Allocation sociale unique : le gouvernement recule face aux réserves du Conseil d’État

Le projet de création d’une allocation de solidarité unifiée, qui devait fusionner plusieurs prestations sociales, a été retiré de l’ordre du jour après les observations formulées par le Conseil d’État. L’exécutif évoque la nécessité de poursuivre les concertations.

Annoncé par le ministre Sébastien Lecornu, ce texte ambitieux visait à regrouper le revenu de solidarité active, la prime d’activité et les aides au logement en une prestation unique. L’objectif affiché était double : réaliser des économies de gestion et lutter contre le non-recours aux droits sociaux. Promis par le président de la République en 2018, le projet devait initialement être présenté en Conseil des ministres avant les élections municipales de mars dernier, mais son examen a été repoussé à plusieurs reprises.

Les consultations avec les associations, les partenaires sociaux et les forces politiques se poursuivent depuis plus de six mois. Le Conseil d’État, saisi du texte depuis quatre mois, a rendu des observations invitant à retravailler la copie. Selon une source proche de Matignon, le gouvernement estime que des discussions supplémentaires sont encore nécessaires avant de soumettre le projet aux parlementaires.

La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a tenu à rassurer sur l’avenir de cette réforme. Interrogée sur France 3, elle a affirmé que le projet n’était pas abandonné mais que le Premier ministre, qui y est particulièrement attaché, souhaitait poursuivre les échanges avec les différentes forces politiques.

Ce texte suscite pourtant une vive opposition. Le collectif Alerte, qui regroupe des associations de lutte contre la pauvreté, s’est mobilisé contre cette réforme. Son représentant Daniel Goldberg estimait que l’on ne combat pas la précarité en prélevant sur ceux qui possèdent un peu pour redistribuer à ceux qui ont très peu. Le Conseil national de l’Habitat avait également fait part de son opposition à ce projet.

Face à ces résistances, le ministre du Travail et des Solidarités avait proposé la création d’un groupe de travail élargi pour affiner le barème de cette nouvelle allocation. Un responsable de la majorité a confié que le calendrier ne permettrait plus d’aboutir et que le projet présentait un risque politique trop important.