L’Assemblée valide une troisième fois l’aide à mourir, vers un vote décisif le 15 juillet

Les députés ont adopté pour la troisième fois la proposition de loi sur l’aide à mourir. Le texte devrait être définitivement voté le 15 juillet, après un ultime passage au Sénat qui s’annonce tendu.

Les députés ont pris leur décision une nouvelle fois. Mardi, par 295 voix pour et 232 contre, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir. C’est le troisième vote positif en un an après ceux de mai 2025 et février 2026. Ce scrutin marque une étape de plus dans un parcours législatif qui a débuté en 2022 avec une convention citoyenne, puis une promesse d’Emmanuel Macron. Le texte doit maintenant retourner au Sénat dès le 7 juillet. Mais les sénateurs devraient le rejeter rapidement. La commission des Affaires sociales envisage déjà de déposer une motion de rejet préalable. Si elle est adoptée, l’examen ne durera que quelques heures. Le gouvernement a annoncé qu’il donnerait le dernier mot à l’Assemblée nationale le 15 juillet. Ce vote devrait être le dernier.

Le texte fixe des conditions strictes pour accéder à l’aide à mourir. Il faut avoir au moins 18 ans, être atteint d’une maladie incurable qui engage le pronostic vital, souffrir physiquement et pouvoir exprimer sa volonté de façon libre et éclairée. Les députés ont précisé la procédure au fil des lectures. Lors de cette troisième lecture, ils ont examiné près de 1 800 amendements mais n’en ont adopté qu’une vingtaine. Dans un geste d’apaisement, ils ont supprimé le délit d’entrave qui s’inspirait de celui existant pour l’IVG. Le délit d’incitation a été retiré dans la foulée. L’Assemblée a aussi confirmé que l’auto-administration du produit létal resterait la règle. Un médecin ou un infirmier ne pourrait intervenir que si le patient est physiquement incapable de le faire.

Les débats restent vifs. Les opposants, principalement à droite et au Rassemblement national, dénoncent un changement civilisationnel et des garde-fous insuffisants. Le député RN Christophe Bentz a parlé d’une loi de l’irréversible, d’une rupture et d’un abandon des patients. De son côté, la députée écologiste Danielle Simonnet a salué une grande loi de liberté, aboutissement de près d’un demi-siècle de mobilisations. François Bayrou, le président du MoDem, a déclaré qu’il n’aurait pas voté ce texte s’il avait été député. Il craint un effet de tache d’huile comme dans d’autres pays où les conditions se sont assouplies avec le temps. Des associations et des collectifs opposés au texte, comme le front de gauche anti-validiste, appellent à se rassembler pour manifester leur opposition. Le 15 juillet, l’Assemblée aura le dernier mot.

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