Meta, Snap, TikTok et YouTube trouvent un accord avec un district scolaire américain

Les quatre grandes plateformes numériques ont conclu des transactions financières à hauteur non divulguée avec une circonscription scolaire du Kentucky, mettant fin à une procédure judiciaire qui devait servir de test pour des centaines d’actions similaires à travers le pays.

Meta, la société mère de Facebook et Instagram, a été la dernière des quatre entreprises à accepter un règlement à l’amiable, selon des documents déposés jeudi devant la cour fédérale d’Oakland, en Californie. Snap, Google, propriétaire de YouTube, et TikTok avaient déjà scellé leurs accords le 15 mai. Ces arrangements interviennent alors que les géants de la tech font face à un environnement judiciaire de plus en plus hostile aux États-Unis.

En mars dernier, un jury californien avait condamné Meta et Google à verser six millions de dollars à une jeune femme, les tenant responsables du caractère addictif de leurs plateformes Instagram et YouTube. Le même mois, un tribunal du Nouveau-Mexique avait imposé à Meta une amende de 375 millions de dollars pour avoir exposé des mineurs à des contenus inappropriés et à des prédateurs sexuels.

L’affaire qui vient d’être réglée concernait le district scolaire de Breathitt County, une zone rurale de l’est du Kentucky. Ce dossier avait été sélectionné comme cas pilote pour les milliers de plaintes déposées par environ 1 200 circonscriptions scolaires à travers les États-Unis. Le plaignant réclamait plus de 60 millions de dollars pour couvrir les coûts liés aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les élèves, notamment les troubles du sommeil, les problèmes émotionnels et les conflits. Il demandait aussi le financement d’un programme de santé mentale sur quinze ans, ainsi qu’une injonction obligeant les plateformes à modifier leurs algorithmes pour réduire les fonctionnalités addictives.

Les accords conclus ne constituent aucune reconnaissance de responsabilité de la part des entreprises. Ils devraient néanmoins accroître la pression en faveur de règlements à l’amiable pour les autres dossiers, tous coordonnés par la juge Yvonne Gonzalez Rogers. En optant pour des transactions confidentielles plutôt que de se confronter à un jury, les quatre sociétés évitent également que leurs documents internes soient examinés publiquement.

Plusieurs milliers de procédures liées à l’addiction aux réseaux sociaux sont actuellement en cours devant les tribunaux américains. Par ailleurs, plus de trente États poursuivent les plateformes pour des faits similaires dans un dossier distinct, qui pourrait donner lieu à un procès en août à Oakland.