François Commeinhes inéligible cinq ans : la Cour de cassation valide la condamnation

Ce mercredi à 14h, la Cour de cassation a confirmé la condamnation pénale de François Commeinhes, validant son inéligibilité pour cinq ans.

Le couperet est tombé. À 14 h, ce mercredi 30 avril, la Cour de cassation a scellé le destin politique de François Commeinhes en validant l’essentiel du jugement prononcé en appel le 9 octobre dernier. L’élu sétois est définitivement condamné à un an de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende, et surtout cinq ans de privation des droits civiques — une peine qui le rend inéligible jusqu’en 2030.

La haute juridiction a seulement annulé, par voie de retranchement, la peine complémentaire d’interdiction d’exercer les fonctions de maire et de président de communauté d’agglomération, estimant qu’elle n’était pas conforme au droit. Mais cette suppression formelle ne change rien à l’issue politique, François Commeinhes reste frappé d’inéligibilité pour une durée de cinq ans et doit donc présenter sa démission [lire ici].

L’arrêt de la Cour est sans ambiguïté. En maintenant la privation des droits civiques, elle rend automatiquement inéligible celui qui dirige Sète depuis plus de vingt ans. L’annulation ne porte que sur une peine complémentaire inadaptée, mal fondée en droit par la cour d’appel. Le reste du jugement est désormais définitif et exécutoire. François Commeinhes perd donc le droit de vote, le droit d’éligibilité, ainsi que l’accès à toute fonction publique élective.

La condamnation repose sur une affaire de détournement de fonds publics entre 2016 et 2019, révélée par l’association Anticor. Deux agents, dont son ancien directeur général des services, Patrice Millet, avaient perçu 133 023 euros d’indemnités jugées irrégulières. Relaxé en première instance, François Commeinhes avait été condamné en appel. Son pourvoi en cassation, dernier recours possible, n’a pas été admis sur les principaux moyens de défense.

Dans son arrêt, la Cour rappelle que l’interdiction d’exercer une fonction publique ne peut s’appliquer aux mandats électifs. Mais elle précise aussi que les juges de Montpellier ont légitimement prononcé les peines principales, en tenant compte de la gravité des faits, de la situation personnelle du prévenu et de sa responsabilité politique. Dès aujourd’hui, il est donc inapte à briguer un quelconque mandat, dans une ville où son nom dominait la vie publique depuis 2001.

À l’hôtel de ville, le choc est réel. La majorité municipale se retrouve privée de sa figure tutélaire, sans plan de succession clairement établi. L’électrochoc est d’autant plus violent que d’autres procédures sont encore en cours. Trois affaires menacent l’ancien maire, une enquête sur le fichage illégal de manifestants [lire ici], une autre sur des propos outrageants tenus à leur encontre, et surtout un dossier explosif sur la gestion des déchets à Sète Agglopôle, où des soupçons de sous-pesage frauduleux impliqueraient la clinique familiale dirigée par son fils [lire ici].

Le 30 avril 2025 restera dans l’histoire sétoise comme le jour où la justice a mis fin à l’ère Commeinhes — non pas par une défaite électorale, mais par un jugement devenu irrévocable. Une fin abrupte, juridiquement implacable, politiquement fracassante.

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