Chantal Goya et Jean-Jacques Debout sommés de solder une créance de deux millions d’euros

_**La justice a rejeté l’argument d’insolvabilité avancé par le couple d’artistes, estimant que leurs revenus, notamment ceux issus des droits d’auteur, étaient suffisants pour honorer leur dette.**_

Un arrêt de la cour d’appel a mis un terme au long contentieux opposant les artistes au Crédit municipal de Bordeaux. Les magistrats ont confirmé l’obligation pour le couple de rembourser un prêt initial de 2,2 millions d’euros, contracté en 2018 pour éponger un arriéré fiscal. L’établissement public réclamait le remboursement du capital, majoré des intérêts et indemnités convenues.

Face à cette demande, Chantal Goya et son époux avaient plaidé une situation financière précaire, invoquant des ressources limitées. Ils soutenaient également que l’organisme prêteur aurait manqué à son obligation de les alerter sur un risque de surendettement, sachant que la chanteuse figurait alors au fichier de la Banque de France.

Les juges n’ont pas retenu ces arguments. L’examen de leur situation a révélé des revenus substantiels, principalement générés par le catalogue musical de Jean-Jacques Debout. Celui-ci aurait procuré au compositeur des rentrées mensuelles avoisinant quarante mille euros l’année dernière. La cour a donc considéré que le couple disposait de la capacité nécessaire pour assumer ses échéances.

Une première condamnation avait été prononcée à l’encontre des artistes, fixant la somme due à 2,18 millions d’euros. Leur recours en appel n’a pas abouti. En sus du principal, ils devront supporter les frais de justice supplémentaires engagés à la suite de cette procédure.