Des milliers de contribuables aisés échapperaient à leur juste contribution fiscale

Le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale affirme, après consultation de documents officiels, que de nombreux foyers très fortunés déclarent des revenus bien inférieurs à leur capacité économique réelle.

Le constat est sévère. Selon des informations issues du ministère de l’Économie et des Finances, plusieurs milliers, voire plusieurs dizaines de milliers, des contribuables les plus aisés ne s’acquitteraient pas de l’impôt correspondant à leur situation patrimoniale. Cette affirmation émane du président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, qui a pu examiner des documents internes de l’administration fiscale. Il précise que ces foyers, bien qu’assujettis à l’impôt sur le revenu, déclarent des revenus fiscaux très en deçà de leurs revenus économiques estimés, avec un écart qui pourrait être considérable.

Ces éléments semblent confirmer des déclarations antérieures d’un ancien ministre, qui évoquait déjà des milliers de contribuables fortunés affichant un revenu fiscal de référence nul. La consultation des notes de Bercy, réalisées dans le cadre de réflexions gouvernementales sur la fiscalité du patrimoine et des hauts revenus, a permis d’étayer ces allégations. Le parlementaire a également pointé un déficit d’informations statistiques, notamment concernant le patrimoine mobilier des plus riches, une lacune qu’il attribue en partie à la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Ces révélations interviennent dans un contexte budgétaire tendu, alors que l’exécutif cherche à finaliser le projet de loi de finances. La question des modalités d’adoption du budget, entre voie parlementaire classique et procédures accélérées, suscite des tensions politiques. L’utilisation d’ordonnances pourrait, selon certains élus, déclencher des motions de censure. Parallèlement, des sénateurs de la commission des Finances ont également sollicité et commencé à recevoir de la part de Bercy les documents relatifs à cette affaire, indiquant un intérêt transpartisan pour ce dossier sensible.