La Cour de cassation enterre définitivement les poursuites dans l’affaire Adama Traoré

_**Après une décennie de procédures, la plus haute juridiction judiciaire a rejeté le pourvoi de la famille. Les avocats annoncent désormais se tourner vers la Cour européenne des droits de l’Homme.**_

La justice française a clos, ce mercredi, le volet judiciaire national de l’affaire Adama Traoré. La Cour de cassation a confirmé le non-lieu définitif au bénéfice des trois gendarmes impliqués dans l’interpellation du jeune homme, décédé en juillet 2016 dans une caserne du Val-d’Oise. Cette décision met un terme à près de dix années d’instruction et de procédures d’appel, épuisant les recours internes pour la famille du défunt.

Les magistrats de la haute juridiction ont suivi les réquisitions du parquet général en rejetant l’ensemble des arguments soulevés par les parties civiles. Celles-ci contestaient notamment l’absence de reconstitution des faits et dénonçaient une interprétation restrictive des expertises médicales. La cour d’appel de Paris avait précédemment estimé, en mai dernier, que les gestes des militaires, bien qu’ayant contribué au décès, étaient demeurés dans le cadre légal.

La mort d’Adama Traoré, survenue à l’âge de 24 ans, avait été attribuée à un « coup de chaleur » lors d’une journée de forte canicule. Les juges d’appel avaient considéré que cet incident n’aurait « probablement » pas été fatal sans l’intervention des forces de l’ordre, tout en validant le caractère nécessaire et proportionné de leur intervention. La famille soutient, quant à elle, la thèse d’un maintien au sol prolongé et d’une absence de secours appropriés après le malaise du jeune homme.

À l’annonce de la décision, l’avocat de la famille a immédiatement indiqué son intention de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme, basée à Strasbourg. L’objectif est désormais d’obtenir une condamnation de l’État français pour manquement à ses obligations procédurales et substantielles au titre de la Convention européenne. Cette affaire, devenue emblématique des débats sur les pratiques d’interpellation et le fonctionnement de la justice, poursuit ainsi son chemin devant une instance internationale.