Fraude sociale : Catherine Vautrin dévoile son arsenal législatif

La ministre de la Santé et du Travail annonce un renforcement des contrôles et des sanctions pour protéger les finances publiques.

Le gouvernement prépare une offensive sans précédent contre les abus et les détournements du système de protection sociale. Dans un entretien accordé ce week-end, Catherine Vautrin a exposé les principales dispositions du futur projet de loi, dont l’examen parlementaire est prévu avant la fin de l’année.

Parmi les mesures phares figure l’élargissement des prérogatives des organismes de Sécurité sociale, qui pourront désormais consulter l’intégralité du patrimoine des assurés, y compris leurs actifs financiers et immobiliers. Cette disposition vise à identifier plus efficacement les revenus dissimulés. Par ailleurs, le versement des allocations chômage sur des comptes bancaires situés hors de l’Union européenne sera proscrit, une pratique souvent liée à des activités illicites.

Les professions de santé font également l’objet d’une attention particulière, avec un durcissement des règles encadrant les arrêts de travail jugés abusifs. La ministre a par ailleurs annoncé une taxation renforcée des revenus issus du trafic de stupéfiants, soumis à une contribution sociale généralisée (CSG) portée à 45 %.

Ce dispositif législatif s’inscrit dans une volonté affichée de moralisation des dépenses publiques, alors que le manque à gagner lié à la fraude sociale est évalué à 13 milliards d’euros annuels. Une somme qui grève les comptes de la nation et menace, selon l’exécutif, la pérennité du modèle social français.