Le MoDem marque des points à l’Assemblée avec une série de textes adoptés

Le groupe centriste a fait adopter huit propositions de loi en une journée, portant notamment sur la rémunération de la presse par les géants du numérique et l’interdiction des sucres ajoutés dans l’alimentation infantile.

Les députés ont adopté jeudi une série de textes portés par le groupe MoDem, tous validés en première lecture. Parmi les mesures phares figure une proposition de loi visant à renforcer l’application des droits voisins, censés garantir une rémunération équitable des éditeurs de presse par les plateformes numériques pour la réutilisation de leurs contenus. Sept ans après l’adoption de la directive européenne, les négociations peinent à aboutir, certains acteurs refusant toujours de s’engager. Le texte entend imposer aux géants du web une obligation de transparence sur l’usage des articles et renforcer les pouvoirs de sanction du régulateur.

Dans un autre domaine, les élus ont voté à l’unanimité l’interdiction des sucres ajoutés dans les aliments spécifiquement conçus pour les enfants de moins de trois ans. L’objectif affiché est de prévenir l’obésité infantile et une accoutumance précoce au sucre. Le législateur reconnaît toutefois que le sujet relève principalement du droit européen, faisant de ce vote un signal politique.

La journée a également été marquée par l’adoption de plusieurs autres propositions, dont l’une vise à mieux préparer les collectivités à la gestion des inondations, une autre à renforcer l’enseignement relatif à la défense nationale dans les collèges et lycées, et une dernière à améliorer la transparence sur les rémunérations au sein des opérateurs de l’État. L’ensemble de ces textes, souvent techniques et consensuels, illustre la capacité du groupe centriste à faire avancer son agenda législatif lors des niches parlementaires qui lui sont réservées.