Accès aux origines des enfants nés sous X : Rist et El Haïry appellent à un débat constructif

Les ministres de la Santé et de l’Enfance ont reçu un rapport des instances consultatives, qu’elles jugent utile pour nourrir une réflexion équilibrée sur le droit des enfants à connaître leurs origines.

La haute-commissaire à l’enfance Sarah El Haïry et la ministre de la Santé Stéphanie Rist ont plaidé lundi pour un échange « apaisé » autour de la question des origines des enfants nés sous X, à l’occasion de la remise d’un avis conjoint du Conseil national de l’adoption (CNA) et du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (Cnaop). Les deux instances, consultées sur les règles encadrant l’accouchement sous X, s’accordent sur plusieurs points clés. Elles reconnaissent un véritable droit d’accès aux origines, tout en maintenant la protection de la vie privée de la mère sans que son consentement soit le seul critère déterminant. Cette évolution, selon elles, doit s’inscrire dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Dans une déclaration commune publiée sur le réseau social X, les deux conseils estiment que leurs avis sont « utiles » dans le cadre des travaux du Comité consultatif national d’éthique, des états généraux de la bioéthique, et d’une proposition de loi en cours d’examen visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles. « Le débat est ouvert », soulignent-ils, en souhaitant qu’il soit « exigeant, apaisé et responsable ». Les ministres, de leur côté, entendent veiller à l’équilibre entre les droits des mères et ceux des enfants, ainsi qu’à l’accompagnement des personnes engagées dans cette quête.

« Garantir à chacun l’accès à ses origines, c’est renforcer la construction de soi, la confiance et les liens », affirment les instances. Actuellement, l’accouchement sous X permet aux femmes de donner naissance dans l’anonymat, le bébé pouvant être proposé à l’adoption après un délai de deux mois. Depuis 2002, les mères sont invitées à laisser des informations à l’enfant. Le Cnaop, chargé d’aider les personnes nées sous X à retrouver leur famille biologique, est jugé insuffisant par certaines associations.

Le rapport remis lundi préconise de « rééquilibrer » la loi pour faciliter l’accès aux origines, tout en préservant la possibilité pour les mères de refuser tout contact. Il propose également de légaliser le recours aux tests ADN dans cette démarche et de supprimer la possibilité pour la mère de naissance de s’opposer à la levée du secret de son identité après son décès.