La Cour de cassation se prononce sur la prescription dans l’affaire Kohler

L’instance judiciaire suprême doit déterminer si les faits reprochés à l’ancien secrétaire général de l’Élysée, concernant ses liens familiaux avec l’armateur MSC, sont couverts par la prescription.

La plus haute juridiction française rend ce mercredi une décision attendue dans le dossier concernant Alexis Kohler, actuellement mis en examen pour prise illégale d’intérêts. L’enjeu principal réside dans la qualification juridique de la révélation des faits, qui conditionne le point de départ de la prescription.

L’ancien collaborateur d’Emmanuel Macron est accusé d’avoir participé, en tant que haut fonctionnaire, à plusieurs décisions impliquant le groupe MSC entre 2009 et 2016, alors que sa famille maternelle dirigeait cet armateur. L’association Anticor, à l’origine des plaintes déposées à partir de 2018, soutient que la nature occulte des infractions permettrait de poursuivre l’intégralité des faits reprochés.

La défense de M. Kohler conteste cette analyse en affirmant que ses liens familiaux étaient connus de sa hiérarchie et de son entourage professionnel. Selon ses avocats, la prescription aurait donc débuté antérieurement aux révélations médiatiques de 2018. Le parquet a consistently soutenu cette position tout au long de la procédure.

L’arrêt de la cour d’appel de Paris, rendu en novembre 2024, avait estimé que les informations communiquées par l’intéressé relevaient d’une révélation parcellaire et insuffisante. Les magistrats avaient ainsi écarté l’argument de la prescription pour une grande partie des faits.

La décision de la Cour de cassation déterminera l’étendue temporelle des poursuites possibles. Une acceptation des arguments de la défense réduirait considérablement le périmètre des investigations, tandis qu’un rejet confirmerait la validité des charges retenues sur l’ensemble de la période concernée.