Darmanin plaide pour une majorité pénale à 16 ans : vers une réforme constitutionnelle ?

Le ministre de la Justice relance le débat sur la responsabilité des jeunes délinquants, après le récent veto du Conseil constitutionnel sur des mesures phares concernant les mineurs.

Le gouvernement envisage une modification profonde du système judiciaire pour les adolescents. Le ministre de la Justice a exprimé son soutien à un abaissement de la majorité pénale à 16 ans, estimant que cette réforme permettrait d’appliquer des sanctions plus strictes aux jeunes contrevenants. Cette proposition intervient au lendemain de la censure partielle d’une loi visant à durcir la justice des mineurs, jugée incompatible avec les principes constitutionnels.

Lors d’une interview, le ministre a souligné la nécessité d’une révision constitutionnelle pour rendre possible ce changement. Toutefois, il a reconnu que l’absence de majorité claire à l’Assemblée nationale compliquait la mise en œuvre d’une telle réforme. Selon lui, le Conseil constitutionnel a rappelé que le cadre légal actuel, fondé sur une majorité pénale fixée à 18 ans, limite les possibilités de durcissement des peines sans modification de la Constitution.

La question de la justice des mineurs devrait occuper une place centrale dans les débats politiques à venir, notamment en vue de la prochaine élection présidentielle. Le ministre n’a pas exclu de porter lui-même cette proposition, laissant planer le doute sur ses ambitions futures.

La loi récemment retoquée par les Sages prévoyait notamment la suppression du principe d’atténuation automatique des peines pour les mineurs récidivistes de plus de 16 ans, dans les affaires les plus graves. Le Conseil constitutionnel a jugé cette disposition contraire au principe de responsabilité atténuée des mineurs, un pilier du droit français. Cette décision marque un nouveau revers pour l’exécutif, après des mois de vifs débats parlementaires sur le sujet.