La Cour de cassation statue sur l’avenir judiciaire de Nicolas Sarkozy

La plus haute juridiction française se prononce ce mercredi sur le recours formé par l’ancien chef de l’État dans l’affaire Bygmalion, qui pourrait sceller sa deuxième condamnation pénale définitive.

La décision de la Cour de cassation intervient alors que l’ancien président français affronte une période judiciaire particulièrement dense. Le rejet du pourvoi entraînerait l’inscription d’une nouvelle condamnation définitive à son casier, après celle prononcée dans le dossier des écoutes. À l’inverse, la juridiction suprême pourrait ordonner un renvoi devant une autre cour d’appel si elle estime que la procédure n’a pas été respectée.

L’affaire Bygmalion concerne le financement de la campagne présidentielle de 2012, durant laquelle un système de facturation double avait permis de dissimuler un dépassement des plafonds autorisés. Nicolas Sarkozy a été condamné en appel à une peine d’emprisonnement avec aménagement pour avoir bénéficié de ces financements illégaux, tout en niant constamment toute responsabilité pénale.

Cette décision survient dans un contexte où l’ancien chef de l’État doit prochainement comparaître devant la cour d’appel de Paris dans le dossier libyen. Les juges avaient tenu compte de sa condamnation définitive dans l’affaire des écoutes pour prononcer leur verdict en première instance, tout en écartant la condamnation Bygmalion en raison de son caractère non définitif.

L’incarcération récente de l’ancien président à la prison de la Santé, une première sous la Ve République, avait marqué les esprits avant sa mise en liberté sous contrôle judiciaire. Nicolas Sarkozy s’apprête d’ailleurs à publier un ouvrage relatant son expérience carcérale, témoignant de l’impact personnel de ces procédures judiciaires multiples.