Des mineurs accusés de crimes bientôt libérés faute de loi ?

À partir de ce mercredi, un vide juridique empêche la justice de maintenir en détention des adolescents accusés de crimes en attendant leur procès. Le gouvernement promet un correctif d’ici mi-juillet, mais les avocats préparent déjà des recours.

Le couperet est tombé. Depuis le 1er juillet 2026, une disposition clé du code de la justice pénale des mineurs n’est plus valable. Le Conseil constitutionnel l’avait censurée en juin 2025, donnant un an au législateur pour la remplacer. Mais aucun texte n’a été voté. Résultat : les juges ne peuvent plus ordonner le maintien en détention provisoire d’un mineur de plus de 16 ans accusé d’un crime, après l’ordonnance de mise en accusation. Concrètement, cela signifie que des adolescents qui attendent leur procès aux assises pourraient se retrouver libres, sans base légale pour les garder derrière les barreaux.

La Chancellerie tente de temporiser. Elle affirme que les décisions de maintien en détention prises avant cette date restent valables. Mais les avocats ne l’entendent pas de cette oreille. Le spécialiste Me Raphaël Chiche annonce déjà des saisines des chambres de l’instruction et de la Cour de cassation. Les parquets généraux vont devoir vérifier si des mineurs sont détenus arbitrairement. Du côté des magistrats, l’alerte est lancée. Le syndicat USM a envoyé un message à ses adhérents pour les prévenir de l’illégalité potentielle de certaines détentions. La situation est explosive sur le plan juridique.

Le garde des Sceaux Gérald Darmanin, déjà fragilisé par l’affaire Lyhanna, doit gérer cette crise en parallèle de son projet de loi sur la justice criminelle. Il a promis un amendement pour corriger le vide, mais le texte ne sera adopté qu’à la mi-juillet. D’ici là, des adolescents accusés de vols à main armée, de viols ou même de meurtres pourraient bénéficier d’une liberté provisoire que rien ne justifie aux yeux de la loi. Une situation intenable pour les victimes et leurs familles. Et une faille que des avocats ne manqueront pas d’exploiter dès ce mercredi.