Darmanin annonce une réforme des peines pour les grands criminels organisés

Le ministre de la Justice souhaite adapter le cadre législatif après l’octroi controversé d’une permission de sortie à un détenu incarcéré pour trafic de stupéfiants.

Le ministre de la Justice a fait part de son intention de réformer les règles d’exécution des peines applicables aux auteurs d’infractions liées à la criminalité organisée. Cette annonce intervient dans un contexte marqué par l’autorisation accordée à un détenu du quartier spécialisé de la maison d’arrêt de Vendin-le-Vieil de bénéficier d’une permission de sortie. Selon Gérald Darmanin, cet événement illustre la nécessité d’adapter le droit aux spécificités de la grande délinquance.

Dans un message publié sur les réseaux sociaux, le garde des Sceaux a souligné que les individus particulièrement structurés et dangereux requièrent des dispositions juridiques distinctes et une attention soutenue. Il a rappelé que la décision d’accorder une sortie relève de l’autorité judiciaire, statuant en toute indépendance, tout en précisant que le parquet et l’administration pénitentiaire s’y étaient opposés. La chambre d’application des peines a néanmoins confirmé le jugement initial, malgré le recours formé par le ministère public.

Le ministre a défendu récemment devant le Parlement une loi renforçant la lutte contre le trafic de stupéfiants, promulguée au mois de juin, qui prévoit notamment la création de quartiers dédiés à l’isolement des détenus les plus dangereux. Il entend désormais moderniser et consolider les règles régissant l’exécution des peines pour cette catégorie de criminels, à l’instar de ce qui existe en matière de terrorisme. L’objectif est de doter la justice d’un droit spécifique et de magistrats spécialisés, parfaitement familiarisés avec ces profils à haut risque.

Ces modifications législatives devraient être intégrées au prochain projet de loi que le ministre présentera au début de l’année à venir.