La ministre de Montchalin réfute l’existence de milliers de contribuables aisés exemptés de l’impôt sur le revenu

La ministre des Comptes publics a fermement démenti, devant les députés, des allégations récentes selon lesquelles des dizaines de milliers de Français fortunés échapperaient à toute imposition. Elle a assuré qu’aucun document administratif ne viendrait étayer cette thèse.

La ministre des Comptes publics a pris la parole à l’Assemblée nationale pour contredire des propos tenus quelques jours plus tôt. Elle a affirmé qu’il était inexact de prétendre que des dizaines de milliers de contribuables parmi les plus aisés ne s’acquitteraient d’aucun impôt sur le revenu. Selon elle, aucune étude ou document en possession de son administration ne corrobore un tel scénario. Elle a ajouté que si une telle situation avait existé, elle aurait été depuis longtemps identifiée et rectifiée par les services fiscaux.

Ces déclarations font suite à des affirmations publiques selon lesquelles plusieurs milliers de personnes disposant d’un patrimoine important déclareraient un revenu fiscal de référence nul et ne paieraient donc pas cet impôt. En réaction, le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale a sollicité des éclaircissements et la transmission de données sur ce sujet.

La ministre s’est engagée à fournir à la commission parlementaire toutes les analyses et statistiques disponibles, lesquelles confirmeraient, selon elle, l’absence du phénomène décrit. Elle a toutefois reconnu que le gouvernement était pleinement conscient des mécanismes d’optimisation fiscale pouvant conduire à un taux d’imposition effectif moyen pour les hauts patrimoines inférieur aux attentes. C’est précisément pour répondre à cette problématique, a-t-elle souligné, qu’un projet de loi de finances a été déposé, incluant une disposition spécifique visant les holdings. Cette mesure, objet de nombreux débats, constituerait selon elle une réponse législative concrète et inédite pour adapter la fiscalité à ces situations.