La Cour suprême brésilienne rejette une loi contestée sur la démarcation des terres indigènes

Dans une décision majeure, la plus haute juridiction du pays a invalidé une disposition législative qui conditionnait la reconnaissance des territoires ancestraux à une occupation prouvée à une date précise, une victoire pour les communautés autochtones.

La Cour suprême fédérale a estimé jeudi qu’une loi adoptée l’an dernier par le Congrès portait atteinte aux droits constitutionnels des peuples autochtones. Ce texte imposait le respect d’un critère temporel, selon lequel seules les terres physiquement occupées par ces communautés au 5 octobre 1988, date de l’entrée en vigueur de la Constitution, pouvaient prétendre à une reconnaissance officielle.

Cette jurisprudence, dite du « cadre temporel », était vivement contestée par les organisations indigènes et les défenseurs de l’environnement. Elles soutenaient qu’elle légalisait des spoliations historiques, de nombreuses populations ayant été déplacées de force de leurs territoires ancestraux, notamment pendant la dictature militaire, et ne pouvaient donc prouver une occupation à la date-clé. La ministre des Peuples indigènes, Sonia Guajajara, avait elle-même qualifié cette loi d' »obstacle légal » entravant les processus de démarcation.

Le verdict des juges suprêmes intervient après plusieurs mois de procédure de conciliation, visant à apaiser les tensions entre le pouvoir judiciaire et le législatif. En 2023, la Cour avait déjà déclaré ce critère temporel inconstitutionnel, une décision qui avait provoqué la réaction du Parlement, à majorité conservatrice et proche du puissant secteur agro-industriel. Ce dernier avait alors adopté la loi aujourd’hui invalidée pour inscrire le principe dans la législation.

Cette bataille juridique et politique s’inscrit dans un contexte plus large de conflits fonciers entre les communautés autochtones et les intérêts agricoles. La protection de ces territoires est également considérée par de nombreux experts comme un outil crucial pour préserver la forêt amazonienne et lutter contre le changement climatique.

Si la décision de jeudi marque une étape significative, le débat politique n’est pas clos. Le Sénat a en effet approuvé le 10 décembre un projet d’amendement constitutionnel visant à rétablir le critère temporel. Ce texte doit désormais être examiné par la Chambre des députés, laissant présager de nouvelles confrontations institutionnelles sur ce dossier sensible.