Société
La CEDH maintient l’inéligibilité de Marine Le Pen
La décision européenne confirme l’application immédiate de la sanction, fermant temporairement la voie à une candidature électorale.
La Cour européenne des droits de l’Homme a rejeté ce mercredi la demande de suspension de l’inéligibilité de Marine Le Pen. Les juges ont estimé qu’aucun risque immédiat de préjudice irréparable n’était établi, validant ainsi l’exécution provisoire de la peine prononcée par la justice française. Cette décision unanime intervient après la condamnation en mars dernier de la dirigeante du Rassemblement national pour détournement de fonds publics dans le cadre de l’affaire des assistants parlementaires européens.
La peine, qui comprend cinq ans d’inéligibilité et une condamnation pénale, avait été assortie d’une application immédiate en vertu du droit français. Une mesure qui prive désormais Marine Le Pen de toute possibilité de se porter candidate à un scrutin, y compris en cas de dissolution de l’Assemblée nationale. La concernée a exprimé son désaccord sur les réseaux sociaux, évoquant une atteinte à ses droits politiques.
Parallèlement, la CEDH doit encore examiner le recours principal déposé par l’élue, qui conteste le bien-fondé de cette sanction au regard des principes européens. Elle y invoque notamment une violation des droits de la défense et une entrave à la liberté des élections. En l’état, la décision française reste toutefois pleinement effective, marquant un temps judiciaire déterminant pour l’avenir politique de la présidente du groupe RN à l’Assemblée.
-
NewsEn Ligne 5 jours1er mai : quels commerces peuvent rester ouverts ?
-
NewsEn Ligne 6 joursLe divorce judiciaire de Sarkozy et Guéant s’intensifie devant la cour d’appel
-
Faits DiversEn Ligne 3 joursLe jeune maire d’un village breton mis en examen pour des accusations de viols
-
SportsEn Ligne 6 joursComan, l’enfant du PSG devenu légende du Bayern, ne cache pas son cœur pour la demi-finale
-
NewsEn Ligne 6 joursLes trésors engloutis du Camarat 4 livrent leurs premiers secrets à 2 500 mètres de profondeur
-
NewsEn Ligne 4 jours_**Les habitants de La Grande-Motte exaspérés par une invasion massive de moustiques**_
-
NewsEn Ligne 6 joursLa lourdeur administrative des médecins étrangers exaspère Emmanuel Macron
-
MondeEn Ligne 3 joursLe souverain britannique achève sa tournée américaine par un hommage aux soldats tombés au combat