Le groupe Rocher condamné pour manquement à son devoir de vigilance en Turquie

_**Pour la première fois, une entreprise française est tenue pour responsable d’atteintes aux droits syndicaux survenus au sein d’une de ses filiales à l’étranger. Le tribunal judiciaire de Paris a sanctionné le groupe propriétaire de la marque Yves Rocher.**_

Le groupe Rocher devra verser des indemnités à six anciens employés d’une de ses anciennes filiales turques. Le tribunal a estimé que la maison mère avait manqué à ses obligations légales en matière de vigilance, n’ayant pas correctement identifié ni prévenu les risques d’atteinte à la liberté syndicale. Les faits remontent à une série de licenciements survenue en 2018 dans l’usine Kosan Kozmetik, peu après l’arrivée d’un syndicat dans l’établissement.

Dans sa décision, la juridiction parisienne a établi un lien de causalité entre les carences des plans de vigilance du groupe pour les années 2017 et 2018 et le préjudice subi par les salariés licenciés en raison de leur engagement syndical. Elle a souligné que l’entreprise disposait d’informations suffisantes pour anticiper ce risque et avait les moyens d’intervenir. Le tribunal a également condamné le groupe à verser une somme au syndicat turc Petrol-Is, partie civile dans cette affaire.

Cette condamnation constitue une application inédite de la loi sur le devoir de vigilance à des activités conduites hors de France. Le tribunal a explicitement écarté l’application du droit turc, au profit du caractère impératif de la législation française, visant à encadrer le comportement des sociétés dans leurs chaînes de production internationales. Le groupe Rocher, contacté à l’issue du jugement, a indiqué avoir pris acte de la décision et se réserver le droit de faire appel, tout en réaffirmant son attachement aux principes du devoir de vigilance.

Cette affaire s’inscrit dans un contexte de renforcement des obligations des grandes entreprises concernant le respect des droits humains et de l’environnement dans l’ensemble de leurs opérations. D’autres multinationales françaises font actuellement l’objet de procédures similaires intentées par des organisations non gouvernementales.