Le camp autonomiste corse quitte la table et le Sénat rejette la réforme

Le Sénat a rejeté le texte sur l’autonomie de la Corse après l’avoir amputé d’une partie de sa substance. Les autonomistes annoncent leur retrait du processus, laissant la réforme institutionnelle dans une impasse.

Le processus censé ouvrir à la Corse un statut d’autonomie dans la République vient de prendre un coup d’arrêt. Le Sénat a d’abord réécrit le texte constitutionnel voté par l’Assemblée nationale, sous l’impulsion de la droite. Les sénateurs ont refusé d’inscrire dans la Constitution l’existence d’une « communauté insulaire » et ont réduit la portée des pouvoirs dérogatoires accordés à la collectivité de Corse. Puis ils ont rejeté l’ensemble du texte par 181 voix contre 134. Un résultat obtenu par l’addition des opposants à toute réforme et de ceux qui refusaient la copie sénatoriale.

Face à ce revers, le camp autonomiste a annoncé son retrait du processus de Beauvau. Le sénateur de Haute-Corse Paul Toussaint Parigi, membre de Femu a Corsica, a dénoncé une majorité qu’il qualifie d’archaïque et qu’il accuse de détruire un accord politique équilibré, construit patiemment et porteur d’espoir. Il a quitté l’hémicycle avec plusieurs représentants autonomistes et nationalistes venus suivre les débats. Femu a Corsica a jugé qu’une adoption du texte aurait été « inacceptable » et a parlé d’une « défaite cuisante » pour la droite sénatoriale et ses soutiens insulaires. Le Parti de la nation corse a lui aussi retiré son « soutien au processus », en critiquant le « mépris » des sénateurs.

Le maire de Bastia Gilles Simeoni, figure autonomiste, a regretté la tournure des échanges. Il a expliqué être venu avec la volonté de construire une solution politique et avoir trouvé une volonté claire de « mettre à bas tout cela ». La ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation Françoise Gatel s’est désolée de l’issue des débats. Elle a estimé que le travail accompli pendant quatre ans avait eu du mal à être pris en compte. Elle a assuré que le gouvernement continuerait à discuter et reprendrait contact avec les élus corses.

La droite sénatoriale est restée inflexible, dans le sillage de Bruno Retailleau, patron des Républicains et candidat à la présidentielle. Il a reproché au texte initial de vouloir « constitutionnaliser le communautarisme ». Selon lui, il ne peut pas exister une sorte de double souveraineté populaire avec une loi corse qui dirait quelque chose et une loi française qui dirait autre chose. Un amendement a supprimé la notion de « communauté insulaire », de « lien singulier à la terre corse » et de « patrimoine historique, linguistique et culturel singulier ». La droite a aussi affaibli les pouvoirs octroyés à la Corse en privilégiant des habilitations normatives au cas par cas. La rapporteure LR Muriel Jourda a invoqué une « question de cohérence législative » et dit craindre un « désordre considérable dans l’État de droit » si le texte des députés était maintenu. Françoise Gatel a répondu qu’il s’agissait d’un « leurre » venant « dévoyer le principe d’autonomie ». Le sénateur Renaissance Benjamin Huin s’est indigné et a accusé la droite de ne pas « faire confiance aux territoires ».

Ce blocage pèse lourd sur la suite. Pour entrer en vigueur, une réforme constitutionnelle doit être votée dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement, puis adoptée en Congrès à la majorité des trois cinquièmes des parlementaires. Le compromis avait pourtant été validé par l’Assemblée de Corse et préservé par un vote favorable de l’Assemblée nationale. Mais le Sénat a changé la donne. Un aboutissement avant la présidentielle paraissait déjà très improbable. Les débats au Sénat rendent cette hypothèse encore plus lointaine.

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