EDF condamné en dernier ressort pour harcèlement moral envers un cadre

La plus haute juridiction française a rejeté le pourvoi d’EDF, rendant définitive sa condamnation pour harcèlement moral à l’encontre d’un ancien cadre, mis à la retraite d’office et qui contestait cette mesure.

Le groupe énergétique public se trouve désormais dans l’impossibilité de contester la décision de justice. La Cour de cassation a en effet écarté le recours formé par l’entreprise contre un arrêt de la cour d’appel de Reims rendu en novembre 2024. Cette dernière avait reconnu la responsabilité d’EDF dans des faits de harcèlement moral subis par Arnaud Begin, un cadre entré dans le groupe en 1998.

L’affaire trouve son origine dans une série de pressions et de modifications de fonctions que l’ancien salarié estimait constitutives de harcèlement. Ces agissements auraient perduré jusqu’à sa mise à la retraite d’office, prononcée en mars 2024. De son côté, l’énergéticien avait avancé des manquements professionnels et des insuffisances de la part de son employé pour justifier sa décision.

Dans son arrêt du 20 mai, la Cour de cassation a jugé que les arguments d’EDF visant à contester la condamnation n’étaient « manifestement pas de nature à entraîner la cassation ». L’entreprise a également été condamnée à verser 3 000 euros à M. Begin au titre des frais de procédure. Le groupe contestait notamment la validité des certificats médicaux fournis par l’ex-salarié et estimait que la cour d’appel n’avait pas suffisamment étayé les faits de harcèlement.

En janvier dernier, le conseil de prud’hommes de Paris avait déjà infligé une lourde sanction à EDF, en condamnant l’entreprise à verser 250 000 euros d’indemnités à cet ancien cadre. Les juges avaient alors qualifié la mise à la retraite d’office de « faute grave » et l’avaient requalifiée en « licenciement nul ». EDF avait fait appel de cette décision, contestant certains éléments d’appréciation retenus.

Arnaud Begin, ancien inspecteur de la sûreté nucléaire, estime que le harcèlement dont il a été victime trouve son origine dans des rapports de sûreté qu’il avait rédigés sur les centrales de Dampierre, dans le Loiret, en 2017, et du Tricastin, dans la Drôme, en 2015 et 2018. Dans une déclaration, il a souligné l’importance de voir la justice française reconnaître, dans son dossier, des faits de harcèlement moral ayant duré depuis 2018, alors qu’EDF affirme régulièrement vouloir être une entreprise exemplaire en matière de lutte contre ces pratiques.