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CJR: instruction ouverte pour « prise illégale d’intérêts » visant Dupond-Moretti

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Un ministre de la Justice visé par une information judiciaire: une enquête a été formellement ouverte contre Eric Dupond-Moretti sur de possibles conflits d’intérêts entre son action de garde des Sceaux et ses activités passées d’avocat.

Cette nouvelle étape procédurale, annoncée à l’AFP par le parquet général près la Cour de cassation, était attendue mais pourrait fragiliser la position du ministre, dont la nomination surprise en juillet avait été accueillie comme une « déclaration de guerre » par les syndicats de magistrats.

L’enquête ouverte pour « prise illégale d’intérêts » – menée par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à juger des ministres – fait suite aux plaintes déposées en décembre par trois syndicats (Union syndicale des magistrats, Syndicat de la magistrature, Unité magistrats SNM FO) et l’association Anticor.

Interrogé la semaine dernière avant l’ouverture de l’enquête, le garde des Sceaux s’était montré combatif. « Le moment venu, je m’expliquerai, vous pourrez compter sur moi pour dire tout ce que j’ai à dire », avait-il averti sur France 2.

Au cœur des accusations figure l’enquête administrative ordonnée par le ministre en septembre contre trois magistrats du parquet national financier (PNF), qui avaient participé à une enquête préliminaire visant à identifier la taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu’ils étaient sur écoute.

Pendant ces investigations menées pendant environ six ans, des facturations téléphoniques détaillées de plusieurs pénalistes, dont celles du futur ministre, avaient été examinées. Encore avocat, M. Dupond-Moretti avait dénoncé des « méthodes de barbouzes ».

Face à la polémique, une inspection générale diligentée par sa prédécesseure place Vendôme, Nicole Belloubet, avait globalement dédouané le PNF.

Les syndicats reprochent également au ministre Dupond-Moretti d’avoir ouvert une autre enquête administrative à l’encontre du magistrat Edouard Levrault. Après la cessation de ses fonctions comme juge d’instruction à Monaco, ce dernier avoir dénoncé des pressions dans le cadre de ses enquêtes.

Pas de « guéguerre »

Avant de devenir ministre, M. Dupond-Moretti avait été l’avocat d’un policier mis en examen par ce magistrat et avait critiqué les méthodes du juge.

Récusant toute « guéguerre » avec le ministre, la présidente du Syndicat de la magistrature (gauche) Katia Dubreuil a salué l’ouverture de l’enquête sur une question qui touche à des « principes démocratiques fondamentaux ».

« Nous avons utilisé toutes les voies institutionnelles pour alerter sur le problème démocratique. On a voulu discuter avec le Premier ministre, avec le président, on a eu pour seule réponse +on lui fait confiance+. On a utilisé la seule voie de recours qui nous restait », a-t-elle assuré à l’AFP. « Cette situation ne pouvait pas être laissée en état ».

L’entourage du garde des Sceaux s’est lui montré confiant. Il a estimé que l’hypothèse d’une mise en examen « n’était pas du tout d’actualité » et assuré que M. Dupond-Moretti et ses avocats sauraient démontrer « qu’il n’y a aucune infraction ».

« Nous allons transmettre à la commission de l’instruction tous les éléments qui démontrent que les décisions qui font l’objet de cette enquête s’inscrivent dans une chaîne dans laquelle les magistrats des services de la direction judiciaire sont présents à toutes les étapes », a renchéri Me Christophe Ingrain, l’un des avocats du garde des Sceaux. « Le ministre ne fait que suivre les recommandations de ces magistrats ».

« Le ministre est très serein puisqu’il a fait comme tous ses prédécesseurs ont fait: il a suivi l’avis de son administration », a aussi affirmé un de ses conseillers, minimisant la portée d’une histoire qui n’intéresserait selon lui « qu’une toute petite poignée de personnes syndiquées ».

Dès lundi, le gouvernement a dit « prendre acte » de l’ouverture imminente d’une enquête visant le garde des Sceaux.

Un décret avait par ailleurs été pris fin octobre pour prévenir d’éventuels nouveaux conflits d’intérêt. Aux termes de ce texte, c’est le Premier ministre Jean Castex qui a la charge des dossiers impliquant des parties dont M. Dupond-Moretti a été l’avocat ou dans lesquelles il a été impliqué.

Hasard du calendrier, Libération et le Canard enchaîné ont révélé mercredi qu’un autre ministre, Sébastien Lecornu (Outre-Mer), fait lui aussi l’objet d’une enquête pour « prise illégale d’intérêts », une information confirmée à l’AFP de source judiciaire.

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Paris 2024 : les ex-ministres et leurs conjoints conviés à la cérémonie d’ouverture malgré leur démission

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Paris 2024 : les ex-ministres et leurs conjoints conviés à la cérémonie d'ouverture malgré leur démission
©Paris2024

Les anciens ministres du gouvernement Attal, accompagnés de leurs conjoints, ont été conviés à la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de Paris 2024, prévue pour le vendredi 26 juillet. Malgré la démission récente du gouvernement, ces invitations visent à honorer leur contribution passée et à maintenir une présence institutionnelle lors de cet événement historique.

