Assistants du MoDem, l’accusation veut deux ans avec sursis pour François Bayrou

Le parquet général réclame deux ans d’emprisonnement avec sursis, 50.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis contre François Bayrou dans le dossier des assistants parlementaires du MoDem. Relaxé en première instance, le patron des centristes reste persuadé que la cour d’appel aura le même regard sur l’affaire.

Près de trois semaines d’audience, cinq heures de réquisitoire, et une conclusion identique pour l’accusation. Lundi, devant la cour d’appel de Paris, les deux représentantes du parquet général ont réclamé contre François Bayrou deux ans d’emprisonnement avec sursis, 50.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis. Le tout dans le dossier des assistants parlementaires du MoDem. En première instance, le maire de Pau avait été relaxé, et le parquet avait fait appel.

Pour l’accusation, la pratique est systémique. Elle se serait étalée de 2005 à 2017, avec des assistants d’eurodéputés payés par le Parlement européen mais travaillant pour le mouvement centriste. L’avocate générale Monica D’Onofrio en convient, on ne trouvera pas d’écrits signés de la main de François Bayrou donnant des instructions expresses. Un argument que le tribunal correctionnel avait retenu il y a deux ans pour prononcer la relaxe. Sauf que, selon le parquet général, la preuve pénale reste libre. Et que le responsable, insiste-t-on, ne peut pas ne pas l’être quand il occupe des fonctions aussi importantes.

L’accusation a aussi balayé la thèse d’une task force d’assistants mutualisée au siège parisien du parti pour porter l’action pro-européenne. Une créature embryonnaire qui, pour Monica D’Onofrio, n’existe que lorsqu’elle est convoquée pour répondre aux questions gênantes. Les magistrats ont également pointé une confusion totale entre les sommes du parti et celles allouées par le Parlement européen. Seuls 11 contrats d’assistants parlementaires sont visés sur plus d’une centaine signés pendant la période.

Les réquisitions touchent aussi les autres prévenus. Contre Michel Mercier, trésorier du parti et tiers payant chargé de reverser les sommes du Parlement européen, vingt mois avec sursis, 20.000 euros d’amende et un an d’inéligibilité avec sursis sont demandés. Son successeur Jean-Jacques Jégou est visé par douze mois avec sursis, 15.000 euros d’amende et un an d’inéligibilité avec sursis. Le comptable Alexandre Nardella, sans qui les pratiques n’auraient, selon l’accusation, pas pu exister, se voit réclamer dix-huit mois avec sursis et 10.000 euros d’amende.

Pour les partis, le parquet général demande 100.000 euros d’amende au MoDem comme à son ancêtre l’UDF. En première instance, la note était plus salée, 350.000 euros dont 50.000 avec sursis pour le MoDem, 150.000 euros dont 50.000 avec sursis pour l’UDF. Des anciens eurodéputés, dont Jean-Luc Bennhamias et Thierry Cornillet, sont aussi concernés, avec des peines de six à quinze mois avec sursis et des amendes allant de 10.000 à 30.000 euros.

François Bayrou, lui, ne tremble pas. Il assure qu’aucun élément nouveau n’a été avancé par l’accusation pendant ce procès, et va même plus loin, en jugeant les réquisitions d’appel un peu plus modérées qu’en première instance. Le tribunal correctionnel nous a déclarés non coupables, rappelle l’ancien Premier ministre, persuadé que la cour d’appel aura le même regard sur une affaire dont, à ses yeux, aucune accusation n’est fondée.

Les plaidoiries de la défense doivent se poursuivre jusqu’à la fin de la semaine. La cour d’appel mettra ensuite sa décision en délibéré pendant plusieurs semaines. D’ici là, la relaxe obtenue en première instance reste le seul verdict rendu, et rien ne dit que l’appel changera la donne.

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