La défiscalisation des heures supplémentaires adoptée par l’Assemblée nationale

Les députés ont approuvé un amendement visant à exonérer totalement d’impôt les heures supplémentaires, une mesure qui devra encore être validée par le Sénat pour figurer dans le budget 2026.

L’Assemblée nationale a donné son feu vert à la suppression de l’imposition sur les heures supplémentaires lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026. Cette disposition, défendue par Les Républicains et soutenue par le Rassemblement national ainsi qu’une partie de la majorité présidentielle, a été adoptée avec 183 voix contre 159. Elle s’inscrit dans la continuité des politiques visant à revaloriser le travail au-delà de la durée légale.

Le principe de défiscalisation des heures supplémentaires n’est pas nouveau dans le paysage législatif français. Il avait déjà été instauré sous la présidence de Nicolas Sarkozy avec le célèbre slogan « travailler plus pour gagner plus ». À l’époque, ce dispositif permettait aux salariés de bénéficier d’une majoration de 25 % pour chaque heure effectuée au-delà des trente-cinq heures, sans charges sociales ni impôt sur le revenu. Selon les estimations de l’époque, près de dix millions de travailleurs en auraient profité, avec un gain annuel moyen de 450 euros.

Le coût pour les finances publiques reste cependant un sujet de préoccupation. Les évaluations font état d’une dépense avoisinant le milliard d’euros, ce qui a conduit le gouvernement à exprimer des réserves, par la voix de la ministre chargée des Comptes publics. Les parlementaires de gauche ont pour leur part souligné que seuls les contribuables percevant des revenus élevés dépassant le plafond de 7 500 euros annuels seraient concernés par cette réforme.

Avant toute application, le texte doit encore suivre la procédure parlementaire habituelle. Le Sénat devra à son tour se prononcer sur cet amendement, et la version définitive de la loi de finances devra être votée de manière identique par les deux chambres. Le chemin législatif reste donc long avant une éventuelle entrée en vigueur de cette mesure fiscale.