À seulement trois jours de la cérémonie d’ouverture, les invitations ont été officiellement envoyées aux anciens membres du gouvernement Attal, offrant à chacun deux places pour assister aux festivités depuis la tribune. Cette décision a été perçue comme nécessaire pour éviter une cérémonie sans représentation gouvernementale, un fait souligné avec une pointe d’humour par un secrétaire d’État également invité.

La plupart des anciens ministres ont accepté l’invitation et seront présents aux côtés du Président Emmanuel Macron, place du Trocadéro. Certains ont choisi de transmettre leurs places à leurs enfants, permettant ainsi à la jeune génération de participer à cette célébration sportive.

La cérémonie promet d’être un spectacle mémorable, avec des performances d’artistes ayant un lien fort avec Paris, bien que le programme détaillé reste en grande partie confidentiel. Le metteur en scène Thomas Joly a indiqué que même les artistes non francophones partagent une connexion spéciale avec la capitale française.

Conformément au protocole olympique, c’est le Président de la République qui aura l’honneur de déclarer officiellement l’ouverture des Jeux Olympiques, marquant ainsi le début de cette compétition internationale tant attendue.

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Manifestation contre les bassines à La Rochelle : affrontements et tensions

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Manifestation contre les bassines à La Rochelle : affrontements et tensions

La deuxième manifestation contre les bassines, samedi à La Rochelle, a été plus tendue que celle de vendredi dans la Vienne, des heurts ayant éclaté avec les forces de l’ordre lors de la dislocation d’un des cortèges qui se dirigeaient vers le port de commerce, leur cible de la journée.

Jusqu’à 10.000 personnes y ont pris part selon les organisateurs, 6.000 dont 500 « black blocs » selon le parquet. Les autorités avaient une nouvelle fois mis en garde contre des affrontements face à la présence de « plusieurs centaines d’individus radicaux » et déployé un très important dispositif de sécurité. Tôt le matin, environ 200 manifestants l’ont déjoué en s’introduisant par surprise, du pont de l’Île-de-Ré, dans le terminal agro-industriel du port de La Pallice, délogés ensuite dans le calme par les gendarmes. Mais le port de commerce est resté l’objectif des deux cortèges qui se sont élancés en début d’après-midi du centre-ville, l’un familial et festif, l’autre qui incluait les « black blocs ».

Vers 13H30, des gendarmes ont chargé à l’arrière de ce cortège, avec tirs de grenades lacrymogènes et coups de matraque, après des dégradations d’abribus et de commerces notamment. « On respectait le fait de ne pas faire d’intrusion sur le site (du port de commerce, NDLR). C’était ce qu’ils craignaient mais c’était le deal. Et le deal a été rompu », a déploré Juliette Rivière, porte-parole du mouvement écologiste des Soulèvements de la Terre, l’un des organisateurs. La dislocation du cortège a été suivie d’affrontements avec barricades, feux de poubelles, dégradations, jets de projectiles et de grenades lacrymogènes.

Selon un bilan du parquet de La Rochelle, quatre membres de forces de l’ordre et cinq manifestants ont été blessés, tous légèrement. Sept personnes ont été arrêtées, pour des faits d’intrusion au port et dans un Ehpad, et d’association de malfaiteurs. Des vols d’alcool et d’argent ont eu lieu dans le supermarché. L’autre cortège avait longé le bord de mer pour s’approcher à pied, certains en kayaks, du port de La Pallice. « On a réussi à montrer ce qu’on souhaitait, la place de ce port agro-industriel et de ses acteurs céréaliers dans le bassinage de nos territoires », a déclaré Julien Le Guet, du collectif « Bassines Non Merci ».

« L’encerclement » annoncé du port visait à dénoncer les grands acteurs de la filière céréalière que les organisateurs associent à la construction des réserves d’eau contestées. La préfecture de Charente-Maritime, craignant des violences, avait interdit tout rassemblement dans la ville, très fréquentée par les touristes en cette période estivale. « On n’avait pas pour objectif d’aller au contact des forces de l’ordre, c’est souvent les forces de l’ordre qui ont pour objectif d’aller au contact avec nous », a affirmé Juliette Rivière, des Soulèvements de la Terre.

Vendredi, la première a rassemblé des milliers de personnes dans la Vienne mais a été interrompue quand des grenades lacrymogènes lancées par les forces de l’ordre ont mis le feu à un champ de paille près du cortège. Plus de 3.000 gendarmes et policiers étaient mobilisés cette semaine dans le dispositif entourant ces manifestations, non déclarées et interdites. Il y a quinze mois à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), lors d’une précédente mobilisation de milliers de personnes, de violents affrontements avaient opposé militants radicaux et forces de l’ordre, faisant de nombreux blessés de part et d’autre. Deux manifestants étaient restés plusieurs jours dans le coma.

