Affaire Bétharram : les parlementaires à la recherche de documents disparus

Les députés Violette Spillebout et Paul Vannier ont mené une visite approfondie de l’établissement scolaire catholique, mais certains dossiers clés restent introuvables.

Les corapporteurs de la commission d’enquête parlementaire sur le contrôle des établissements scolaires privés, Violette Spillebout (Renaissance) et Paul Vannier (La France insoumise), ont effectué une visite mardi 18 mars au sein de l’ancien établissement Notre-Dame-de-Bétharram, aujourd’hui rebaptisé Le Beau Rameau. Situé à Lestelle-Bétharram dans les Pyrénées-Atlantiques, ce lieu est au cœur d’un scandale impliquant des allégations de violences physiques et sexuelles. Malgré une heure et demie passée sur place, les élus ont constaté l’absence de certains documents essentiels à leur enquête.

Romain Clercq, directeur de l’établissement depuis 2011, a ouvert les archives disponibles aux parlementaires. Ces dernières contiennent des informations sur des faits de violences, tant anciens que récents. Cependant, les députés ont souligné que leur objectif n’était pas d’identifier des responsables individuels, mais plutôt de comprendre comment l’État a contrôlé ces établissements et utilisé les informations pour protéger les victimes. Violette Spillebout a notamment évoqué un signalement de violence sexuelle datant des années 2020, bien que le dernier fait retenu par la justice remonte à 2004. Une évaluation de l’établissement menée en 2022 par l’Éducation nationale et le diocèse a également été mentionnée.

Les parlementaires ont exprimé des doutes concernant certains dossiers manquants, notamment ceux liés à d’anciens membres du personnel, aujourd’hui impliqués dans des procédures judiciaires. Mi-février, un religieux et deux anciens surveillants laïcs de Bétharram ont été interpellés dans le cadre d’une enquête judiciaire portant sur plus de 150 plaintes. Si le prêtre et l’un des surveillants ont bénéficié de la prescription des faits, l’autre a été mis en examen et placé en détention.

Les archives consultées semblent incomplètes, avec une interruption notable dans les années 2000. Les documents antérieurs à cette période apparaissent inaccessibles pour le moment. Les élus ont également noté l’absence de correspondance entre l’établissement et les autorités académiques, à l’exception d’une inspection datant de 1996. Une nouvelle inspection est en cours depuis lundi, dans l’espoir de combler ces lacunes.

Après leur visite à Bétharram, les députés se sont rendus au conseil départemental de Pau, puis à la maison diocésaine de Bayonne, afin de tenter de retrouver les documents manquants. L’évêque local, Marc Aillet, avait refusé en 2021 d’ouvrir ses archives à la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase), ce qui pourrait compliquer leur démarche.

Les auditions parlementaires débuteront jeudi avec Alain Esquerre, porte-parole du collectif des victimes de Bétharram. Ce dernier sera également reçu par la ministre de l’Éducation, Élisabeth Borne, dans le cadre de cette enquête qui cherche à éclaircir les dysfonctionnements dans le contrôle des établissements scolaires privés.