Le droit du sol sauvé par la plus haute juridiction américaine

La Cour suprême des États-Unis vient de donner tort à Donald Trump sur le droit du sol. Une décision majeure qui préserve la citoyenneté automatique pour tous les enfants nés sur le sol américain.

Ce mardi, la Cour suprême a infligé un revers cinglant au président américain. Six juges conservateurs, dont le président de la Cour John Roberts, et les trois juges progressistes ont unanimement rejeté le décret signé par Donald Trump le 20 janvier 2025. Ce texte, le plus contesté de son second mandat, supprimait le droit du sol pour les enfants d’immigrés en situation irrégulière. Les juges ont estimé que ce décret était inconstitutionnel, rappelant que le 14e amendement de la Constitution, adopté en 1868 après la guerre de Sécession, garantit la citoyenneté à toute personne née aux États-Unis, y compris les enfants de parents présents illégalement ou temporairement. Un principe appliqué depuis plus de 150 ans et sanctuarisé par un arrêt de 1898.

Donald Trump avait fait de ce dossier une priorité absolue. En avril, il avait même assisté exceptionnellement aux débats devant la Cour suprême, signe de l’importance qu’il y accordait. Son conseiller juridique, John Sauer, avait plaidé que le droit du sol sans restriction encourageait l’immigration illégale et le « tourisme de naissance », ces femmes étrangères venues accoucher aux États-Unis pour que leur enfant devienne américain. Mais en face, Cecillia Wang, directrice juridique de l’ACLU, avait mis en garde contre les conséquences dramatiques. Si le décret avait été appliqué, des milliers de bébés américains auraient perdu leur citoyenneté immédiatement, et la validité de la citoyenneté de millions d’autres aurait été remise en cause.

Concrètement, le décret de Trump interdisait au gouvernement fédéral de délivrer passeports, certificats de citoyenneté ou autres documents aux enfants nés aux États-Unis dont la mère y séjournait illégalement ou temporairement, et dont le père n’était ni citoyen ni résident permanent. Des projections de l’université Penn State, datant de mai 2025, montrent l’ampleur de l’enjeu. Environ 255 000 naissances par an sont concernées. Sans le droit du sol, le nombre d’immigrés clandestins augmenterait de 2,7 millions d’ici 2045 et de 5,4 millions d’ici 2075. La décision de la Cour suprême préserve donc non seulement un pilier de l’identité américaine, mais elle empêche aussi une crise migratoire et juridique à grande échelle.

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