« Nous, on a su modifier notre logiciel depuis car on a vu de quoi ils étaient capables », affirme Julien Le Guet en dénonçant « le montant exubérant d’argent public » dépensé pour le dispositif policier. Les réserves dites « de substitution » visent à stocker des millions de mètres cubes d’eau puisés dans les nappes phréatiques en hiver afin d’irriguer des cultures en été. Plusieurs dizaines sont en projet dans la région. Leurs partisans en font une condition de survie des exploitations face aux sécheresses récurrentes, là où leurs détracteurs dénoncent un « accaparement » de l’eau par l’agro-industrie.

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Politique: Yaël Braun-Pivet réélue à la présidence de l’Assemblée nationale

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Politique: Yaël Braun-Pivet réélue à la présidence de l'Assemblée nationale

Avec 220 voix obtenues lors du vote de ce jeudi 18 juillet, Yaël Braun-Pivet redevient la présidente de l’Assemblée nationale. Elle était talonnée par André Chassaigne, candidat du Nouveau Front populaire arrivé en tête au premier tour, et le candidat RN Sébastien Chenu.

Une nouvelle législature s’ouvre ce jeudi 18 juillet, avec l’élection du président de la nouvelle Assemblée nationale. Rassemblés pour la première fois depuis leur élection au second tour des législatives le 7 juillet, les 577 députés ont fait leur rentrée parlementaire au Palais Bourbon, où ils ont voté, en trois tours, pour élire le nouveau quatrième personnage de l’État.

C’est finalement Yaël Braun-Pivet qui l’a emporté, avec 220 voix, la majorité relative étant suffisante pour remporter le troisième tour. Candidate à sa propre réélection, elle faisait face à André Chassaigne du Nouveau Front populaire, arrivé second avec 207 voix, et Sébastien Chenu, du Rassemblement national, arrivé troisième avec 141 voix. Le scrutin s’est joué serré, après un premier tour remporté par André Chassaigne (NFP) à 200 voix, talonné par Sébastien Chenu (RN) à 142 voix et Yaël Braun-Pivet (ERP), arrivée troisième avec 124 voix. Philippe Juvin (Droite républicaine) et Naïma Moutchou (Horizons), ont eux quitté la course lors de ce premier round. La présidente sortante a créé la surprise au second, en devançant son adversaire du NFP avec 210 voix. Charles de Courson, candidat Liot courtisé car pouvant faire pencher la balance, s’est lui désisté au second tour après s’être maintenu au premier malgré ses 18 voix. Ce dernier a néanmoins exprimé son opposition au retour de Yaël Braun-Pivet au perchoir.

Un scrutin aux forts enjeux, sur lequel planait l’ombre des alliances, notamment avec le Rassemblement national, pouvant tout faire basculer. Cette XVIIe législature s’est ouverte à 15 heures, présidée par le député RN José Gonzalez, doyen de l’hémicycle. « Personne ne souhaite revivre les débordements malheureux qu’on a pu connaître dans la précédente mandature », a-t-il déclaré dans son discours, applaudi par une partie seulement de l’Assemblée. Même ambiance lors du vote, lorsque plusieurs élus, dont les Insoumis Clémence Guetté, Louis Boyard et David Guiraud, ont refusé la poignée de main tendue par le nouveau benjamin de l’Assemblée, le RN Flavien Termet, 22 ans. Cette tension palpable s’est maintenue jusqu’au troisième tour.

Du côté du parti présidentiel, rebaptisé Ensemble pour la République (EPR), certains députés ont confié à Libération craindre « un baiser de la mort » du RN, avec le désistement de Sébastien Chenu au profit de Yaël Braun-Pivet. Une hypothèse déjà esquissée par Le Figaro, qui pointait une entente de la présidente sortante avec l’extrême droite, ce que l’intéressée a fermement nié. « On ne demande pas les voix du RN, on ne leur donne pas nos voix. Si le RN veut faire ça pour nous embêter, c’est leur problème, on n’est pas responsables de leurs votes », a confié un député à Libération, rappelant la ligne établie lundi par Gabriel Attal lors d’une réunion avec le groupe EPR : ni-LFI, ni-RN.

Pour cette première séance, en l’absence de président, les cartes étaient plus que jamais rebattues avec le placement par ordre alphabétique. Ainsi, note Libération, Gabriel Attal s’est retrouvé à côté de l’ex-Insoumise Clémentine Autain, la cadre de LFI Sophia Chikirou à droite du candidat RN au perchoir Sébastien Chenu, et Jérôme Guedj, dissident socialiste opposé à toute alliance avec LFI, a dû s’asseoir à côté de Clémence Guetté, Insoumise de premier plan.

Le Nouveau Front populaire, groupe majoritaire en sièges, s’est par ailleurs inscrit du côté de l’opposition plutôt que de la majorité. Un positionnement obligatoire mais réversible, nécessaire pour la publication au Journal Officiel du lendemain, qui annonce la teneur de la nouvelle Assemblée.

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