Un an d’inéligibilité confirmé en appel pour le sénateur Stéphane Ravier

_**La cour d’appel a maintenu la peine prononcée pour prise illégale d’intérêts, une décision qui intervient dans un contexte judiciaire chargé pour l’élu.**_

La juridiction d’appel a rendu son verdict, confirmant la condamnation initiale du sénateur. Stéphane Ravier écope d’une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis et se voit interdit d’exercer tout mandat électif pendant une année. Les faits reprochés remontent à son mandat de maire d’arrondissement marseillais, où il est accusé d’avoir facilité, de manière contraire à la loi, le recrutement de son fils au sein des services municipaux.

Cette décision judiciaire fait suite à un premier jugement rendu au printemps dernier. L’exécution de la peine est toutefois suspendue dans l’attente d’un éventuel pourvoi en cassation. Parallèlement, le fils de l’élu, qui avait bénéficié de plusieurs contrats avant d’intégrer la fonction publique, a été relaxé par la même cour d’appel.

La journée judiciaire du 10 février a été particulièrement dense pour l’élu. Outre cette affaire, il a comparu pour des faits distincts de favoritisme présumé. Le parquet l’accuse d’avoir attribué un marché de rénovation de site internet en le fragmentant entre deux sociétés, une manœuvre qui aurait permis de contourner les procédures de mise en concurrence obligatoires.

Sur le plan politique, Stéphane Ravier, qui avait renoncé à briguer la mairie de Marseille, a récemment apporté son soutien public à un autre candidat du Rassemblement national. Ce dernier fait lui-même l’objet d’une enquête du parquet de Marseille pour des faits de détournement de moyens présumés.