Carrefour obtient gain de cause sur sa politique de location-gérance

Le tribunal d’Evry a rejeté l’ensemble des recours déposés par la CFDT, qui dénonçait une stratégie équivalant selon elle à un plan social déguisé. Le syndicat a immédiatement annoncé son intention de faire appel.

La justice a donné raison au groupe Carrefour dans le litige l’opposant à la CFDT concernant le transfert de magasins en location-gérance. Le tribunal judiciaire d’Evry a estimé que le syndicat n’avait pas apporté la preuve d’un abus de la liberté d’entreprendre de la part de la grande distribution. Cette décision permet à l’enseigne de poursuivre sa transformation organisationnelle engagée depuis plusieurs années.

La CFDT, qui réclamait l’arrêt de ces transferts et 23 millions d’euros d’indemnisation pour les salariés concernés, a immédiatement annoncé son intention de faire appel. L’organisation syndicale maintient que ce modèle représente un danger social et dégrade les conditions de travail. Elle évoque notamment des risques psychosociaux et une dépendance économique accrue des commerces en location-gérance vis-à-vis du groupe.

Depuis 2018, ce sont 344 supermarchés et hypermarchés qui ont adopté ce statut, touchant plus de 27 000 employés. Le dispositif permet à Carrefour de confier l’exploitation de ses points de vente à des gérants indépendants tout en conservant la propriété du fonds de commerce. Les salariés conservent leur statut pendant quinze mois avant de voir leurs avantages sociaux modifiés.

La direction du groupe se félicite de cette décision qui valide la légalité de son approche. Elle souligne que ce modèle a permis de préserver des magasins et des emplois dans un environnement concurrentiel difficile. Le jugement note par ailleurs l’existence de négociations préalables à ces transformations et estime que le lien entre ces changements et une dégradation des conditions de travail n’est pas objectivement démontré.

Ce contentieux s’inscrit dans un contexte plus large de tensions autour du modèle économique de Carrefour. L’Association des franchisés a également engagé des poursuites, dénonçant des relations commerciales déséquilibrées. Parallèlement, le groupe vient de renforcer sa stactionnariat avec l’entrée au capital de la famille Saadé, désormais deuxième actionnaire.