régionaux TER et Transilien et une circulation des TGV « fortement perturbée », a annoncé dimanche la SNCF.

Sur les TGV, la SNCF s’attend à voir circuler un train sur trois en moyenne : deux TGV sur cinq sur l’axe Nord, un sur deux dans l’Est comme dans le Sud-Est, un sur quatre sur l’arc Atlantique et deux sur cinq pour ses Ouigo. Sur les lignes province à province, seul un train sur trois circulera.

Le trafic des trains régionaux sera encore plus affecté avec deux TER sur 10 en moyenne. Un plan de transport sera communiqué ultérieurement par la SNCF dans chacune des régions.

En Ile-de-France, la SNCF prévoit un train sur trois sur les lignes de RER A, B, et les Transiliens H et U ; un train sur quatre sur la ligne de Transilien K ; et un train sur 10 pour les lignes de RER C et D (en partie fermées), le RER E, et les Transiliens J, L, N, P et R, selon un communiqué. Les lignes 4, 11 et 13 du tramway fonctionneront normalement.

Le trafic des Intercités sera également « très fortement perturbé » : aucun train ne circulera à l’exception d’un aller-retour sur les liaisons Paris-Clermont-Ferrand, Paris-Limoges-Toulouse et Bordeaux-Marseille. Les trains de nuit seront eux totalement interrompus les nuits de lundi à mardi et de mardi à mercredi.

Côté international, les trains connaîtront des sorts divers : la circulation des Eurostar et Thalys fonctionnera quasi normalement mais le trafic des TGV sera « fortement perturbé » entre la France et la Suisse (Lyria).

« Les prévisions sont globalement similaires » à celles de jeudi dernier, qui marquait la première journée de mobilisation, a indiqué la SNCF à l’AFP.

Dans son communiqué, SNCF voyageurs recommande aux voyageurs qui le peuvent « d’annuler ou reporter leurs déplacements » et de « privilégier le télétravail ».

Les usagers sont invités à « vérifier la circulation des trains » lundi dès 17H sur les sites et applications de la SNCF.

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Congrès du PS : la victoire d’Olivier Faure entérinée par le parti

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Congrès du PS : la victoire d’Olivier Faure entérinée par le parti

Le Parti socialiste a finalement trouvé un accord ce samedi après-midi, après plusieurs jours de contestations internes sur les résultats de l’élection du premier secrétaire du parti.

Soumis de 14 à 16 heures au vote des délégués du Congrès socialiste à Marseille, un protocole d’accord a finalement été entériné vers 15 heures ce samedi, confirmant la victoire d’Olivier Faure comme premier secrétaire du PS, à l’issue de plusieurs jours de contestations internes. Les 186 délégués ont à la quasi-unanimité brandi leur carton rouge validant l’accord entre les deux rivaux, portant sur la composition de la direction notamment. « Cette maison, vous venez encore, une fois de plus, de la sauver », a réagi au micro, sous les applaudissements, le maire de Marseille Benoît Payan, qui a dit « avoir eu peur ces derniers jours ».

Le texte détermine que son rival Nicolas Mayer-Rossignol, sceptique vis-à-vis de l’alliance de gauche Nupes et qui contestait jusqu’à présent sa victoire, deviendra premier secrétaire délégué au côté de la maire de Nantes pro-Faure Johanna Rolland. Hélène Geoffroy, chef de file des anti-Nupes, prendra la présidence du conseil national, le parlement du parti.

Le maire de Rouen a contesté pendant plusieurs jours la victoire du premier secrétaire sortant (avec officiellement 51,09 %). Nicolas Mayer-Rossignol ne cache pas ses réticences vis-à-vis de LFI et d’un accord qui a déçu beaucoup de socialistes.

Organigramme

À l’issue d’un premier vote sur le texte d’orientation, Olivier Faure avait obtenu 49 % des voix et le maire de Rouen autour de 30 %, devant une troisième candidate, la maire de Vaulx-en-Velin Hélène Geoffroy (autour de 20 %).

Les négociations se sont notamment débloquées lorsque cette dernière, qui n’avait pas pu se maintenir et avait décidé de soutenir Nicolas Mayer-Rossignol, a indiqué qu’elle ne souhaitait pas intégrer la direction, mais rester dans l’opposition. « Ils assument d’être la minorité, mais ne sont plus avec Nicolas Mayer-Rossignol, ce qui change la donne » et le rapport de force, explique une proche d’Olivier Faure.

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