Fin de vie, un projet de loi sous le feu des amendements sénatoriaux

_**La haute assemblée, à majorité de droite, entame l’examen d’un texte sensible. Ses rapporteurs proposent de restreindre considérablement le champ de l’aide active à mourir, adopté par les députés au printemps dernier.**_

Le débat parlementaire sur la fin de vie reprend au Sénat, où la commission des affaires sociales a entamé mercredi un travail préliminaire décisif. Les rapporteurs du texte, issus du groupe Les Républicains, ont déposé de nombreuses modifications visant à réorienter profondément la philosophie de la proposition de loi. Ils défendent une approche résolument plus restrictive que celle votée par l’Assemblée nationale.

Leur objectif principal consiste à substituer la notion de « droit à l’aide à mourir » par celle d’un « dispositif d’assistance médicale à mourir ». Pour ces sénateurs, cette assistance doit demeurer une mesure exceptionnelle, et non devenir une norme. Ils estiment que la législation doit être conçue prioritairement pour les personnes en phase terminale, et non pour celles qui expriment le souhait de mourir.

Une divergence majeure porte sur le public éligible. Le texte adopté par les députés ouvrait cette possibilité aux patients en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable. Les rapporteurs sénatoriaux souhaitent, quant à eux, limiter strictement l’accès aux seuls malades dont le pronostic vital est engagé à court terme. Ils arguent que les progrès de la médecine offrent des perspectives thérapeutiques nouvelles, même pour des pathologies autrefois sans issue.

Cette reprise des travaux législatifs intervient dans un contexte où le chef de l’État a réaffirmé sa volonté de parvenir à l’adoption d’une loi sur ce sujet avant la fin de son mandat. La navette parlementaire s’annonce néanmoins complexe, les positions entre la chambre basse et la chambre haute apparaissant pour l’heure difficilement conciliables. L’examen en séance plénière au Sénat est prévu pour la fin du mois.